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2 LE DÉPARTEMENT Chef de file de la solidarité territoriale
3 Parce que l’ingénierie est un levier majeur de l’aménagement du territoire, le Département apporte un soutien concret aux Collectivités, en mettant à leur disposition une expertise pluridisciplinaire et un accompagnement sur-mesure leur permettant de structurer leurs projets, d’optimiser leurs ressources et de répondre efficacement aux différents enjeux de développement. Comme vous le verrez dans ce guide, les domaines d’intervention de l’ingénierie départementale sont vastes et portent aussi bien sur les routes, que sur l’environnement, la lecture publique, le domaine maritime et la lutte contre les submersions marines. Une aide bien souvent décisive pour favoriser les mobilités, la transition écologique, la sécurité des biens et des personnes ou encore l’accès à la culture, bref pour répondre aux grands défis d’avenir qui se posent au quotidien au sein des Communes et des Intercommunalités. Nous intervenons avec des partenaires qui sont des acteurs essentiels du territoire : la SEMDAS, Charente-Maritime développement, Eau 17, Qualyse, la Foncière CharenteMaritime, le CAUE etc. Nous venons de reconduire pour quatre ans la Mission d’Assistance aux Collectivités, véritable appui à l'aide à la décision et à la faisabilité de tout projet susceptible d'être financé par un dispositif départemental. Pour cette nouvelle période, la Banque des territoires est associée aux programmes spécifiques de rénovation énergétique dans les écoles. L’ingénierie départementale est une intelligence collective incontournable pour aller vers toujours plus d’équité territoriale et améliorer les conditions et la qualité de vie des Charentais-Maritimes. Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime
4 Sommaire
5 1 La phase pré-opérationnelle p.8 2 La réduction de l’empreinte carbone, l’énergie, les mobilités p.12 3 L’eau, l’environnement, l’agriculture p.20 4 La voirie p.30 5 La sécurité p.38 6 La valorisation des atouts du territoire / Développement de son attractivité p.44 7 Les partenaires du Département p.48
6 Le Département …vous avez un projet, nous vous accompagnons ! Des CAPACITES D’AIDE TECHNIQUE peuvent être déployées par le Département à la demande des Communes et des Intercommunalités pour contribuer à préciser, formaliser et mettre en œuvre certains des projets qu’elles souhaitent développer. De nombreux EXPERTS INTERNES au Département sont à votre service pour accompagner vos projets dans des domaines variés et intervenir à différentes étapes de leur élaboration et/ou de leur réalisation : - l’assistance en phase opérationnelle, - la réduction de l’empreinte carbone, l’énergie, les mobilités, - l’eau, l’environnement, l’agriculture, - la voirie, - la sécurité, - la valorisation des atouts du territoire, le développement de son attractivité. L’expertise départementale peut être sollicitée directement auprès des Directions concernées par mail / appel téléphonique. Le Département peut intervenir en étroite collaboration avec l’ensemble des ACTEURS DE L’INGENIERIE PUBLIQUE DU TERRITOIRE afin de mobiliser toutes les forces vives susceptibles de compléter son intervention et mieux satisfaire vos attentes. * * * Un accès à l’ingénierie SIMPLE et RAPIDE ! Votre interlocuteur privilégié
7 … vos contacts dans les SERVICES du Département 1 La phase pré-opérationnelle DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Service Solidarité territoriale : 05.46.31.71.30 / solidarite.territoriale@charente-maritime.fr DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Archéologie départementale : 05.46.97.66.94 / archeologie.departementale@charentemaritime.fr p.8 2 La réduction de l’empreinte carbone, l’énergie, les mobilités DIRECTION DE L’IMMOBILIER, DES COLLEGES ET DE LA LOGISTIQUE Mission énergie : 05.46.48.92.89 / energie@charente-maritime.fr DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Nouvelles mobilités et transports : 05.46.31.73.58 /secretariatdmt@charente-maritime.fr Service Modes actifs de déplacement : 05.46.31.72.82 / secretariatdmt@charente-maritime.fr p.12 3 L’eau, l’environnement, l’agriculture DIRECTION DE L’EAU, DE LA MER ET DU LITTORAL Service Gestion de l’eau et des Milieux Aquatiques : 05.46.87.72.72 / mission.eau@charentemaritime.fr DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service foncier et aménagement foncier : 05.46.31.72.77 / service.foncier@charente-maritime.fr Service agriculture, forêt, paysage : 05.46.31.73.90 / secretariatdmt@charente-maritime.fr Mission arbre et paysage : 05.46.31.72.22/ dem-arbreetpaysage@charente-maritime.fr Circuits courts : 05.46.31.72.95/ secretariatdmt@charente-maritime.fr Service Espaces Naturels Sensibles (ENS) : 05.46.31.72.89 / BF-DDDM-ENS@charente-maritime.fr p.20 4 La voirie DIRECTION DES INFRASTRUCTURES Agences territoriales : • Marennes : 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr • Echillais : 05.46.84.34.02 / di.secechillais@charente-maritime.fr • Saint-Jean-d’Angély : 05.46.58.29.63 / di.secsaintjeandy@charente-maritime.fr • Jonzac : 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr Service Maîtrise d’ouvrage routes (Amendes de police) : 05.46.97.55.23 / subventions-voirie@charentemaritime.fr Service Sécurité, Coordination, Entretien et Exploitation (PDASR) : 05.46.92.82.74 / didsree.exploitation@charente-maritime.fr p.30 5 La sécurité DIRECTION DE LA MER ET DU LITTORAL Service Ingénierie et littoral : 05 46 87 88 31 / mer@charente-maritime.fr DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Démoustication : 05.46.31.72.89 / BF-DEM-DEMOUSTICATION@charente-maritime.fr p.38 6 La valorisation des atouts du territoire / Développement de son attractivité DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Culture et Lecture Publique : 05.46. 95 04.07 / mediatheque.departementale@charente-maritime.fr Archives départementales de la Charente-Maritime (contrôle scientifique et technique) : 05.46.48.91.13 / cst-communes@charente-maritime.fr p.44
8 La phase pré-opérationnelle 1
9 1.1 Etudier la faisabilité de votre projet Projets de réhabilitation / extension des bâtiments publics Audit patrimonial Aménagement d’espaces publics p.10 1.2 Réaliser un diagnostic archéologique Diagnostic d’archéologie préventive Fouille préventive p.11 Vous souhaitez …
