37 OU PRESTATION PROPOSEE – 4 Pour les aménagements de traversée dénivelées (passage inférieur ou supérieur) Les traversées dénivelées étant la conséquence d’une politique cyclable portée par la Commune ou l’Intercommunalité, la maîtrise d’ouvrage relève de la Commune ou de l’Intercommunalité qui porte le projet. Toutefois, pour assurer la qualité de réalisation au droit du domaine public routier départemental, elle sera confiée temporairement au Département par convention. Le Département prend en charge : - la maîtrise d’œuvre des études à l’exception des frais d’études externalisées (levé topographique, études géotechniques, dossiers règlementaires, etc.) qui seront pris en charge intégralement par la Commune ou l’Intercommunalité - la maîtrise d’œuvre des travaux (suivi des travaux et opérations préalables à la réception). Il participe financièrement à hauteur de 30% du montant des travaux du passage dénivelé restant à charge après déduction des éventuelles subventions (Etat, Région, Europe, etc.). La Commune ou l’Intercommunalité aura la charge de l’entretien de l’ouvrage réalisé. … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Prise de contact / 1er entretien à la suite d’une sollicitation écrite de la Commune ou de l’Intercommunalité o Visite de terrain et analyse sur site du besoin Définition et formalisation du besoin o Proposition d’un (ou de) principe (s) d’aménagement adapté (s) au besoin de la Commune ou de l’Intercommunalité o Analyse des éventuels enjeux règlementaires ou environnementaux o Réalisation d’une estimation financière, o Elaboration d’une Convention Etudes, formalisant les modalités de cofinancement Etudes o Réalisation de l’ensemble des études : dossier de prise en considération, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises o Réalisation de l’ensemble des missions complémentaires nécessaires : levés topographiques, études géotechniques, géolocalisation des réseaux, o Eventuellement, élaboration des dossiers de demande d’autorisations auxquelles le projet peut être soumis (Commission des Sites, Loi sur l’Eau, etc.) o Recherche de subventions éventuelles Phase opérationnelle o Elaboration d’une convention Travaux ou de Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage, formalisant les modalités de cofinancement o Réalisation, suivi et réception des travaux CONTACTS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES – AGENCES TERRITORIALES Marennes : 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr Echillais : 05.46.84.34.02 / di.secechillais@charente-maritime.fr Saint-Jean-d’Angély : 05.46.58.29.63 / di.secsaintjeandy@charente-maritime.fr Jonzac : 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr
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