11 Vous êtes maître d’ouvrage d’un projet de construction, d’aménagement, de réhabilitation, de restructuration : le Service d’Archéologie Départementale (SAD) peut établir un diagnostic d’archéologie préventive afin de répondre à la prescription du Service Régional de l’Archéologie (SRA), en application de la Loi n°2003-707 du 1er août 2003. Vous devez prévoir un délai d’exécution de 6 à 12 mois pour : - un diagnostic d’archéologie préventive (en fonction du plan de charge) - une fouille préventive (en fonction du plan de charge et dans la limite des fonds disponibles. Le SAD peut proposer une offre pour répondre à la prescription de fouille émise par le SRA). … vous pouvez solliciter un appui technique du Département (financé intégralement pour les diagnostics d’archéologie préventive) Lancement de la réflexion o Accompagnement pour l’état des lieux et la définition du périmètre de fouille o Conseils pour réduire l’impact du projet sur les vestiges archéologiques o Conseil règlementaire et accompagnement administratif pour rédiger la demande de prescription auprès du SRA, préalable à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Participation aux réunions de cadrage ou de concertation relatives aux fouilles Phase opérationnelle o Coordination avec la Commune et autres partenaires à réception de l’arrêté préfectoral de prescription de diagnostic pour préciser la période d’intervention et établir la convention « opérateur/aménageur » o Conduite des opérations d’archéologie préventive o Mobilisation des moyens humains spécifiques pour les phases de fouille et d’étude o Mise en œuvre des moyens techniques et logistiques pour la phase de fouille o Analyse et rédaction du rapport d’intervention *Quelle que soit la nature du projet, la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est due dès lors que les travaux et/ou aménagements affectent le sous-sol (opérations d'aménagement, de construction, réalisations d'infrastructures, affouillements...). Elle est indépendante de l'existence d'une prescription d'archéologie préventive. CONTACT DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Archéologie Départementale :05.46.97.66.94/archeologie.departementale@charente-maritime.fr 1.2 Réaliser un diagnostic archéologique
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