10 Vous pouvez solliciter des jours de conseils financés intégralement par le Département via la Mission d’Assistance aux Collectivités. La Mission d’Assistance aux Collectivités intervient dans le cadre de constructionréhabilitation-extension des bâtiments publics, aménagement d’espaces publics… relevant des domaines éligibles aux aides départementales portant sur les thématiques de l’aménagement de centres-bourgs, des bâtiments dédiés à la jeunesse, de la culture et du sport… … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Visite de terrain o Accompagnement à la définition du projet o Animation de réunions avec les partenaires (élus des Communes, EPCI, utilisateurs de l’équipement, CAF, PMI…) Définition et formalisation du besoin o Appui méthodologique afin d’établir un (pré-) programme en impliquant les utilisateurs, les services de la Collectivité o Élaboration d’outils de concertation et d’aide à la décision (tableaux multicritères…) o Évaluation de la pertinence du projet sous forme de diagnostics foncier, urbanistique, financier, technique, règlementaire o Etudes de faisabilité sous forme de schémas, proposition d’aménagements, cartographie, statistiques o Élaboration d’un budget prévisionnel intégrant les subventions potentiellement mobilisables, les loyers éventuels… Phase opérationnelle o Appui juridique et administratif ponctuel en phase réalisation Les Communes adhérentes au programme EDURENOV de la Banque des Territoires (BdT) et portant des projets de rénovation énergétique scolaire peuvent bénéficier de jours complémentaires financés par la BdT. CONTACT DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Service Solidarité territoriale : 05.46.31.71.30 / solidarite.territoriale@charente-maritime.fr .1 Etudier la faisabilité de votre projet
11 Vous êtes maître d’ouvrage d’un projet de construction, d’aménagement, de réhabilitation, de restructuration : le Service d’Archéologie Départementale (SAD) peut établir un diagnostic d’archéologie préventive afin de répondre à la prescription du Service Régional de l’Archéologie (SRA), en application de la Loi n°2003-707 du 1er août 2003. Vous devez prévoir un délai d’exécution de 6 à 12 mois pour : - un diagnostic d’archéologie préventive (en fonction du plan de charge) - une fouille préventive (en fonction du plan de charge et dans la limite des fonds disponibles. Le SAD peut proposer une offre pour répondre à la prescription de fouille émise par le SRA). … vous pouvez solliciter un appui technique du Département (financé intégralement pour les diagnostics d’archéologie préventive) Lancement de la réflexion o Accompagnement pour l’état des lieux et la définition du périmètre de fouille o Conseils pour réduire l’impact du projet sur les vestiges archéologiques o Conseil règlementaire et accompagnement administratif pour rédiger la demande de prescription auprès du SRA, préalable à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Participation aux réunions de cadrage ou de concertation relatives aux fouilles Phase opérationnelle o Coordination avec la Commune et autres partenaires à réception de l’arrêté préfectoral de prescription de diagnostic pour préciser la période d’intervention et établir la convention « opérateur/aménageur » o Conduite des opérations d’archéologie préventive o Mobilisation des moyens humains spécifiques pour les phases de fouille et d’étude o Mise en œuvre des moyens techniques et logistiques pour la phase de fouille o Analyse et rédaction du rapport d’intervention *Quelle que soit la nature du projet, la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est due dès lors que les travaux et/ou aménagements affectent le sous-sol (opérations d'aménagement, de construction, réalisations d'infrastructures, affouillements...). Elle est indépendante de l'existence d'une prescription d'archéologie préventive. CONTACT DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Archéologie Départementale :05.46.97.66.94/archeologie.departementale@charente-maritime.fr 1.2 Réaliser un diagnostic archéologique
12 La réduction de l’empreinte carbone, l’énergie, les mobilités 2 © Hugo LAFITTE
13 2.1 Réduire les dépenses énergétiques / développer la production de chaleur renouvelable Production de chaleur / froid renouvelable Réseau de chaleur / froid Economies d’énergie Optimisation du confort hiver / été p.14 2.2 Aménager des aires de covoiturage p.15 2.3 Aménager un axe du Plan Vélo du Quotidien p.16 2.4 Aménager un itinéraire du Schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnées p.17 2.5 Aménager des itinéraires pédestres et équestres p.18 Vous souhaitez …
14 Vous souhaitez vous engager sur la voie de la transition énergétique (efficacité énergétique et les énergies renouvelables), le Département vous propose une aide à la prise de décision (prestations gratuites) pour vos projets concernant les bâtiments communaux : • ingénierie technique avec la mise à disposition d’une expertise sur la thermique du bâtiment, la production de chaleur / froid renouvelable et la recherche de mutualisation comme le développement de réseau de chaleur / froid, les économies d’énergie et l’optimisation du confort hiver / été • accompagnement administratif et technique dans toutes les phases de réalisation d’un projet d’amélioration énergétique et d’aménagement du territoire, • assistance pour la recherche de financements, notamment dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides départementales dédiées à l’énergie. Le Département travaille en partenariat avec les agences d’ingénierie locales (SEMDAS, CAUE) et les autres acteurs présents sur le territoire (Conseiller en Énergie Partagée…) afin de proposer des solutions globales et pertinentes. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Information / sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables Définition et formalisation du besoin o Conseils et orientations techniques sur les aspects thermiques et énergétiques des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments et sur la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables Etudes o Études multi-énergies d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments permettant de comparer plusieurs scénarii de chauffage (réseau de chaleur ou non, boucle tempérée…) o Proposition de plusieurs solutions techniques (bois énergie, géothermie sur nappe ou sur sondes, solaire thermique, solution de référence fossile) o Comparaison financière des solutions d’après les coûts d'exploitation et d'investissement permettant de déterminer les besoins de financement Phase opérationnelle o Accompagnement administratif et technique lors des phases de conception du projet (consultation des différents prestataires, analyse des rendus, participation aux restitutions) o Accompagnement dans la recherche et l’obtention d’aides financières, notamment les aides spécifiques au domaine de l’énergie o Assistance et conseils jusqu’à la réception et à la mise en exploitation des installations o Conseils pour le suivi de performances et la gestion des équipements Accompagnement ciblé o Accompagnement dans le montage et la complétude des demandes de subventions Fonds Energie du Département et Fonds Chaleur de l’ADEME (CCRt) CONTACT DIRECTION DE L’IMMOBILIER, DES COLLEGES ET DE LA LOGISTIQUE Mission Energie : 05.46.48.92.89 / energie@charente-maritime.fr 2.1 Réduire les dépenses énergétiques / développer la production de chaleur renouvelable
15 Vous souhaitez encourager une alternative à l’autosolisme et résorber le covoiturage diffus. Le Département vous accompagne en qualité de maître d’ouvrage en assurant l’ingénierie et le financement d’opérations d’aménagement d’aires de covoiturage sur parcelles communales ou départementales. … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Identification d’un besoin ou d’une pratique par la Commune ou les services du Département concernant l’aménagement d’aires de covoiturage sur parcelles communales ou départementales Définition et formalisation du besoin o Conseil technique pour évaluer le nombre de places nécessaires o Conseil technique pour identifier l’emplacement de l’aire Etudes o Identification des aménagements sécurisés, équipés et balisés, intégrés dans le paysage communal o Réalisation d’une esquisse du projet, proposée à la Commune pour avis Phase opérationnelle o Maîtrise d’œuvre départementale o Convention d’aménagement o Réalisations possibles : travaux de structure, fourniture/pose du jalonnement routier, signalétique, fourniture de mobilier, accompagnement paysager CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Nouvelles mobilités et transports : 05.46.31.73.58 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 2.2 Aménager des aires de covoiturage
16 Vous souhaitez aménager un axe du Plan Vélo du Quotidien départemental parmi les 119 axes d’intérêt départemental définis. … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Prise de contact pour étudier le projet o Réorientation de la demande si non éligible au Plan Vélo du Quotidien tels que : itinéraires de cyclotourisme, schémas locaux, etc. Définition et formalisation du besoin o Présentation du Plan Vélo du Quotidien départemental ainsi que du ou des axes concernés par la demande o Information sur les recommandations techniques et règlementaires existantes (Département/Etat) o Définition des principes du tracé o Identification du type d’aménagement à envisager o Définition de la gouvernance du projet (parties prenantes, rôle de chacun, etc.) Etudes o Réalisation d’esquisses o Réalisation de plans et chiffrages Phase opérationnelle o Si maîtrise d’ouvrage locale (EPCI/Communes) : participation aux réunions d’étape du projet et/ou suivi de l’avancement du projet o Si maîtrise d’ouvrage déléguée au Département : réalisation et suivi de travaux Accompagnement ciblé o Orientation vers des opportunités de financement CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Nouvelles mobilités et transports : 05.46.31.73.58 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 2.3 Aménager un axe du Plan vélo du quotidien
17 Vous souhaitez : • réaliser des aménagements à vocation de tourisme et de loisirs inscrits au schéma national des véloroutes conformément au Schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnées (La Vélodyssée®, La Scandibérique®, La Vélo Francette®, Le Canal des 2 Mers à Vélo®, La FlowVélo®, Le Saint-Jacques à Vélo®, les Chemins de la Seudre, le cheminement des Falaises du Pertuis breton, le cheminement des Rives de Boutonne, le cheminement de la Vallée du Coran), • créer des boucles locales de randonnées cyclables se rattachant aux grands itinéraires départementaux. OPERATIONS CONCERNEES Création ou réhabilitation des linéaires pour les grands itinéraires et les boucles locales o Etudes techniques, réglementaires et maîtrise d’œuvre o Signalisation et signalétique o Sécurisation des itinéraires o Travaux d’aménagement en site propre, voirie partagée et ouvrages d’art Entretien courant des linéaires uniquement pour les grands itinéraires o Surveillance générale des itinéraires o Entretien courant de la bande de roulement et des accotements (nids de poule, balayage, tonte, déchets,) o Entretien de la signalisation directionnelle, de la signalétique, des mobiliers d’accueil ou anti-intrusion Valorisation, animation, promotion et communication de l’offre vélotourisme o Suivi de la fréquentation o Mise en place de mobilier d’information o Création d’outils de communication et promotion o Organisation et promotion d’évènements …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Accompagnement de l’état des lieux et du diagnostic des besoins o Accompagnement sur la définition des principes du tracé Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Accompagnement sur l’identification du type d’aménagement Etudes o Appui technique à la rédaction de cahiers des charges o Appui technique à la consultation de bureaux d’études o Préfiguration paysagère Phase opérationnelle o Participations aux réunions o Consultation des éléments d’étude o Visites de terrain Accompagnement ciblé o Appui administratif et technique pour l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée PDIPR et les demandes de subvention auprès du Département o Appui technique pour la mise en place et la localisation des systèmes de comptage o Orientation sur les possibilités de financements des autres partenaires et pour l’obtention de co-financements (Europe, Etat-Région) CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Modes actifs de déplacement : 05.46.31.72.82 / secretariatdmt@charente-maritime.fr Nous vous accompagnons pour … 2.4 Aménager un itinéraire du Schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnées
