---

PREAMBULE

3

Axe stratégique 2 : Garantir l’accès aux droits et favoriser le respect des devoirs

4

Axe stratégique 3 : Améliorer l’accès au marché de l’emploi

4

Axe stratégique 4 : Intégrer le marché de l’emploi

4

GLOSSAIRE 69

4

Fiche action

41

Réalisations 2014-2016

41

Objectifs

53

PREAMBULE

5

Baisse de l’emploi salarié marchand non agricole

9

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DU rSa

10

PROFIL DES BENEFICIAIRES DU rSa ACCOMPAGNES PAR LE DEPARTEMENT

12

PARCOURS DES BENEFICIAIRES DU rSa

13

 Etape 1 - Instruction des demandes de rSa

13

 Etape 2 - Orientation

13

Conformément à la loi, le Département a mis en place un dispositif d’orientation des bénéficiaires. L’entretien d’orientation s’effectue en DT ou sur les lieux de permanence. Il prend la forme d’un entretien bilan-diagnostic d’environ 45 minutes entre...

13

 Etape 3 – Accompagnement par un Référent Unique (RU)

14

Etape 4 - Instances et procédures issues de la réglementation

14

 Les Equipes Pluridisciplinaires (EP)

14

Les EP sont composées de représentants du Département, de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi ou à défaut des organismes gestionnaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ainsi que de représentants des bénéficiaires du rSa. Peuvent assister au...

15

 Le contrôle des bénéficiaires

15

D’après les bilans des contrôles réalisés par les organismes payeurs, les contrôles les plus fréquents portent sur des salaires et des pensions de reversion non déclarés, des ressources incompatibles avec une situation de précarité, des situations de ...

16

Constats 2014-2016

23

▪ Un comité de pilotage des clauses sociales a été mis en œuvre afin d’apporter un éclairage sur la contribution du Département à l’insertion des publics en difficultés, notamment les bénéficiaires du rSa.

23

▪ Il apparaît nécessaire de veiller à l’articulation des instances et d’en préciser la composition.

23

▪ La réorganisation des services des Délégations territoriales (DT) en cours dans le cadre du projet de Service d’Action Sociale Départemental (SDAS) doit être prise en compte dans la politique départementale d’insertion.

23

▪ Les instances proposées au niveau national par Pôle Emploi sont appliquées selon les pratiques locales, ce qui entraîne des disparités et commande de travailler sur une harmonisation afin d’optimiser le partenariat et l’équité de traitement des béné...

23

▪ Il convient de poursuivre le COPIL rSa, le COPIL des clauses sociales, le groupe projet rSa, les réunions délégués territoriaux adjoints.

23

▪ Il s’agit d’améliorer la gestion des dossiers des bénéficiaires du rSa, en organisant l’articulation entre services et avec les différents schémas départementaux.

23

▪ Il est nécessaire de continuer à développer les partenariats, notamment avec Pôle emploi en mettant en place un comité technique départemental (information sur l’offre de service, le calendrier des prestations, le rôle de chacun dans la gestion du d...

24

▪ Des réunions de concertation devront être mises en place avec les partenaires institutionnels signataires du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), dont la durée de programmation couvrira celle du PDI

24

▪ Les partenariats institutionnels continueront, en parallèle de l’animation du PTI, d’être formalisés dans des conventions tenant compte des évolutions du dispositif.

24

Constats 2014-2016

24

▪ L’organisation de réunions de travail régulières avec les prestataires et les partenaires permet de mieux adapter l’offre au besoin (groupes de travail thématiques par type d’action, réunions partenariales menées en DT, dialogues de gestion ou réuni...

24

▪ Les outils de recueil de données liés à la démarche d’évaluation tels que le compte-rendu individuels d’évolution (CRIE) et les grilles d’évaluation des actions servent de support mais nécessitent une adaptation facilitant la mise en œuvre opération...

24

▪ Le recueil des données et l’évaluation du dispositif via le logiciel IODAS se structure et progresse sous l’impulsion des informations transmises par les agents utilisateurs. Il est à noter que la pertinence du contenu IODAS et la saisie des informa...

24

▪ Un « guide du rSa : règlement et procédures » a été créé. Il détaille la réglementation du rSa (conditions d’attribution, modalités d’appréciation, formule de calcul, barème, statuts particuliers) et décrit le parcours d’insertion des bénéficiaires....

