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Perspectives 2017-2019
▪
Le partenariat avec les prestataires et partenaires institutionnels doit être maintenu et
développé.
▪
Il s’agit d’améliorer encore les outils de recueil et d’analyse des données au vu des
informations fournies par les utilisateurs afin d’augmenter la fiabilité des statistiques
permettant d’évaluer le dispositif rSa.
▪
Il est nécessaire de mettre à jour le « Guide du rSa : règlement et procédures », rebaptisé
« Guide opérationnel rSa ».
▪
Il convient de relancer les groupes de travail thématiques qui permettent notamment
d’aborder la démarche d’évaluation à travers l’élaboration d’indicateurs communs de bilan
qualitatif et la restitution des données compilées à partir des grilles.
1.3
Mettre en place une procédure de décision centralisée pour les aides financières
Enjeux :
Harmoniser les critères d'attribution et les barèmes de financement des aides
financières.
Résultats attendus :
Equité de traitement des bénéficiaires quant à l’attribution des aides financières,
Prise de décision des aides financières par un élu.
Fiches actions
Réalisations 2014-2016
Elaboration et adoption
d’un règlement des aides
financières individuelles
- Règlement approuvé en CP annuellement pour tenir compte des évolutions.
- Elaboration des statistiques de suivi des aides financières en améliorant les requêtes sous IODAS.
- Amélioration du suivi du remboursement des prêts en lien avec la Paierie (logiciel HELIOS).
Mise en œuvre du nouveau
circuit d’instruction et de
décision
- Mise en œuvre d'une procédure de décision centralisée pour les aides financières au 01/2014.
- Adaptation de la procédure en associant les DT.
- Décision d'attribution des aides par un élu après instruction centralisée.
Les aides financières octroyées aux bénéficiaires du rSa visent à les accompagner dans
leurs démarches de retour à l’emploi. 89 % des aides attribuées sont des aides à la mobilité :
achat et entretien de véhicule et permis de conduire.
En 2015, 624 demandes d’aides financières ont été instruites, 474 ont été accordées (soit
76 %). Le nombre de dossiers traités a augmenté de près de 27% par rapport à 2014.
Le montant total des aides attribuées s’élève à 458 144 €, dont 330 916 € sous forme de
secours et 127 228 € sous forme de prêt. Le montant des aides accordées a progressé
d’environ 47% par rapport à 2014.
Constat 2014-2016
▪ Le règlement des aides financières doit être mis à jour régulièrement compte-tenu des
évolutions notamment législatives. En 2015, l’Assemblée départementale a décidé de ne pas
compenser la disparition de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) portée par
l’Etat, toute référence à ce dispositif a donc été supprimée. En outre, l’attribution d’aide
financière au permis de conduire est désormais liée à la réalisation d’une action citoyenne
permettant une meilleure insertion sociale des bénéficiaires du rSa, ce volet a été revu en
conséquence.
Perspectives 2017-2019
▪ Il est nécessaire de poursuivre l’accompagnement des équipes rSa et de tous les acteurs
en lien avec la mise en œuvre des nouvelles modalités du volet permis de conduire/action
citoyenne et d’affiner la coordination de l’ensemble des parties prenantes.
▪ Une réflexion sera menée pour faire évoluer le règlement des aides financières/mobilité et
proposer une mise à jour permettant de l’élargir aux personnes en reprise d’emploi, sous
condition.