40 / 71
40
Constats 2014-2016
▪
Il est à noter que le parcours des bénéficiaires ayant un projet non « validé » reste
complexe. La question se pose de l’accompagnement pouvant être proposé aux usagers par
la suite.
▪
Le public en lien avec les secteurs agricoles et cultures marines ne bénéficie pas du
module d’accompagnement préalable à la création d’entreprise (action EPACE), alors que
cette étape serait nécessaire à la consolidation des parcours.
▪ Il existe sur la délégation des Vals de Saintonge une action spécifique d’accompagnement
à la création d’entreprises et au redressement d’entreprises en difficulté pour tous types
d’activité. Cette action fait l’objet d’une convention définissant un quota d’heures à effectuer
annuellement, elle est cofinancée par la CDC.
▪ Les bilans montrent que le passage systématique par le module EPACE rend
l’accompagnement des porteurs de projet plus fluide et plus efficace.
▪ Le marché relatif à l’action « Accompagnement à la création – reprise d’entreprises en
difficultés » a été attribué pour la période 2016-2018. Il distingue les mesures liées à
l’accompagnement préalable à la création et lors des premiers mois d’activité avec celles
liées à l’accompagnement des entreprises en difficultés immatriculées depuis plus de douze
mois .
Perspectives 2017-2019
▪ Il s’agit de consolider l’action EPACE, de réduire le nombre de situations maintenues dans
le dispositif sans issue envisagée et d’améliorer la réorientation des publics qui n’ont pas
réussi à finaliser la création d’entreprise.
A ce titre, le référent unique devra donc proposer une recherche d’emploi ou un
accompagnement social. Pour ce faire, il sera nécessaire de référencer la nature de ces
réorientations afin d’en permettre l’évaluation.
▪ Il convient de renforcer le passage "systématique" par ce module pour tous les porteurs de
projet de création y compris pour l’action spécifique « domaine agricole et culture marine ».
▪ Il faut garder l’action sur le secteur Vals de Saintonge qui a montré sa pertinence et son
efficacité dans un maillage local de proximité.
3.5 - Consolider l’offre d’insertion par l’activité économique
La réforme de l’IAE de 2014 a modifié le financement des Structures de l’Insertion par
l’Activité Economique (SIAE) en généralisant l’aide au poste (en replacement de l’aide à
l’accompagnement socioprofessionnelle). Le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion devient
le contrat support pour toutes les SIAE.
Suite à la réforme des financements de l’IAE, le Département a décidé de verser en direct
l’aide à l’emploi de bénéficiaires rSa en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) qui
était auparavant payée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour
les CAE. La participation financière du Département au titre des CDDI est fixée pour chaque
salarié bénéficiaire du rSa socle au moment de son embauche à 88% du montant forfaitaire
de l’allocation rSa pour un foyer composé d’une seule personne.
Modalités de paiement de la participation financière du Département au titre des CDDI : un
acompte semestriel est versé dont le montant est calculé pour chaque structure en fonction
du nombre de mois de présence en CDDI de salariés bénéficiaires du rSa socle au moment
de leur embauche au semestre précédent. Le montant définitif de la participation financière
du Département est calculé en fonction du nombre d’heures de présence effective. Le cas
échéant, une régularisation de la participation financière est effectuée.