28 / 71
28
Perspectives 2017-2019
▪ La démarche d’orientation, de suivi et de contrôle des bénéficiaires du rSa sera poursuivie,
notamment à l’aide des outils pouvant être mobilisés (DUDE-Pôle Emploi et IODAS-
Département).
2.3 Harmoniser le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires (EP)
Enjeux :
Assurer une équité de traitement des dossiers par les EP
Améliorer l’implication des représentants des bénéficiaires rSa.
Résultats attendus :
Harmonisation des sanctions appliquées sur l’ensemble du département,
Diminution des recours,
Meilleure visibilité du dispositif par les élus, les professionnels et les bénéficiaires.
Fiches actions
Réalisations 2014-2016
Définition de modalités de
fonctionnement identiques
à toutes les EP.
- Renseignement d’un questionnaire par l’ensemble des DT.
- Travail d’harmonisation effectué portant sur les études préalables des dossiers, leurs motifs de
présentation, notamment les cas de réorientation.
- Démarrage d’une réflexion concernant le changement de fonctionnement des EP en distinguant
le niveau local et le niveau départemental.
Organisation d'un comité
d'usagers avec les
représentants des BrSa.
- Réflexion à mener dans le cadre du groupe projet rSa et du partenariat institutionnel.
Constats 2014-2016
▪ Dès l’entretien d’orientation, tout usager sollicitant l’allocation rSa reçoit un document
d’information sur ses droits et devoirs.
▪ Il est à noter que le nombre de recours traités par le service emploi-rSa est en
augmentation compte-tenu de la précarité des situations vécues par les personnes qui
n’hésitent plus à faire des réclamations.
▪ Il a été constaté que les représentants des bénéficiaires ne peuvent intervenir de fait, en
tant que représentants de l’ensemble des allocataires du rSa. Leur positionnement personnel
est difficile à assumer, faute de formation préalable pour siéger dans cette instance. Par
ailleurs, certains bénéficiaires présents ont demandé à ce que leur participation ne soit pas
divulguée afin de ne pas être stigmatisés. La prise en compte de ces attentes freine leur
représentation et explique qu’à ce jour qu’il n’y ait plus de représentants des brSa en EP.
▪ La création d’un comité d’usagers pouvant intervenir en EP afin de représenter les usagers
n’a pas pu aboutir car le fonctionnement de cette instance ne relève pas du Département. La
place des bénéficiaires n’est pas clairement identifiée.
Perspectives 2017-2019
▪ Afin de permettre l’équité de traitement des bénéficiaires du rSa charentais-maritimes, un
travail d’harmonisation complémentaire est à poursuivre, notamment en termes de pratiques
de sanction.
▪ Un travail de concertation doit aussi être mené en lien avec les partenaires institutionnels
pour garantir les conditions techniques de la représentation des usagers en EP dans un
format adapté.