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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DU rSa
Le rSa garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la
composition et des revenus du foyer.
Dès lors que le foyer ne dispose pas de revenus d’activité ou que ces derniers sont inférieurs
au montant forfaitaire qui varie selon la composition de la famille, il est éligible au rSa.
MONTANT DU RSA AU 1er AVRIL 2016
Nombre de personnes
présentes au foyer
Montant
Maximum du
rSa
Part de
majoration
Montant du rSa
déduction
forfait
logement (*)
rSa majoré
Montant du rSa
déduction
forfait
logement (*)
PERSONNE SEULE
personne seule
524,68 €
461,72 €
673,75 €
610,59 €
avec 1 enfant
787,02 €
262,34 €
661,10 €
898,33 €
772,41 €
avec 2 enfants
944,42 €
157,39 €
788,59 €
1 122,93 €
967,10 €
avec 3 enfants
1 154,30 €
209,87 €
998,47 €
1 347,51 €
1 191,68 €
avec 4 enfants
1 364,17 €
209,87 €
1 208,34 €
1 572,09 €
1 416,26 €
avec 5 enfants
1 574,05 €
209,87 €
1 418,22 €
1 796,68 €
1 640,85 €
par enfant en plus + 209,87 €
par enfant en plus + 224,58 €
COUPLE
couple
787,02 €
661,10 €
avec 1 enfant
944,42 €
157,39 €
788,59 €
avec 2 enfants
1 101,82 €
157,39 €
945,99 €
avec 3 enfants
1 260,65 €
209,87 €
1 104,82 €
avec 4 enfants
1 521,59 €
209,87 €
1 365,76 €
avec 5 enfants
1 731,46 €
209,87 €
1 575,63 €
par enfant en plus + 209,87 €
(*) abattement forfait logement - article R262-9 du CASF
pour une personne seule :
62,96 €
pour 2 personnes :
125,92 €
pour 3 personnes ou plus :
155,83 €
Décret
n°
2016
-538 du 27/04/
2016
Outre le versant financier, le dispositif rSa prévoit un accompagnement dans ou vers
l’emploi afin de favoriser l’accès à un emploi pérenne par un soutien social et
professionnel de qualité.
En effet, lorsque le foyer perçoit du rSa, quel qu’en soit le montant, l’allocataire dont les
revenus d’activité sont inférieurs en moyenne mensuelle à 500,00 € doit être accompagné
pour favoriser son insertion. Le bénéficiaire est soumis à des droits et devoirs.