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AXE STRATEGIQUE 4
INTEGRER LE MARCHE DE L’EMPLOI
Fiche stratégique n° 14
S’insérer par la clause d’insertion
Objectifs
•
Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa par la promotion des
clauses sociales dans les marchés publics du Département
•
Apporter une réponse supplémentaire à la construction des parcours des
bénéficiaires du rSa, notamment des femmes
•
Améliorer la lisibilité et la visibilité du dispositif par les services du Département, les
élus et les entreprises
•
Adapter le dispositif aux évolutions juridiques
•
Valoriser tout chantier accordé à des structures relevant de l’insertion par l’activité
économique
Résultats attendus
•
Amélioration du positionnement des bénéficiaires (public féminin notamment) et
consolidation de leur parcours d’insertion en lien avec les DT et les partenaires de
l’insertion,
•
Développement de la collaboration avec les entreprises
•
Développement de la transversalité avec les services (DI-DIL-DDDM-DAFIJ) afin
d’identifier les marchés pouvant être clausés et de garantir la conformité juridique des
marchés
•
Organisation du Comité de pilotage de bilan annuel
•
Optimisation de l’analyse des données recueillies
Modalités opératoires
•
Identification des projets de chantiers susceptibles d’être clausés
•
Participation aux réunions de chantiers
•
Participation à des temps d’échange/d’information réguliers avec les entreprises
•
Mise à jour juridique des pièces des marchés clausés
•
Mise à jour du document d’information du Département sur la clause
•
Présentation d’un bilan annuel en Comité de pilotage
•
Evaluation du dispositif via le logiciel de gestion ABC clause
Critères d’évaluation
•
Instauration d’un programme de réunions pertinent (réunions d’information/d’échange
au titre de la réalisation des marchés)
•
Tenue du comité de pilotage
•
Extraction de données statistiques : profil du public, nombre de bénéficiaires
positionnés sur les marchés clausés
Pilote de l’action
DEET (service emploi rSa)
Acteurs impliqués dans l’action
Département (DT), entreprises retenues au
titre des marchés, réseau des facilitateurs de
la Charente-Maritime, structures de l’IAE,
réseaux d’entreprises, EPCI