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▪
Concernant la réorganisation du dispositif d'orientation, les indicateurs de mesure n’ont pas
été mis en œuvre puisqu’un temps d’expérimentation est nécessaire afin de fixer le cadre
d’évaluation. Ils constituent l’étape complémentaire à l’évaluation des évolutions du dispositif
d’orientation et d’accompagnement. Une réflexion sera engagée avec les équipes rSa en
DT.
▪
L’outil de gestion des données rSa (IODAS) devra être mobilisé et les possibilités de
requêtes élargies.
▪
Il est nécessaire d’améliorer et de mettre à jour les outils d’information du public permettant
une inscription dans le dispositif rSa, notamment la documentation concernant les droits et
devoirs.
▪ Un travail sera mené pour améliorer l’intégration des données de la CAF (interface) en
termes de délai.
2.2 Assurer la gestion et le suivi des bénéficiaires orientés vers Pôle Emploi
Enjeux :
Assurer une équité de traitement de tous les bénéficiaires, quelle que soit l’orientation
décidée par le Président du Département,
S’assurer du respect par le bénéficiaire rSa orienté Pôle Emploi de ses obligations et
des termes du PPAE.
Résultats attendus :
Amélioration du suivi des bénéficiaires orientés Pôle emploi,
Mise en place d’une évaluation partagée des parcours d’insertion.
Fiches actions
Réalisations 2014-2016
Suivi administratif des
bénéficiaires orientés vers
Pôle Emploi par les CIP.
- Utilisation du logiciel DUDE de Pôle Emploi pour effectuer le suivi des bénéficiaires du rSa
lorsqu'ils y sont orientés
- Amélioration du suivi administratif des BrSa orientés en permettant l'accès au logiciel DUDE à
davantage d'agents du Département.
- Amélioration des requêtes concernant ce suivi via IODAS.
Constats 2014-2016
▪
Le suivi administratif des bénéficiaires orientés vers Pôle Emploi a été initié mais n’a pas
abouti, la gestion se révélant particulièrement complexe. L’outil de suivi fourni par Pôle
Emploi (LrSa : convention échue en 2015 et non reconduite) n’étant pas exploitable, il n’a
pas été possible d’améliorer le suivi administratif des personnes orientées. Pour pallier ce
dysfonctionnement, le Département a créé une base de données (rSa web-extraite du
logiciel IODAS) permettant de recenser ces orientations mais elle s’est révélée trop lourde à
actualiser. Par conséquent, le suivi et la relance des BrSa n’ont pu être réalisés.
Désormais, le Département a signé une convention pour une durée illimitée avec Pôle
Emploi donnant accès au Dossier Unique du Demandeur d’Emploi (DUDE) aux agents du
Département, assortie d’une obligation de formation assurée par Pôle Emploi, seul outil de
référence existant.
▪
En 2016, Pôle Emploi a changé ses pratiques d’accueil du public, impliquant une
modification nécessaire pour l’accès des usagers, notamment les BrSa, et pourrait ne plus
garantir leur équité de traitement. Des réunions partenariales, il ressort que l’inscription d’un
usagers prend une heure a minima. Les usagers vont rarement au bout de cette démarche
longue et fastidieuse. Les Référents uniques sont régulièrement sollicités pour pallier cette
difficulté, accroissant d’autant leur charge de travail.
▪ Une réflexion a été initiée afin de faciliter l’inscription des bénéficiaires du rSa à Pôle emploi
et de renforcer les contrôles. Un agent a été recruté à cet effet.