63 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AUNIS ET DE LA SAINTONGE (SEMDAS) Créée en 1982 à l’initiative du département de la Charente-Maritime, la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge est un outil opérationnel au service du développement du territoire. Elle accompagne les Collectivités locales du Département de la Charente-Maritime dans la concrétisation de leur projet et la réalisation de leurs investissements (projets d’aménagement et de construction). MISSIONS CONSEILLER, ÉTUDIER La SEMDAS est en mesure de réaliser des missions d’expertise, de conseil, toute étude préalable à l’engagement d’un projet pour en vérifier la pertinence et la faisabilité : elle examine l’ensemble des aspects, techniques, financiers, juridiques, fonciers... Exemple : devenir du patrimoine communal, comparatif réhabilitation/construction neuve, concertation avec les utilisateurs pour optimiser des espaces /mutualiser les salles (association, écoles…), devenir des écoles au regard des prospectives d’effectifs scolaires, pertinence d’acquérir du foncier au regard d’un projet, coût rénovation d’un bâti en logement et loyers acceptables … Parfois, cette prestation peut être prise en charge par le Département dans le cadre du Marché d’Assistance aux Collectivités (MAC-voir page 10). AMÉNAGER, COMMERCIALISER La SEMDAS participe à l’aménagement de zones économiques ou à vocation d’habitat, ainsi qu’à la revitalisation de centre bourg ou à la restructuration urbaine en vue d’accueillir plus et mieux la population et les entreprises. Exemple : requalification/désimperméabilisation d’espaces publics, création d’un « quartier » habitat et multiservices sur une friche, aménagement d’aires de sports et de loisirs, appui à l’acquisition (négociation amiable, suivi d’une procédure de déclaration d’utilité publique), vente de lots à bâtir… CONSTRUIRE ET REHABILITER La SEMDAS intervient depuis la programmation jusqu’à la réalisation pour construire des équipements publics, des bâtiments à vocation touristique, industrielle ou tertiaire. Exemple : mise aux normes/extension de groupe scolaire, création de maison médicale, construction/rénovation de salles des fêtes, centres techniques municipaux, gymnases… MODALITÉS D’INTERVENTION LA PRESTATION DU SERVICE EN AMONT DE LA REALISATION OPERATIONNELLE Il s’agit d’une prestation adaptable selon les compétences et les capacités des collectivités leur permettant de connaître les conditions de réalisation de leur projet. Le contenu peut aller de la concertation des parties prenantes à la rédaction de programmes techniques détaillés. LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE Deux cadres possibles : représenter la Collectivité dans toutes les étapes de la réalisation de son projet (mandat) ou l’accompagner sur tout ou partie de l’opération (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) dans le respect des objectifs arrêtés par les élus (programme, délais et enveloppe financière prévisionnelle) et du code de la Commande Publique. CONTACT Directeur : Patrice ACQUIER - patrice.acquier@semdas.fr Maison de la Charente-Maritime - 85, boulevard de la République - 17076 La Rochelle Cedex 9 05.46.01.50.09 / semdas@semdas.fr / www.semdas.fr
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