36 Vous souhaitez procéder à des aménagements cheminements doux (cycles, piétons, etc.) le long d’une route départementale et/ou en traversée des routes départementales. PRESTATION PROPOSEE – 1 Pour les aménagements linéaires sans impact sur la chaussée Les aménagements linéaires le long des routes départementales sont entièrement à la charge financière de la Commune ou de l’Intercommunalité (études et travaux) et sont réalisés en tenant compte des prescriptions du Département (par exemple : éloignement d’une piste cyclable entre 4 m et 10 m du bord de la chaussée). Ils seront réalisés sous convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au bénéfice de la Commune ou de l’Intercommunalité. OU PRESTATION PROPOSEE – 2 Pour les aménagements linéaires impactant la chaussée Le Département transfère temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et des travaux. La Commune ou l’Intercommunalité prend intégralement en charge le coût des études et des travaux y compris ceux liés à la maîtrise d’œuvre départementale. OU PRESTATION PROPOSEE – 3 Pour les aménagements de traversée à niveau Les études et travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une participation forfaitaire communale ou intercommunale à hauteur de 70% pour les études et pour les travaux. OU Le Département transfère temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et des travaux. La Commune ou l’Intercommunalité prend en charge la totalité du coût des études et des travaux avec une participation du Département de 30%. 4.3 Développer des cheminements doux aux abords des routes départementales
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