18 Vous souhaitez : • créer des aménagements pédestres et équestres parmi les grands itinéraires pédestres labellisés chemins de Grande Randonnée : Chemin de Saint-Jacques de Compostelle GR®655, GR®36 et GR®360, liaison secondaire de l’ouest des chemins de Compostelle ainsi que la Route équestre européenne d’Artagnan • réaliser des boucles locales de randonnées pédestres se rattachant aux grands itinéraires départementaux OPERATIONS CONCERNEES Création ou réhabilitation des linéaires pour les grands itinéraires et les boucles locales o Etudes techniques Entretien courant des linéaires uniquement pour les grands itinéraires o Surveillance générale des itinéraires o Entretien courant du balisage et de la signalétique, des mobiliers d’accueil du public Valorisation, animation, promotion et communication o Suivi de la fréquentation o Mise en place de mobilier d’information o Création d’outils de communication et promotion o Organisation et promotion d’évènements …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Accompagnement de l’état des lieux et du diagnostic des besoins o Accompagnement sur la définition des principes du tracé Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Accompagnement pour identifier le type d’aménagement requis Etudes o Appui à la rédaction de cahiers des charges o Appui à la consultation de bureaux d’études Phase opérationnelle o Participations aux réunions o Consultation des éléments d’étude o Visites de terrain Accompagnement ciblé o Appui administratif et technique pour l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et le montage des dossiers de demande subvention au Département o Appui technique pour la mise en place et localisation des systèmes de comptage o Orientation sur les possibilités de financements des autres partenaires pour l’obtention de co-financements (Europe, Etat-Région) CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Modes actifs de déplacement : 05.46.31.72.82 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 2.5 Aménager des itinéraires pédestres et équestres
19 Notes
20 L’eau, l’environnement, l’agriculture 3 © François POCHE – Atelier Culturel
21 3.1 Développer, gérer et protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques Marais et rivières-zones humides Gestion intégrée des eaux pluviales Préservation de la qualité des eaux douces Préservation de la qualité des eaux littorales Sobriété et économies d’eau potable Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes Aquatiques p.22 3.2 Procéder à des aménagements fonciers, agricoles et forestiers Etudes d’aménagement foncier Restructuration et redistribution parcellaire Travaux connexes aux aménagements fonciers Programme de développement de la forêt Echanges amiables d’immeubles ruraux p.23 3.3 Protéger les espaces naturels sensibles (ENS) Préservation, gestion et valorisation des milieux naturels p.24 3.4 Préserver et valoriser les paysages de bourgs Préservation et valorisation des paysages p.26 3.5 Restaurer et aménager des paysages ruraux Restauration des paysages ruraux par la plantation d’arbres champêtres (EVA 17) p.27 3.6 Développer des circuits courts de proximité Valorisation des produits locaux p.28 Vous souhaitez …
22 Si vous êtes compétent en matière de gestion de l’eau dans les domaines suivants : marais et rivières-zones humides, gestion intégrée des eaux pluviales, préservation de la qualité des eaux douces et de la qualité des eaux littorales, sobriété et économies d’eau potable, lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques… …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Présentation des capacités d’expertise technique, juridique, règlementaire et administrative du Département o Coordination avec les partenaires, organisation de réflexions croisées et partagées selon les échelles d’intervention, la mutualisation des moyens o Conseil relatif aux études réglementaires, aux délais de réalisation, aux plans de financement Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Participation aux réunions préalables de cadrage ou de concertation, d’élaboration des stratégies de territoire et d’adéquation aux documents cadre Etudes & travaux o Mise en place d’indicateurs de suivi avant/après travaux o Mise à disposition de documents techniques (référentiels, cahiers des charges types, etc.) o Avis et conseil relatifs aux cahiers des charges (études et travaux) o Appui technique à la rédaction de cahiers des charges o Conseil / orientation pour l’obtention de co-financements (Agences de l’Eau, Région) o Organisation d’un travail collaboratif avec les maîtres d’ouvrage et autres partenaires Phase opérationnelle o Accompagnement de projet, particulièrement en zones de marais et rivières et ponctuellement sur d’autres thématiques o Participation aux instances de suivi des projets pendant les phases de mises en œuvre (comités techniques, de pilotage ou de suivi) Accompagnement ciblé o Aide à la communication (vulgarisation, information du public, etc.) o Aide à la valorisation des actions au sein du réseau professionnel Le Département anime également : o le réseau des Techniciens rivières, en charge de la gestion des milieux aquatiques dans les EPCI ou les Syndicats mixtes afin de partager les expériences et les réflexions collectives, o le réseau relatif à la réutilisation des eaux usées traitées et/ou non conventionnelles avec les collectivités intéressées, o un groupe de travail sur les économies d’eau et les actions à réaliser autour de la sobriété. CONTACT DIRECTION DE L’EAU, DE LA MER ET DU LITTORAL Service Gestion de l’eau et des Milieux Aquatiques : 05.46.87.72.72 / mission.eau@charente-maritime.fr ou 3.1 Développer, gérer et protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques
23 Vous souhaitez procéder à des études d’aménagement foncier, restructuration et redistribution parcellaires, travaux connexes aux aménagements fonciers, programme de développement de la forêt et échanges amiables d’immeubles ruraux. L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) est un outil foncier, à compétence exclusive du Département, qui permet de restructurer les parcelles en zone rurale. OPERATIONS CONCERNEES AFAFE liés à un grand ouvrage d’intérêt général Un projet d’intérêt général traverse votre commune : le Préfet décide la mise en place d’un AFAFE pour remédier aux dommages causés par cet ouvrage. Dans ce cas, la procédure d’AFAFE s’impose à vous et le maître d’ouvrage prend en charge 100% des frais d’études et de travaux liés à cette opération. AFAFE « classiques » Vous souhaitez redéfinir votre parcellaire agricole pour faciliter les conditions d’exploitation mais aussi planter des haies, revoir votre réseau de chemins, mettre en place une réserve foncière pour des petits projets communaux (ex : réserves incendies, parking communal…). Dans ce cas de figure : le Conseil municipal sollicite le Département pour mettre en œuvre une procédure d’AFAFE. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Le Département assure : o la passation des marchés publics pour mener à bien la procédure d'aménagement foncier, o la maîtrise d'ouvrage des études et du projet d'aménagement foncier, o la passation des conventions financières pour la réalisation des travaux connexes. Lancement de la réflexion o Présentation de la procédure d’aménagement foncier dans sa globalité et avantages/inconvénients de mise en œuvre Définition et formalisation du besoin o Conseil sur les différentes options d’aménagements possibles et les coûts induits Etudes o Aide aux études d’aménagement foncier Phase opérationnelle (restructuration parcellaire) o Aide technique pour l’ensemble des opérations suivantes : - classement des sols selon leur productivité - élaboration de l’avant-projet - projet de redistribution parcellaire - étude d’impact (dans le cadre d’un projet soumis à enquête publique) - clôture de l’opération d’AFAFE CONTACTS DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service foncier et aménagement foncier : 05.46.31.72.77 / service.foncier@charente-maritime.fr Service Agriculture, forêt, paysage : 05.46.31.72.70 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 3.2 Procéder à des aménagements fonciers, agricoles et forestiers
24 Vous souhaitez développer des actions de préservation d’espaces naturels : notre Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) vous guide. Il vise la réalisation d’actions de préservation, de connaissance, de gestion, d’aménagement et de valorisation d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans un réseau de 130 sites. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion Un espace naturel sensible a été identifié sur votre territoire et vous souhaitez y développer des actions de préservation, de restauration ou de valorisation du patrimoine naturel Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain du périmètre ENS en lien avec l’animateur territorial de l’EPCI o Organisation de réunions de cadrage pour identifier les actions requises o Information départementale relative au Schéma Départemental des ENS Etudes CONNAISSANCE DES MILIEUX o Accompagnement à la réalisation d’études des espèces emblématiques définies dans le cadre du SDENS, sous réserve de disponibilité budgétaire : - inventaires et études de suivis des espèces des sites actifs - diagnostics écologiques des sites actifs et des sites candidats Phase opérationnelle MAITRISE FONCIERE o Conseils pour la mise en place d’une stratégie foncière d’espaces naturels à protéger o Informations sur les outils de préemption au titre des ENS o Accompagnement sur les exercices du droit de préemption o Informations sur les acteurs fonciers en charge de la protection des espaces naturels GESTION DES SITES ACTIFS o Accompagnement pour la gestion et l’entretien courant des sites ENS actifs, sous réserve de disponibilité budgétaire : - accompagnement pour les actions de surveillance et d’entretien des terrains sous maîtrise foncière publique - accompagnement pour les travaux de restauration et d’aménagement de terrain - les opérations de plus grande envergure pour la restauration, la renaturation ou la mise en place d’équipements de gestion sur les sites ENS actifs peuvent être également soutenues o Accompagnement pour l’établissement et le suivi des conventions de gestion o Accompagnement pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des Plans de gestion des sites actifs 3.3 Protéger les espaces naturels sensibles (ENS)
25 Phase opérationnelle AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DES SITES ACTIFS o Accompagnement pour la mise en œuvre d’aménagements légers, d’outils pédagogiques, d’animations et évènements de mise en valeur des sites et de la politique de préservation de ces espaces, d’une signalétique ENS, du suivi de la fréquentation des sites, sous réserve de disponibilité budgétaire o Soutien aux grands projets d’aménagement structurant pour l’accueil du public o Développement des outils de communication en lien avec la stratégie de communication du SDENS Accompagnement ciblé ANIMATION TERRITORIALE o Création d’un poste par intercommunalité (salarié EPCI) pour l’animation territoriale de l’ensemble des sites ENS actifs et candidats du territoire de l’intercommunalité, sous réserve de disponibilité budgétaire o Animation globale du réseau des sites Echappées Nature (ENS) à l’échelle départementale CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service ENS : 05.46.31.72.89 / BF-DDDM-ENS@charente-maritime.fr