24

Perspectives 2017-2019

25

▪ Le partenariat avec les prestataires et partenaires institutionnels doit être maintenu et développé.

25

▪ Il s’agit d’améliorer encore les outils de recueil et d’analyse des données au vu des informations fournies par les utilisateurs afin d’augmenter la fiabilité des statistiques permettant d’évaluer le dispositif rSa.

25

▪ Il est nécessaire de mettre à jour le « Guide du rSa : règlement et procédures », rebaptisé « Guide opérationnel rSa ».

25

▪ Il convient de relancer les groupes de travail thématiques qui permettent notamment d’aborder la démarche d’évaluation à travers l’élaboration d’indicateurs communs de bilan qualitatif et la restitution des données compilées à partir des grilles.

25

Résultats attendus :

26

Constat 2014-2016

26

▪ Les fiches de poste AS rSa et CIP ont été redéfinies et fusionnées sous le titre « Référent d’Insertion Socio-professionnelle » (RISP). Les RISP assurent les missions d’orientation et ont également la qualité de référent unique pour les bénéficiaire...

26

▪ Les RISP sont régulièrement sollicités par les autres référents uniques et les prestataires du PDI au sujet de questions en lien avec le dispositif rSa (procédures, dispositions nouvelles…) et les dispositifs de droit commun ; ils assurent à ce titr...

26

▪ Les circuits et procédures de travail ont fait l’objet d’ajustements dans la mise en œuvre de ces évolutions relatives au dispositif d’orientation et d’accompagnement socioprofessionnel (formalisation des supports, accompagnement à la pratique).

26

▪ Le CER a été revu pour faire évoluer son renseignement et le suivi de la contractualisation.

26

▪ Il convient de noter une baisse notable des orientations en direction des prestataires du PDI, les DT avancent les faits suivants :

26

- le public concerné est plus jeune, plus diplômé, donc plus proche de l’emploi, cela expliquerait l’augmentation des orientations vers Pôle emploi,

26

- les RISP sont en phase d’appropriation de leur mission,

26

- le transfert des flux concernant les dossiers des bénéficiaires via l’interface CAF est irrégulier.

26

Perspectives 2017-2019

26

▪ Une vigilance doit être accordée à la charge de travail des RISP. Ainsi, des indicateurs doivent permettre l’évaluation de ce nouveau métier, tout en gardant pour objectif la stabilisation des procédures de travail et des outils.

26

▪ Concernant la réorganisation du dispositif d'orientation, les indicateurs de mesure n’ont pas été mis en œuvre puisqu’un temps d’expérimentation est nécessaire afin de fixer le cadre d’évaluation. Ils constituent l’étape complémentaire à l’évaluatio...

27

▪ L’outil de gestion des données rSa (IODAS) devra être mobilisé et les possibilités de requêtes élargies.

27

▪ Il est nécessaire d’améliorer et de mettre à jour les outils d’information du public permettant une inscription dans le dispositif rSa, notamment la documentation concernant les droits et devoirs.

27

Résultats attendus :

27

▪ Le suivi administratif des bénéficiaires orientés vers Pôle Emploi a été initié mais n’a pas abouti, la gestion se révélant particulièrement complexe. L’outil de suivi fourni par Pôle Emploi (LrSa : convention échue en 2015 et non reconduite) n’étan...

27

Désormais, le Département a signé une convention pour une durée illimitée avec Pôle Emploi donnant accès au Dossier Unique du Demandeur d’Emploi (DUDE) aux agents du Département, assortie d’une obligation de formation assurée par Pôle Emploi, seul out...

27

▪ En 2016, Pôle Emploi a changé ses pratiques d’accueil du public, impliquant une modification nécessaire pour l’accès des usagers, notamment les BrSa, et pourrait ne plus garantir leur équité de traitement. Des réunions partenariales, il ressort que ...

27

▪ La démarche d’orientation, de suivi et de contrôle des bénéficiaires du rSa sera poursuivie, notamment à l’aide des outils pouvant être mobilisés (DUDE-Pôle Emploi et IODAS-Département).

28

Résultats attendus :

28

Perspectives 2017-2019

28

Constats 2014-2016

29

Perspectives 2017-2019

29

▪ Il s’agit de poursuivre le partenariat garantissant une gestion optimisée du contentieux en termes de politique de contrôle individuel des usagers menés par la CAF et la MSA, notamment en continuant à participer à la commission des fraudes et au Com...

