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Département de la Charente-Maritime – Programme Départemental d’Insertion 2017 / 2019
En 2015 :
- 133 trop-perçus ont fait l’objet d’une demande de remise gracieuse pour un montant de
402 048,06 € (dont 79 dossiers pour des indus supérieurs à 2 000,00 € représentant
259 270,43 €).
Le Département a octroyé 150 641,85 € (dont 75 347,49 € pour des indus supérieurs à 2000
€) de remises partielles ou totales de dette (représentant près de 37 % des créances).
- 195 recours administratifs ont été instruits (soit 60 % de plus qu’en 2014) dont :
60 % sont des contestations des décisions des EP,
12 % concernent des ouvertures de droits ou des sorties du dispositif,
11 % portent sur les refus d’aides financières,
17 % relèvent de situation diverses.
- les contentieux concernent :
62 dossiers examinés par la commission des fraudes. Ils ont donné lieu à 30
dépôts de plainte, 6 avertissements, 26 pénalités,
69 recours contentieux ont été adressés par le Tribunal administratif de
Poitiers soit une augmentation de 500 % par rapport à l’année précédente.
Le montant total des indus transférés par la CAF au Département, conformément à la
législation, au titre du revenu minimum d’insertion et du rSa (forfaitaire ou majoré) s’est élevé
pour l’année 2015 à 582 322,64 € (343 titres de recettes). Le montant moyen d’un indu
transféré est de l’ordre de 1 700,00 €, soit une augmentation de 25% par rapport à 2014.