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AXE STRATEGIQUE 2
GARANTIR L’ACCES AUX DROITS ET FAVORISER LE RESPECT DES DEVOIRS
Fiche stratégique n°7
Harmoniser le fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires (EP)
Objectifs
•
Optimiser le circuit de décision des EP
•
Définir des modalités de traitement identiques sur l’ensemble du Département
•
Assurer une équité de traitement des dossiers par les EP
•
Garantir la représentation des bénéficiaires rSa dans les EP
Résultats attendus
•
Adaptation du circuit des EP
•
Faciliter la prise de décision en EP
•
Harmonisation complémentaire des pratiques de sanctions
•
Diminution du nombre de dossiers traités en EP
•
Meilleure représentation des usagers dans le cadre des EP
Modalités opératoires
•
Elaboration d’un règlement intérieur de fonctionnement des EP
•
Consolidation d’une démarche partagée concernant l’harmonisation des pratiques de
sanction et la représentation des usagers (réunions métiers-rédacteur, réunions de
concertation avec les élus, réunions du groupe projet rSa)
Critères d’évaluation
•
Nombre de dossiers traités en EP
•
Restitution du bilan des EP en Comité de pilotage rSa
•
Edition du règlement des EP
•
Nombre de réunions collaboratives
•
Indicateurs de mesure/représentation des usagers
Pilote de l’action
Département (Service emploi rSa)
Acteurs impliqués dans l’action
DT, membres des EP