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2.4 Renforcer la procédure de contrôle des bénéficiaires
Enjeux :
Optimiser la démarche de contrôle individuel des éléments déclarés avec les
organismes payeurs,
Sensibiliser les bénéficiaires au contrôle afin d’être dissuasif quant aux fraudes.
Résultats attendus :
Amélioration du plan de contrôle existant,
Augmentation de la récupération d'indus,
Diminution des situations de fraudes.
Fiches actions
Réalisations 2014-2016
Elaboration d’une
démarche de contrôles
individuels concertée avec
les organismes payeurs
- Présentation de l'outil de contrôle développé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
"DATAMINING", logiciel d’évaluation des risques.
- Poursuite de la restitution du bilan annuel par la CAF et la MSA.
- Création et mise en oeuvre d'une commission des fraudes CAF-Département.
- Maintien du partenariat avec les organismes payeurs.
- Création d'un circuit/procédure pour les remises de dette.
Constats 2014-2016
▪
La démarche de contrôle CAF Datamining mensuelle est efficace, tout comme celle de la
MSA. Elle est retranscrite dans un bilan annuel communiqué au Département.
▪
La tenue d’une commission des fraudes CAF-Département permet une analyse
approfondie, au cas par cas, des dossiers repérés ainsi qu’une application plus adaptée et
plus équitable des sanctions.
Perspectives 2017-2019
▪ Il s’agit de poursuivre le partenariat garantissant une gestion optimisée du contentieux en
termes de politique de contrôle individuel des usagers menés par la CAF et la MSA,
notamment en continuant à participer à la commission des fraudes et au Comité opérationnel
départemental anti-fraude
(CODAF).
▪ Le partenariat avec l’Etat sera conforté afin d’accéder aux informations concernant
l’évolution de la réglementation, sa mise en œuvre, avec pour objectif d’améliorer la veille
juridique et de garantir une application adéquate.
▪ Par ailleurs, une action prospective sera menée en continu pour identifier des actions
innovantes, vérifier leur pertinence et prévoir leur mise en œuvre éventuelle (par exemple,
une veille sera menée concernant le logiciel IODAS-fraude expérimenté par le Département
de l’Ain).
▪ Il conviendra de tenir compte des évolutions décidées au niveau national par la CNAF.