26 Vous souhaitez améliorer la qualité de vie et l’attractivité de votre Commune en engageant une démarche paysagère qui accorde une place importante au paysage, à l’arbre et au végétal, tout en adoptant une gestion environnementale responsable garante de la préservation et la valorisation des paysages. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Information/sensibilisation pour replacer le paysage, l’arbre et le végétal au cœur des réflexions et des projets Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain pour identifier et comprendre le paysage communal, son territoire o Conseil technique pour : - identifier le type d’aménagement adapté - traduire le projet dans un cadre réglementaire - inscrire le projet dans les nouvelles modalités de gestion et pratiques vertueuses pour entretenir et qualifier le patrimoine paysager et arboré Etudes o Réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic pour établir des prescriptions paysagères Phase opérationnelle (restructuration parcellaire) o Réalisation et composition des trames et séquences végétales o Établissement des prescriptions techniques liées à l’aménagement o Définition du plan de gestion pour assurer la pleine expression des compositions et la pérennité des aménagements Accompagnement ciblé o Animation d’un réseau d’échanges entre élus, techniciens des Communes, organismes, institutions et autres acteurs mobilisables o Organisation et animation de formations et de rencontres visant à partager de nouveaux savoir-faire et développer de nouvelles compétences o Promotion des aménagements … vous pouvez participer au Prix « Ma Commune, mon Paysage » Le Département organise et anime ce temps fort destiné à récompenser et valoriser les démarches paysagères et les réalisations paysagères privilégiant la place accordée au paysage, à l’arbre et au végétal pour l’amélioration durable du cadre de vie. De véritables sources d’inspiration pour l’ensemble des Communes. N’hésitez pas à candidater ! CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Agriculture, forêt, paysages / Mission arbre et paysage : 05.46.31.72.22 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 3.4 Préserver et valoriser les paysages de bourgs
27 Vous souhaitez engager une démarche de restauration des paysages ruraux par la plantation d’arbres champêtres sous forme de haies, en isolé ou en alignement, de vergers ou de bosquets. Vous pouvez solliciter notre Programme EVA 17 (Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre en Charente-Maritime) pour l’étude et le financement de votre projet. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Information/sensibilisation pour replacer l’arbre au cœur des réflexions et des projets de plantation Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain pour identifier le programme de plantation o Conseil technique pour la définition du projet : identifier le type d’aménagement adapté traduire le projet dans un cadre réglementaire inscrire le projet dans les nouvelles modalités de gestion et pratiques vertueuses pour entretenir et qualifier le patrimoine paysager et arboré o Accompagnement administratif pour la constitution du dossier de demande d’aides et sa présentation pour avis en comité technique Etudes o Réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic afin d’établir les prescriptions paysagères, répondre aux différents enjeux et atteindre tous les objectifs Phase opérationnelle o Réalisation et composition des trames et séquences végétales o Établissement des prescriptions techniques liées à l’aménagement o Définition du plan de gestion pour assurer la pleine expression des compositions et la pérennité des aménagements o Conseil pour la gestion du patrimoine arboré existant Accompagnement ciblé o Animation d’un réseau d’échanges entre élus, techniciens des Communes et du département, organismes, institutions et autres acteurs mobilisables o Organisation et animation de formations et de rencontres visant à partager de nouveaux savoir-faire et développer de nouvelles compétences o Promotion des aménagements Le Département est appuyé dans son intervention par les structures partenaires : • La Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime • La Fédération Départementale des Chasseurs • Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement • Les animateurs territoriaux des EPCI (dans le cadre des contrats de proximité) CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Agriculture, forêt, paysages / Mission arbre et paysage : 05.46.31.72.22 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 3.5 Restaurer et aménager des paysages ruraux
28 Vous souhaitez améliorer la valorisation des produits locaux : le Département accompagne l’émergence d’ateliers collectifs de transformation, les boutiques et marchés de producteurs. L’approvisionnement en circuits courts de la restauration collective fait partie des objectifs poursuivis par le Département et rejoint ceux fixés dans la loi issue des États Généraux de l’Alimentation (EGALIM). Le Département est à vos côtés, en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture, les acteurs agricoles et les territoires. …vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Entretien téléphonique o Rendez-vous sur site Définition et formalisation du besoin o Aide à la formalisation (quantité, produits, critères adaptés…) en fonction de la production locale Etudes o Etat des lieux, analyse du contexte local o Mise en relation avec les acteurs à mobiliser o Conseil sur les solutions existantes pour favoriser l’approvisionnement local dans le cadre de la commande publique Phase opérationnelle o Appui technique, conseil pour faciliter l’achat local en restauration collective o Mise à disposition de l’outil AGRILOCAL17 et accompagnement pour la prise en main. …vous pouvez également solliciter La « MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION LOCALE » dans le cadre de vos démarches pour un approvisionnement local. L’« ACCES A LA PLATEFORME AGRILOCAL17 POUR L’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES » Le Département met gratuitement à disposition le site Agriocal17, plateforme numérique de mise en relation des acheteurs de la restauration collective avec des producteurs locaux. Simple d’usage et gratuite, elle permet aux cuisiniers des cantines scolaires, EHPAD ou centres sociaux inscrits sur la plateforme d’acheter des denrées locales et de saison en conformité avec les règles de la commande publique. En lien avec la Chambre d’agriculture, le Département contribue au sourcing et au suivi des commandes de façon à contribuer à la mise en adéquation offre/demande. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.agrilocal17.fr CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Agriculture, forêt, paysage : 05.46.31.72.95 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 3.6 Développer les circuits courts de proximité
29 Notes
30 La voirie 4 © Thierry Martrou
