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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
La Loi n° 2008-1249 du 1
er
décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (rSa)
et réformant les politiques d’insertion a institué le rSa « qui a pour objet d’assurer à ces
bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté,
encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale
des bénéficiaires. »
Le rôle de chef de file du Département dans la définition et la conduite de la politique
d’insertion y est par ailleurs affirmé, à travers l'élaboration d'un document de programmation
et d'orientation de la Politique Départementale d’Insertion, adopté chaque année par le
Département conformément à l’article L 263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
(CASF).
Le nouveau Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2017-2019 répond à plusieurs
objectifs :
-
recenser les besoins d’insertion et l’offre d’insertion existante,
-
définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel des
bénéficiaires du rSa,
-
planifier les actions d’insertion en tenant compte des spécificités locales de façon à
proposer une offre d’insertion adaptée aux besoins.
L’élaboration du PDI 2017-2019 a été conduite depuis le mois de mars 2016 dans le cadre
d'une démarche concertée associant les équipes rSa des Délégations Territoriales (DT), les
prestataires et partenaires engagés actuellement dans le dispositif, les Directions associées
du Département.
La méthodologie suivie s’est appuyée sur le recueil et l’analyse des données existantes
(statistiques, rapports, études, compte-rendus,…) et sur l’animation de rencontres
thématiques.
Les équipes rSa des DT se sont mobilisées à travers les groupes de travail, les réunions
métiers et la journée de restitution qui s’est déroulée le 16 juin 2016. Les partenaires
institutionnels ont été consultés dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion et les
prestataires à l’occasion de leur participation aux réunions partenariales locales.
Le PDI se structure autour de deux parties principales :
1
ère
partie :
-
l’évaluation du PDI 2014-2016, adopté par délibération du 19 décembre 2013 et
arrivé à son terme le 31 décembre 2016, s’appuie sur un état des lieux et une
analyse du fonctionnement du dispositif en Charente-Maritime. Cette démarche a
permis d’effectuer un point de situation et de dégager des perspectives 2017-2019,
2
ème
partie :
-
l’élaboration des orientations stratégiques de la Politique Départementale d’Insertion
2017-2019 déclinées en objectifs opérationnels et en fiches actions.
En parallèle de l’élaboration de ce document stratégique, les fiches actions s’inscrivent dans
un « guide opérationnel du rSa » à l’attention des professionnels chargés de la mise en
œuvre du dispositif. Il présente et répertorie l’ensemble des procédures et outils concourant
à la mise en œuvre du dispositif rSa dans le Département de la Charente-Maritime.
Il constitue le document de référence des équipes rSa du Département, des partenaires et
des prestataires du PDI.