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partenaires (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) et la rédaction d’une fiche de
synthèse (fiche de suivi) de ces bilans. La réflexion ne s’est pas orientée sur la création d’un
recueil de données statistiques communes adaptées aux besoins de chaque institution. Un
travail est en cours sur la réalisation d’une méthodologie des comités de suivi.
▪ Le circuit de prescription et de demande d’agrément IAE (avec Pôle emploi et l’Etat) a été
revu.
▪
La participation aux CDIAE permet d’avoir une analyse des besoins partagée par les
différents acteurs, d’opérer un repérage des structures en difficultés, des nouveaux projets
IAE et de définir en commun les axes de développement sur le département en fonction des
besoins.
▪ Un travail est en cours avec l’Etat sur l’écriture d’un Diagnostic Territorial de l’Insertion par
l’Activité Economique pour définir une stratégie de développement de l’IAE (lieux
d’implantation des structures, développement d'activités et définition des publics prioritaires)
et favoriser la prise de décision technique. L’objectif est de pouvoir rendre plus cohérentes
les participations financières du Département et de l’Etat.
▪ Un barème de financement des ACI a été défini à partir de 4 critères :
-
Critère 1 - Part des bénéficiaires du rSa dans la structure : nombre de mois de
brSa / nombre de mois total
-
Critère 2 - Nombre total de salariés en parcours : nombre d’ETP d’insertion
-
Critère 3 - Taux d’encadrement technique et professionnel : encadrement
technique et socioprofessionnel (ETP) / salariés en insertion (ETP réalisé)
-
Critère 4 - Salariés en insertion bénéficiant d’une formation externe
Les modalités de financements retenues sont les suivantes :
1-
Détermination d’une enveloppe pour chaque critère : 70% pour le critère 1 et
10% pour les autres critères ;
2-
Détermination d’un forfait de base par critère (montants applicables pour
l’année 2016, au vu des réalisations 2015) ;
3-
Majoration, maintien ou minoration du forfait au regard de la moyenne
constatée sur l’ensemble des ACI, par l’application d’un coefficient
multiplicateur.
Pour éviter de mettre en difficulté les structures, les évolutions de financements sont lissées
sur plusieurs années dans la limite d’une diminution annuelle de 3 000 € et d’une
augmentation annuelle de 5 000 €. Un déplafonnement peut être opéré lors de la création
d’une nouvelle activité.
Pour les structures qui se créent, après avis favorable du Comité de pilotage rSa, une aide
au démarrage pourra être attribuée.
Une réunion d’information auprès des ACI a été réalisée pour présenter ces évolutions.
▪
On constate une fragilisation financière des SIAE qui se matérialise par des demandes de
soutien au titre de la consolidation ou d’aides exceptionnelles. L’analyse financière d’IPCA et
la mise en place de Dispositif Local d’Accompagnement (DLA - porté par IPCA) est très
intéressante. Le DLA notamment est un outil d’appui et un levier au changement très
pertinent pour accompagner les structures en difficultés grâce à la définition de plans de
restructurations.
▪
Le passage en CDDI permet aux bénéficiaires du rSa de se confronter à la réalité du travail
et de mener une réflexion sur leur projet professionnel. L’IAE est un outil pertinent pour
vérifier que les freins ont été levés pour le retour à l’emploi. On constate que cet outil est
sollicité par les prestataires des actions socioprofessionnelles du PDI dans une logique de
parcours, l’IAE se situant comme une première marche vers l’emploi.
Perspectives 2017-2019
▪ Il convient d’assurer le suivi des parcours des bénéficiaires du rSa orientés sur des actions
IAE (chantiers d’insertion, entreprises d’insertion) :