31 4.1 Procéder à des aménagements de sécurité ou de mise en accessibilité sur voirie départementale en traverse d’agglomération Traverses d’agglomération ou de zone agglomérée p.32 4.2 Procéder à des aménagements ponctuels de sécurité sur voirie départementale Carrefours, giratoires, tourne-à-gauche, etc. p.34 4.3 Développer des cheminements doux aux abords des routes départementales Aménagements le long d’une route départementale Aménagements en traversée des routes départementales p.36 Vous souhaitez …
32 Vous souhaitez procéder à des aménagements de sécurité ou de mise en accessibilité réalisés sur le domaine public routier départemental en traverse d’agglomération ou de zone agglomérée. Les aménagements devront répondre aux thématiques de sécurité routière, tout en préservant la fluidité du trafic départemental de transit et le confort des usagers et des riverains. A ce titre, les zones 30 étendues et les plateaux surélevés seront déconseillés et il conviendra de rechercher des alternatives douces sous forme de chicanes, mini-giratoires, feux récompense, etc. Ces aménagements devront répondre aux éco-conditionnalités de gestion intégrée de l’eau et de place du végétal. PRESTATION PROPOSEE - 1 Les études et travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une participation communale ou intercommunale calculée selon un pourcentage défini par le coefficient de solidarité de la Commune ou de l’Intercommunalité et appliqué sur les montants Hors Taxes des différentes phases des études et des travaux soumises à participation. Le Département privilégiera les aménagements compacts et centrés sur l’objectif de sécurité routière. OU PRESTATION PROPOSEE - 2 Le Département transfère temporairement la maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et travaux réalisés si la Commune ou l’Intercommunalité souhaite notamment maîtriser davantage le calendrier d’intervention. La Commune ou l’Intercommunalité participe aux coûts des études jusqu’à la phase avant-projet (AVP) selon le pourcentage défini suivant son coefficient de solidarité et prend en charge le coût des travaux à 100%. Le Département prend en charge financièrement le coût des phases projet (PRO) et d’assistance aux Contrats de Travaux (ACT) ainsi que celui du suivi d’exécution des travaux et des opérations préalables à la réception (OPR). Les études spécifiques liées à des autorisations éventuelles auxquelles le projet serait soumis (commission des sites, loi sur l’eau, études environnementales, archéologie préventive, etc.) seront à la charge intégrale de la Commune ou de l’Intercommunalité. 4.1 Procéder à des aménagements de sécurité sur voirie départementale en traverse d’agglomération
33 … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Prise de contact / 1er entretien à la suite d’une sollicitation écrite de la Commune ou de l’Intercommunalité o Visite de terrain et analyse sur site de la problématique rencontrée (cohérence de la signalisation en place, observation des vitesses pratiquées, etc.) Définition et formalisation du besoin o Proposition de principes d’aménagement adaptés au besoin de la Commune ou de l’Intercommunalité o Analyse des éventuels enjeux règlementaires ou environnementaux o Réalisation d’une estimation financière o Elaboration d’une Convention Etudes formalisant les conditions du projet et les modalités de cofinancement Etudes o Réalisation de l’ensemble des études routières : dossier de prise en considération, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises o Réalisation de l’ensemble des missions complémentaires nécessaires : levés topographiques, études géotechniques, géolocalisation des réseaux, etc. o Eventuellement : élaboration des dossiers de demandes d’autorisations auxquelles le projet peut être soumis (Commission des Sites, Loi sur l’Eau, etc.) mise en place d’aménagements provisoires pour une phase de test en situation réelle (écluses, etc.) Phase opérationnelle o Elaboration d’une Convention Travaux formalisant les modalités de cofinancement o Réalisation, suivi et réception des travaux CONTACTS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES – AGENCES TERRITORIALES Marennes : 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr Echillais : 05.46.84.34.02 / di.secechillais@charente-maritime.fr Saint-Jean-d’Angély : 05.46.58.29.63 / di.secsaintjeandy@charente-maritime.fr Jonzac : 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr
34 Vous souhaitez procéder à aménagement ponctuel de sécurité (carrefour giratoire, tourne-à-gauche, etc.). PRESTATION PROPOSEE - 1 Pour un carrefour existant à sécuriser Les études et travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une participation communale ou intercommunale calculée selon un pourcentage défini par le coefficient de solidarité de la Commune ou de l’Intercommunalité et appliqué sur les montants Hors Taxes des différentes phases des études et des travaux soumises à participation. OU PRESTATION PROPOSEE – 2 Pour un carrefour à créer ou sécuriser pour les besoins d’une collectivité (extension d’urbanisation, zone d’activités, etc.) Le Département transfère temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et travaux. La Commune ou l’Intercommunalité participe aux coûts des études jusqu’à la phase avant-projet (AVP) selon le pourcentage défini par son coefficient de solidarité et prend en charge le coût des travaux à 100%. Le Département prend en charge financièrement le coût des phases projet (PRO) et assistance aux Contrats de Travaux (ACT) ainsi que le suivi d’exécution de travaux et les opérations préalables à la réception (OPR). OU PRESTATION PROPOSEE – 3 Pour un carrefour à créer ou sécuriser pour les besoins d’un privé (lotissement, activité commerciale, etc.) Le Département assure la maitrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des études et travaux. Le demandeur prend en charge le coût des études jusqu’à la phase avant-projet (AVP) et le coût des travaux à 100%. Le Département prend en charge le coût des phases projet (PRO) et assistance aux Contrats de Travaux (ACT) ainsi que le suivi d’exécution de travaux et les opérations préalables à la réception (OPR). Les études spécifiques liées à des autorisations éventuelles auxquelles le projet serait soumis (commission des sites, loi sur l’eau, études environnementales, archéologie préventive, etc.) seront à la charge intégrale de la Commune ou de l’intercommunalité ou du demandeur privé. 4.2 Procéder à des aménagements ponctuels de sécurité sur voirie départementale
