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1 – AXE STRATEGIQUE 1 – AMELIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF rSa
1.1
Organiser les instances de pilotage du dispositif rSa
Enjeux :
Améliorer les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation du dispositif rSa et des
actions d’insertion mises en œuvre.
Résultats attendus :
Suivi et évaluation des orientations stratégiques du PDI,
Harmonisation des actions et des pratiques sur l’ensemble du département,
Amélioration du suivi des bénéficiaires orientés vers Pôle Emploi et mise en place
d’une évaluation partagée des parcours d’insertion,
Meilleure visibilité du dispositif par les élus, les professionnels et les bénéficiaires.
Fiches actions
Réalisations 2014-2016
Organisation d’un comité
de pilotage rSa trimestriel
- Constitution d'un Comité de Pilotage composé de l'ensemble des Présidents et Vice-Présidents
d'équipe pluridisciplinaires, chargé notamment d'assurer la programmation annuelle des actions
d'insertion. Réunion annuelle, voire bi-annuelle selon l’actualité.
Organisation d’un comité
technique bimestriel
- Création d’un comité technique réunissant les Délégués territoriaux adjoints tous les 2 mois et le
service emploi-rSa.
- Mise en œuvre d’un groupe projet rSa piloté par le service emploi rSa composé de représentants
de toutes les délégations territoriales, tous corps de métiers confondus, afin d'assurer
l’accompagnement et le suivi technique des évolutions du dispositif dans les Délégations
territoriales.
Organisation d’un comité
technique partenarial avec
Pôle emploi (PE)
- Abandon de la création d’un comité technique, préférence a été donnée à des réunions
ponctuelles organisées selon l’actualité.
- Développement du partenariat avec Pôle Emploi notamment par la présence de Pe aux réunions
partenariales organisées dans les DT.
Reconduction des
conventions conclues avec
les partenaires
institutionnels
- Reconduction des conventions de gestion avec les organismes payeurs.
- Renouvellement de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l’Etat.
- Renouvellement de la convention de gestion de l’aide aux employeurs de salariés en contrats
aidés avec l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
-Signature des protocoles d'accord des PLIE (CDA La Rochelle et CARO).
- Elaboration et mise en oeuvre du Pacte Territorial pour l’Insertion.
- Elaboration du prochain PTI 2017-2019.
Constats 2014-2016
▪ Un comité de pilotage des clauses sociales a été mis en œuvre afin d’apporter un éclairage
sur la contribution du Département à l’insertion des publics en difficultés, notamment les
bénéficiaires du rSa.
▪
Il apparaît nécessaire de veiller à l’articulation des instances et d’en préciser la
composition.
▪
La réorganisation des services des Délégations territoriales (DT) en cours dans le cadre du
projet de Service d’Action Sociale Départemental (SDAS) doit être prise en compte dans la
politique départementale d’insertion.
▪ Les instances proposées au niveau national par Pôle Emploi sont appliquées selon les
pratiques locales, ce qui entraîne des disparités et commande de travailler sur une
harmonisation afin d’optimiser le partenariat et l’équité de traitement des bénéficiaires du
rSa.
Perspectives 2017-2019
▪ Il convient de poursuivre le COPIL rSa, le COPIL des clauses sociales, le groupe projet
rSa, les réunions délégués territoriaux adjoints.
▪
Il s’agit d’améliorer la gestion des dossiers des bénéficiaires du rSa, en organisant
l’articulation entre services et avec les différents schémas départementaux.