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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
DT du bénéficiaire au moment
de l'orientation
Non
Orientation
(+60 ans)
%
Orientation
vers Pôle
emploi
-
accompagne
ment
professionnel
%
Orientation
vers
Département
-
accompagne
ment social
%
Orientation
vers
Département
-
accompagne
ment
socioprofes-
sionnel
% Somme
LAROCHELLE- RE
49 0,67% 868
11,91% 64
0,88% 678
9,30%
1659
PAYS D'AUNIS
18 0,25% 162
2,22% 75
1,03% 119
1,63%
374
PAYS ROCHEFORTAIS
34 0,47% 437
5,99% 305
4,18% 455
6,24%
1231
ROYAN-MARENNES-OLERON
35 0,48% 477
6,54% 228
3,13% 443
6,08%
1183
SAINTONGEROMANE
19 0,26% 480
6,58% 239
3,28% 395
5,42%
1133
HAUTESAINTONGE
23 0,32% 380
5,21% 212
2,91% 519
7,12%
1134
VALS DESAINTONGE
14 0,19% 223
3,06% 101
1,39% 238
3,26%
576
somme des orientations
192 2,63% 3027
41,52% 1224 16,79% 2847 39,05%
7290
Nombre d'Orientations 2015
Source CD 17 - IODAS
Etape 3 – Accompagnement par un Référent Unique (RU)
Le principe porté par la loi du 1
er
décembre 2008, à travers la notion de référent unique (RU),
est de désigner un interlocuteur unique prenant ainsi en compte la globalité des
problématiques rencontrées par le bénéficiaire afin de garantir une continuité du parcours
d’insertion sociale et professionnelle.
Ce professionnel est désigné en fonction du type d’orientation :
professionnelle : agent Pôle emploi
socioprofessionnelle : RISP
sociale : travailleur social (service social départemental ou CCAS/CIAS)
Le RU a pour mission de définir et de mettre en œuvre avec la personne un
accompagnement adapté à son parcours d’insertion et à son retour à l’emploi. Il coordonne
le parcours d’insertion et peut mobiliser à cet effet les actions du PDI et/ou du droit commun.
La signature du Contrat d’Engagements Réciproques (CER), librement débattu, est
proposée dans un délai de deux mois suivant l’orientation du bénéficiaire.
LA
ROCHELLE -
RE
PAYS
D'AUNIS
PAYS
ROCHEFOR
TAIS
ROYAN
MARENNE
OLERON
SAINTONGE
ROMANE
HAUTE
SAINTONGE
VALS DE
SAINTONGE
Somme
CER (RU acc social)
64
132
155
390
195
164
106
1 206
CER (RU acc socio-
Professionnel)
321
114
120
218
186
229
153
1 341
CER (RU prestataire)
49
14
54
49
26
24
17
233
Somme
434
260
329
657
407
417
276
2 780
Bénéficiaires soumis à droits et devoirs ayant un contrat CER à la date du 31/12/2015
Source CD 17 - IODAS
Etape 4 - Instances et procédures issues de la réglementation
Les Equipes Pluridisciplinaires (EP)
Les EP sont consultées préalablement aux décisions :
-
de réorientation vers les organismes d’insertion sociale et professionnelle,
-
de réduction ou de suspension du versement de l’allocation de rSa envisagées
au titre de l’article L262-37 du CASF,
-
d’amendes administratives consécutives à une fausse déclaration, une omission
délibérée de déclaration ou de travail dissimulé ayant abouti au versement indu
du rSa au titre de l’article L262-52 du CASF.