29

3 – AXE STRATEGIQUE 3 : FAVORISER LA CONTINUITE DES PARCOURS VERS ET DANS L’EMPLOI

30

3.1 - Lever les freins à l'insertion professionnelle

30

Enjeux

30

Résultats attendus

30

Constats 2014-2016

30

Perspectives 2017-2019

30

Zoom par type d’action

31

 Action « Atelier de Mobilisation vers l’Emploi »

31

337 personnes recensées dont 162 hommes et 175 femmes dans 10 structures.

31

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

31

(perspectives)

31

 Action « Acquisition des savoirs de base »

31

En 2015 : 332 personnes recensées dont 102 hommes et 230 femmes dans 10 structures

31

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

32

▪ A noter qu’en 2016, 10% des prescriptions sur l’axe 1 de la formation « clefs des savoirs citoyens » émanent du Département.

32

(perspectives)

32

 Actions d’insertion par la santé

33

437 personnes recensées dont 259 hommes et 178 femmes dans 5 structures.

33

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

33

(constats)

33

▪ Les DT constatent l’accueil d’un nombre toujours plus important de bénéficiaires cumulant des problématiques de santé d’ordre physique, psychique et psychologique.

33

▪ Il est à noter que le nombre de professionnels salariés par le Département (psychologues rsa) impliqués dans la thématique santé du PDI ne peut plus couvrir l’ensemble des besoins.

33

▪ De plus, bien que le Département s’implique dans le financement d’une partie des études des jeunes médecins en contrepartie de leur implantation locale, la désertification médicale complexifie l’accompagnement aux soins des usagers et freine le reto...

33

▪ Par ailleurs, la concomitance des freins santé-mobilité n’est pas suffisamment prise en compte. A titre d’exemple, la réalisation de bilans de santé CPAM doit se faire au plus près, dans un département limitrophe (à Niort-79 ou à Angoulême-16), ce q...

33

(perspectives)

33

▪ La mise en place d’appels à projets afin de repenser globalement l’offre d’insertion en

33

 Actions d’aide à la mobilité

33

Sur les 5042 personnes recensées, 47 % possèdent le permis de conduire et 40 % ont une voiture. Sur les personnes n’ayant pas le permis (ou plus de permis), 15,25 % n’ont aucun moyen de locomotion, 16 % utilisent les transports en commun (zones urbain...

33

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

34

 Action de mise à disposition de 2 roues

34

125 personnes recensées dont 78 hommes et 47 femmes dans 8 structures.

34

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

34

22 % des personnes utilisant cette action sont titulaires du permis de conduire mais ne possèdent pas de véhicule.

34

(constats)

34

▪ La réflexion menée autour de la mutualisation des parcs de véhicules deux roues de l’ensemble des prestataires du département n’a pas abouti, les disparités de coûts et les tarifs de location pratiqués correspondant à des spécificités locales.

34

(perspectives)

34

 Action « Obtention du Permis de conduire B »

35

306 personnes recensées dont 120 hommes et 186 femmes dans 4 structures.

35

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

35

(constats)

35

▪ La mobilité constitue un des principaux freins à l’insertion. Elle est très souvent liée à d’autres problématiques.

35

▪ La mise en œuvre d’une plateforme mobilité départementale a été étudiée et n’a pas abouti mais doit servir de fondement à une réflexion plus approfondie relative à la mobilité sociale.

35

▪ Des dispositifs d’auto-école sociale existent dans le périmètre des DT suivantes : La Rochelle, Royan, Marennes et Jonzac. Par ailleurs, une plateforme mobilité a été mise en place sur la zone de la DT de la Haute Saintonge.

35

▪ Les bilans des actions socioprofessionnelles montrent que les bénéficiaires du rSa orientés dans le cadre d’un accompagnement socioprofessionnel réussissent grâce à cette action à obtenir le permis B, qui leur apporte un levier essentiel dans leur p...

35

(perspectives)

35

3.2 - Se mobiliser vers l’emploi

35

Constats 2014-2016

36

- recherche d’une meilleure répartition de l’offre d’insertion au regard des besoins constatés lors des réunions de bilan, de temps de travail spécifique avec chaque DT concernée,

36

- réunions de travail entre le service rSa et les prestataires par type d’action d’insertion jusqu’en 2015.

