Programme Départemental d'Insertion 2017 - 2019

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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
PARCOURS DES BENEFICIAIRES DU rSa
Le parcours des bénéficiaires du rSa en Charente-Maritime s’organise en différentes étapes.
 Etape 1 - Instruction des demandes de rSa
Les organismes partenaires habilités en plus des services du Département à effectuer
l’instruction des dossiers de demande de rSa en Charente-Maritime sont la CAF de la
Charente-Maritime, la MSA des Charentes, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS
sur délibération) et la Maison des Services Publics de Montguyon. L’instruction s’appuie sur
un outil partagé d’extranet rSa mis à disposition des partenaires instructeurs par la CAF. Ces
derniers fournissent à titre gratuit aux demandeurs les services suivants : réception et
enregistrement de la demande, attribution d’un numéro de demande rSa, information sur les
« droits et devoirs », recueil et vérification des données nécessaires à la détermination des
droits, information sur les droits connexes, en particulier le droit à la protection
complémentaire en matière de santé.
A l’issue de l’instruction des demandes de rSa, la CAF et la MSA transmettent au
Département, par voie dématérialisée, les données concernant les bénéficiaires tenus aux
obligations d’accompagnement définies à l’article L.262-28 du CASF.
 Etape 2 - Orientation
Conformément à la loi, le Département a mis en place un dispositif d’orientation des
bénéficiaires. L’entretien d’orientation s’effectue en DT ou sur les lieux de permanence. Il
prend la forme d’un entretien bilan-diagnostic d’environ 45 minutes entre le bénéficiaire et un
Référent d’Insertion Socio Professionnnelle (RISP), chargé d’établir un diagnostic social et
professionnel, qui porte sur :
- une information sur les droits et les devoirs des bénéficiaires,
- un état des lieux de la situation sociale et professionnelle de la personne,
- un repérage des difficultés et des freins à l’emploi en matière de santé physique et
psychologique, logement, budget,
- une information adaptée sur les dispositifs d’aide.
A l’issue de l’entretien, le RISP propose :
 soit une orientation professionnelle vers Pôle Emploi si la personne est autonome
dans sa recherche d’emploi : un conseiller Pôle emploi sera son interlocuteur et
mobilisera l’offre de service de Pôle emploi et du droit commun (prestations de
recherche d’emploi, de création d’entreprise, d’aide à la définition de projet, de
formation, contrats aidés, contrats à durée déterminée d’insertion-CDDI),
 soit une orientation sociale ou socioprofessionnelle vers le Département si la
personne présente des freins à son « employabilité » : un Référent unique sera
désigné.
L’orientation de certains allocataires peut être réalisée sur dossier, notamment les personnes
déjà connues et suivies par le service social départemental et les personnes suivies par Pôle
Emploi avec un PPAE à jour.
Par ailleurs, les personnes de plus de 60 ans et celles qui bénéficient d’une dispense de
recherche d’emploi accordée avant le 01/01/2012 ne font pas l’objet d’une orientation.
1 Au 1er janvier 2012 la dispense de recherche d’emploi est supprimée pour les nouveaux entrants mais
conservée pour les personnes présentes antérieurement dans le dispositif rSa.