35 … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Prise de contact / 1er entretien à la suite d’une sollicitation écrite de la Commune ou de l’Intercommunalité o Visite de terrain et analyse sur site de la problématique rencontrée (cohérence de la signalisation en place, observation des vitesses pratiquées, etc.) Définition et formalisation du besoin o Proposition de principes d’aménagement adaptés au besoin de la Commune ou de l’Intercommunalité o Analyse des éventuels enjeux règlementaires ou environnementaux o Réalisation d’une estimation financière o Elaboration d’une Convention Etudes formalisant les conditions du projet et les modalités de cofinancement Etudes o Réalisation de l’ensemble des études routières : dossier de prise en considération, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises o Réalisation de l’ensemble des missions complémentaires nécessaires : levés topographiques, études géotechniques, géolocalisation des réseaux, etc. o Eventuellement : élaboration des dossiers de demandes d’autorisations auxquelles le projet peut être soumis (Commission des Sites, Loi sur l’Eau, etc.) mise en place d’aménagements provisoires pour une phase de test en situation réelle (écluses, etc.) Phase opérationnelle o Elaboration d’une Convention Travaux formalisant les modalités de cofinancement o Réalisation, suivi et réception des travaux CONTACTS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES – AGENCES TERRITORIALES Marennes : 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr Echillais : 05.46.84.34.02 / di.secechillais@charente-maritime.fr Saint-Jean-d’Angély : 05.46.58.29.63 / di.secsaintjeandy@charente-maritime.fr Jonzac : 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr
36 Vous souhaitez procéder à des aménagements cheminements doux (cycles, piétons, etc.) le long d’une route départementale et/ou en traversée des routes départementales. PRESTATION PROPOSEE – 1 Pour les aménagements linéaires sans impact sur la chaussée Les aménagements linéaires le long des routes départementales sont entièrement à la charge financière de la Commune ou de l’Intercommunalité (études et travaux) et sont réalisés en tenant compte des prescriptions du Département (par exemple : éloignement d’une piste cyclable entre 4 m et 10 m du bord de la chaussée). Ils seront réalisés sous convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au bénéfice de la Commune ou de l’Intercommunalité. OU PRESTATION PROPOSEE – 2 Pour les aménagements linéaires impactant la chaussée Le Département transfère temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et des travaux. La Commune ou l’Intercommunalité prend intégralement en charge le coût des études et des travaux y compris ceux liés à la maîtrise d’œuvre départementale. OU PRESTATION PROPOSEE – 3 Pour les aménagements de traversée à niveau Les études et travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une participation forfaitaire communale ou intercommunale à hauteur de 70% pour les études et pour les travaux. OU Le Département transfère temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et des travaux. La Commune ou l’Intercommunalité prend en charge la totalité du coût des études et des travaux avec une participation du Département de 30%. 4.3 Développer des cheminements doux aux abords des routes départementales
37 OU PRESTATION PROPOSEE – 4 Pour les aménagements de traversée dénivelées (passage inférieur ou supérieur) Les traversées dénivelées étant la conséquence d’une politique cyclable portée par la Commune ou l’Intercommunalité, la maîtrise d’ouvrage relève de la Commune ou de l’Intercommunalité qui porte le projet. Toutefois, pour assurer la qualité de réalisation au droit du domaine public routier départemental, elle sera confiée temporairement au Département par convention. Le Département prend en charge : - la maîtrise d’œuvre des études à l’exception des frais d’études externalisées (levé topographique, études géotechniques, dossiers règlementaires, etc.) qui seront pris en charge intégralement par la Commune ou l’Intercommunalité - la maîtrise d’œuvre des travaux (suivi des travaux et opérations préalables à la réception). Il participe financièrement à hauteur de 30% du montant des travaux du passage dénivelé restant à charge après déduction des éventuelles subventions (Etat, Région, Europe, etc.). La Commune ou l’Intercommunalité aura la charge de l’entretien de l’ouvrage réalisé. … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Prise de contact / 1er entretien à la suite d’une sollicitation écrite de la Commune ou de l’Intercommunalité o Visite de terrain et analyse sur site du besoin Définition et formalisation du besoin o Proposition d’un (ou de) principe (s) d’aménagement adapté (s) au besoin de la Commune ou de l’Intercommunalité o Analyse des éventuels enjeux règlementaires ou environnementaux o Réalisation d’une estimation financière, o Elaboration d’une Convention Etudes, formalisant les modalités de cofinancement Etudes o Réalisation de l’ensemble des études : dossier de prise en considération, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises o Réalisation de l’ensemble des missions complémentaires nécessaires : levés topographiques, études géotechniques, géolocalisation des réseaux, o Eventuellement, élaboration des dossiers de demande d’autorisations auxquelles le projet peut être soumis (Commission des Sites, Loi sur l’Eau, etc.) o Recherche de subventions éventuelles Phase opérationnelle o Elaboration d’une convention Travaux ou de Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage, formalisant les modalités de cofinancement o Réalisation, suivi et réception des travaux CONTACTS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES – AGENCES TERRITORIALES Marennes : 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr Echillais : 05.46.84.34.02 / di.secechillais@charente-maritime.fr Saint-Jean-d’Angély : 05.46.58.29.63 / di.secsaintjeandy@charente-maritime.fr Jonzac : 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr
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