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AXE STRATEGIQUE 2
GARANTIR L’ACCES AUX DROITS ET FAVORISER LE RESPECT DES DEVOIRS
Fiche stratégique n°6
Optimiser la gestion des contentieux
Objectifs
•
Optimiser la démarche de contrôle individuel des éléments déclarés avec les
organismes payeurs
•
Sensibiliser les bénéficiaires au contrôle afin d’être dissuasif quant aux fraudes
•
Sécuriser la gestion du contentieux
Résultats attendus
•
Poursuite du plan de contrôle existant
•
Augmentation de la récupération d’indus
•
Diminution des situations de fraude
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Amélioration de la veille juridique
Modalités opératoires
•
Consolidation des partenariats institutionnels (CAF, MSA, service des fraudes de
l’Etat)
•
Contribution à la lutte anti-fraude : participation à la Commission des fraudes et au
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
•
Veille prospective pour identifier des actions innovantes de contrôle
Critères d’évaluation
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Restitution des bilans de contrôle
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Nombre de dossiers de fraude présentés en EP, à la Commission des fraudes
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Montant des indus récupérés
•
Nombre de séances d’information/formation suivies auprès des services de l’Etat
•
Nombre d’actions innovantes
Pilote de l’action
Département (service emploi-rSa)
Acteurs impliqués dans l’action
Partenaires institutionnels