36

Perspectives 2017-2019

36

▪ Il s’agit de poursuivre cette démarche territoriale concertée d’observatoire des besoins au rythme d’une réunion par semestre pour chaque DT, dans le cadre de la nouvelle carte territoriale lorsqu’il n’y a pas d’alerte particulière, et de conduire u...

36

▪ Il convient de poursuivre l'utilisation des outils d'harmonisation mis en place ainsi que le travail de pédagogie auprès des utilisateurs (Prestataires et DT)

36

▪ Il faut améliorer la communication sur l'offre d'insertion existante en direction de l'ensemble des référents uniques de parcours : AS de secteur (+ CCAS), RISP

36

▪ Il faut poursuivre l’évolution des référentiels d'action.

36

▪ Il convient de relancer les groupes de travail thématique avec les prestataires (3/an).

36

Zoom par type d’action

36

 Action « Appui Social Individualisé » (ASI)

36

987 accompagnements réalisés sur la période 2014/2015 par 5 structures. Cette action s’adresse à un public en cumul de difficultés pour lequel un travail global d’accompagnement sur le projet (personnel et professionnel) est à conduire. Cette action e...

36

Le profil du public : majoritairement jeune femme isolée avec de jeunes enfants, habitant en milieu rural, peu ou pas mobile. Les problèmes de santé sont prégnants chez les hommes. La possibilité de jumeler cette action à un accompagnement santé est e...

36

Cette action, qui se déroule au plus près des personnes, est très sollicitée sur les secteurs ruraux où l’offre de mobilité et les services sont peu nombreux.

37

En 2015 : 516 personnes recensées sur cette action dont 210 hommes et 306 femmes.

37

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

37

 Action « Accompagnement à la Définition d’un Projet Professionnel » (ADPP)

37

908 accompagnements réalisés sur la période 2014/2015 par 12 structures.

37

Le profil du public : majoritairement des femmes, avec un faible niveau de formation, souvent des problèmes de santé. Les mises en situation de travail sous toutes leurs formes (dont l’IAE) sont un excellent tremplin pour évaluer la pertinence du proj...

37

En 2015 : 425 personnes recensées dont 138 hommes et 287 femmes dans 12 structures.

37

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

37

 Action « Accompagnement à la Recherche d’Emploi et dans l’Emploi » (AREDE)

37

2 582 accompagnements réalisés sur la période 2014/2015 par 13 structures. Cette action s’adresse à un public dont le projet professionnel est réaliste et réalisable, exprimant le souhait de travailler, nécessitant un accompagnement personnalisé prena...

37

Le profil du public : majoritairement des femmes, avec un faible niveau de formation, souvent des problèmes de santé. Les mises en situation de travail sous toutes leurs formes (dont l’IAE) sont un excellent tremplin pour un retour vers l’emploi. On n...

38

En 2015 : 1 257 personnes recensées dont 521 hommes et 736 femmes.

38

Extractions grilles évaluation prestataires-Cd 17-DEET

38

 Actions spécifiques :

38

Afin de répondre à des publics spécifiques, 2 actions font l’objet de conventions pour l’ensemble du département.

38

 « Accompagnement des porteurs de projet de création d’entreprise et redressement d’entreprises en difficultés dans le domaine agricole et culture marine »

38

221 accompagnements réalisés sur la période 2014/2015.

38

(perspectives)

38

 « Accompagnement vers les Métiers du domaine Culturels »

38

171 accompagnements réalisés sur la période 2014/2015. En 2015, 74 personnes recensées dont 46 hommes et 28 femmes dans 1 structure.

38

3.3 - Favoriser l’accès à la formation et à la qualification

39

 Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle.

39

 Actualisation des connaissances des cellules rSa en matière de formation professionnelle.

39

Constats 2014-2016

39

Perspectives 2017-2019

39

3.4 - Accompagner les porteurs de projet de création d’entreprises

39

Enjeux :

39

 Mobiliser davantage le droit commun en s’appuyant sur l’offre de service existante.

39

Constats 2014-2016

40

▪ Il est à noter que le parcours des bénéficiaires ayant un projet non « validé » reste complexe. La question se pose de l’accompagnement pouvant être proposé aux usagers par la suite.

40

▪ Le public en lien avec les secteurs agricoles et cultures marines ne bénéficie pas du module d’accompagnement préalable à la création d’entreprise (action EPACE), alors que cette étape serait nécessaire à la consolidation des parcours.

