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3.6 Favoriser l’accès aux clauses d’insertion
Enjeux :
Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa par la promotion de
la clause sociale dans les marchés publics du Département
Résultats attendus :
Mise en place de parcours d’accès à l’emploi de bénéficiaires
Développement de relations de partenariat entre les entreprises et le Département
Echange d’expérience avec les EPCI et les communes
Constats 2014-2016
Au total, depuis 2013, année de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés du
Département, 75 entreprises retenues à ce titre ont permis de favoriser l’accès ou le retour à
l’emploi de 67 personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles :
- 2013 : 2 marchés allotis terminés pour 610 heures d’insertion
- 2014 : 33 marchés allotis terminés pour 3 010 heures d’insertion
- 2015 : 25 marchés allotis terminés pour 3 961 heures d’insertion
- 2016 : 26 marchés en cours
Caractéristiques du public inséré :
- sexe : 2 femmes / 65 hommes,
- âge moyen de recrutement : 33 ans,
- niveau de formation : 60 % ont un niveau 3ème, BEP, CAP,
- répartition géographique : 70 % public de La Rochelle-Ré-Aunis / 15 % Vals de Saintonge
& Saintonge Romane / 15 % Pays royannais
Les entreprises
retenues pour exécuter des marchés clausés du Département ont opté pour
les modalités de recrutement suivantes :
- 80 % ont opté pour la mise à disposition de salariés par une entreprise de travail
temporaire d’insertion (ETTI),
- 10 % ont choisi une structure de l’insertion par l’activité économique (régie de quartier),
- 10 % ont effectué une embauche directe de salariés.
▪ Dans le cadre du PDI 2014-2016, le Département a comptabilisé seulement les marchés
clausés au titre de l’article 14. Il prévoit que les entreprises retenues au titre des appels
d’offres du Département consacrent un pourcentage ou un volume d’heures aux personnes
en insertion pour effectuer les travaux demandés. De par leur nature, ces chantiers
(majoritairement de travaux publics) mobilisent un public principalement masculin.
▪ Par ailleurs, les chantiers accordés à des structures relevant de l’insertion par l’activité
économique, hors marchés clausés n’ont pas été comptabilisés.
▪ Le décret du 1
er
avril 2016 vise à ouvrir plus l'accès aux marchés publics à des structures
d’insertion par l’activité économique à la commande publique avec la possibilité de leur
réserver un marché ou un lot. Cela risque d’impacter l’utilisation de la clause sociale.
Perspectives 2017-2019
▪ L‘introduction de la clause d’insertion dans les marchés publics du Département apporte
une réponse supplémentaire pour la construction des parcours d’insertion des bénéficiaires
du rSa. Il convient cependant d’en améliorer l’articulation avec les structures d’insertion et
les DT. Une vigilance sera accordée au recrutement du public, notamment féminin.
▪ Il convient de veiller plus particulièrement à développer la collaboration avec les entreprises
▪ Il est utile de valoriser les chantiers accordés à des structures relevant de l’insertion par
l’activité économique hors marchés clausés, afin d’obtenir un panorama plus large du public
en insertion réellement mobilisé sur les chantiers mis en œuvre par le Département.
▪ Il est nécessaire d’adapter le dispositif aux évolutions juridiques.