Programme Départemental d'Insertion 2017 - 2019

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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
Pour mettre en œuvre l’accompagnement du bénéficiaire, le Président du Département doit
procéder à son orientation :
- soit vers Pôle Emploi, s’il est proche de l’emploi, cet accompagnement étant
formalisé par un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE),
- soit vers le Département, s’il existe des freins à son employabilité, ce suivi donnant
lieu à l’établissement d’un Contrat d’Engagements Réciproques (CER).
Le CER énumère l’ensemble des moyens à mobiliser pour le parcours d’insertion de la
personne, en recourant notamment aux actions d’insertion sociale et professionnelle prévues
dans le Programme Départemental d’Insertion.
 Le complément de revenu d’activité éventuel s’appelle la prime d’activité, il dépend
de la compétence et du financement de l’Etat.
La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, pour un premier paiement en
février 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie "activité" du Revenu de
solidarité active (RSA).
Les potentiels bénéficiaires de la prime d’activité peuvent en formuler la demande auprès
des Caisses d’allocations familiales (Caf) ou des Caisses de la mutualité sociale agricole
(MSA). Les actuels bénéficiaires du rSa qui travaillent percevront automatiquement la prime
d'activité sans aucune démarche à effectuer. Aucune demande de papiers ou de pièces
justificatives n'est exigée. Toutes les démarches se font sur internet, 24h/24 et 7j/7, sur
ou Les personnes ne disposant pas d'un accès internet peuvent se
rendre aux centres des Caf et des MSA où ils trouveront des espaces dédiés.
La prime d'activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs d’au moins 18
ans, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les
apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de
revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Les étrangers
non communautaires doivent être titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour les
autorisant à travailler depuis au moins cinq ans. La prime d'activité n’est pas soumise à
l’impôt sur le revenu. La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi relative
au dialogue social et à l'emploi.