40

▪ Il existe sur la délégation des Vals de Saintonge une action spécifique d’accompagnement à la création d’entreprises et au redressement d’entreprises en difficulté pour tous types d’activité. Cette action fait l’objet d’une convention définissant u...

40

▪ Les bilans montrent que le passage systématique par le module EPACE rend l’accompagnement des porteurs de projet plus fluide et plus efficace.

40

▪ Le marché relatif à l’action « Accompagnement à la création – reprise d’entreprises en difficultés » a été attribué pour la période 2016-2018. Il distingue les mesures liées à l’accompagnement préalable à la création et lors des premiers mois d’acti...

40

Perspectives 2017-2019

40

▪ Il s’agit de consolider l’action EPACE, de réduire le nombre de situations maintenues dans le dispositif sans issue envisagée et d’améliorer la réorientation des publics qui n’ont pas réussi à finaliser la création d’entreprise.

40

A ce titre, le référent unique devra donc proposer une recherche d’emploi ou un accompagnement social. Pour ce faire, il sera nécessaire de référencer la nature de ces réorientations afin d’en permettre l’évaluation.

40

Perspectives 2017-2019

43

 Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa par la promotion de la clause sociale dans les marchés publics du Département

45

Résultats attendus :

45

Constats 2014-2016

45

3.7 Renforcer le placement et l’accompagnement des bénéficiaires dans les contrats aidés (secteur marchand et non marchand)

46

Résultats attendus :

46

Constats 2014-2016

46

Données IODAS

46

Depuis 2005, 1451 jeunes ont bénéficié du dispositif et 724 CDD/CDI ont été signés. Le Département accompagne en moyenne 150 jeunes par an et le taux des sorties positives moyen approche 80 %.

47

Perspectives 2017-2019

48

▪ Des critères d’évaluation complémentaires seront définis et mis en œuvre afin notamment, de mieux apprécier le profil des jeunes et la durée du parrainage pour les jeunes-filleuls en sortie positive et notamment, en emploi.

48

Axes stratégiques du PDI 2017-2019

49

Le volet opérationnel sera développé dans le « Guide opérationnel du rSa » destiné aux professionnels en lien avec l’application effective des dispositifs rSa.

51

AXE STRATEGIQUE 1

52

POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

52

AXE STRATEGIQUE 1

53

POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

53

Pilote de l’action

53

AXE STRATEGIQUE 1

54

POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

54

AXE STRATEGIQUE 1

55

POURSUIVRE L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

55

AXE STRATEGIQUE 2

56

GARANTIR L’ACCES AUX DROITS ET FAVORISER LE RESPECT DES DEVOIRS

56

AXE STRATEGIQUE 2

57

GARANTIR L’ACCES AUX DROITS ET FAVORISER LE RESPECT DES DEVOIRS

57

AXE STRATEGIQUE 2

58

GARANTIR L’ACCES AUX DROITS ET FAVORISER LE RESPECT DES DEVOIRS

58

AXE STRATEGIQUE 3

59

AMELIORER L’ACCES AU MARCHE DE L’EMPLOI

59

AXE STRATEGIQUE 3

60

AMELIORER L’ACCES AU MARCHE DE L’EMPLOI

60

AXE STRATEGIQUE 3

61

AMELIORER L’ACCES AU MARCHE DE L’EMPLOI

61

AXE STRATEGIQUE 4

62

INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI

62

AXE STRATEGIQUE 4

63

INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI

63

AXE STRATEGIQUE 4

64

INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI

64

AXE STRATEGIQUE 4

66

INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI

66

AXE STRATEGIQUE 4

67

Fiche stratégique n° 14

66

S’insérer par la clause d’insertion

66

Objectifs

66

Résultats attendus

66

Modalités opératoires

66

Critères d’évaluation

66

Acteurs impliqués dans l’action

66

Pilote de l’action

66

Fiche stratégique n° 15

67

S’insérer par le parrainage

67

Objectifs

67

Résultats attendus

67

Modalités opératoires

67

Critères d’évaluation

67

Acteurs impliqués dans l’action

67

Pilote de l’action

67

AXE STRATEGIQUE 4

68

INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI

68

A

70

B

70

C

70

D

70

E

70

I

70

M

70

P

71

R

71

S

71

T

71