Ingénierie départementale pour les communes et intercommunalités

41 Vous souhaitez mettre en place une politique de démoustication sanitaire visant à éradiquer les populations adultes de moustiques vecteurs de maladie, tels que le moustique tigre, par exemple. La démoustication sanitaire relève du pouvoir de police du Maire (décret n°2019-258 du 29 mars 2019). Après enquêtes, des traitements contre les moustiques adultes peuvent être mis en œuvre de nuit dans des secteurs ciblés définis par l’Agence Régionale de Santé (ARS). A ce titre, le Département pourra apporter son aide en tant que prestataire pour le compte de l’ARS Nouvelle-Aquitaine pour mettre en œuvre les actions de surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs potentiels de maladies. Le Département peut accompagner les actions réalisées par les Communes dans le cadre d’un Contrat Local de Santé (CLS). … vous pouvez solliciter un appui technique du Département Lancement de la réflexion o Identification d’un besoin ou d’une pratique par la Commune ou les services du Département o Information / sensibilisation à la lutte contre les moustiques Définition et formalisation du besoin o Visites de terrain o Participation aux réunions de cadrage ou de concertation o Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan communal de lutte contre les moustiques vecteurs potentiels de maladies, notamment le « moustique tigre » Etudes o Études préalables d’opportunité et de faisabilité technique pour la lutte contre les moustiques o Gestion de l’eau hors marais : avis et conseils sur cahiers des charges ou réalisation de diagnostics o Travaux hydrauliques : évaluation des risques de prolifération de moustiques liés à l’impact de travaux menés hors marais Phase opérationnelle o Exploitation de drones : prises de vues o Captures et inventaires des espèces o Traitement de démoustication contre les vecteurs de maladie, notamment le moustique « tigre », à la demande de l’ARS Accompagnement ciblé o Sensibilisation et formation des agents municipaux à la prise en compte des bonnes pratiques pour limiter la prolifération des moustiques o Accompagnement des Communes dans leurs actions de prévention (animations scolaires, événements, par exemple : Fête des jardins, Fête de la Nature, réunions) o Accompagnement des professionnels et du grand public via la campagne de sensibilisation les « Bons gestes pour limiter la prolifération des moustiques » o Accompagnement pour la mise en œuvre d'opérations de sensibilisation grand public en porte-à-porte ou de piégeage ciblé o Conseil relatif aux modèles de pièges réellement efficients et possibilité de mettre à disposition ces dispositifs à prix coûtant Pour les Communes non inscrites dans la zone de lutte contre les moustiques (cf. arrêté préfectoral du 15 juillet 2024), les prestations sont mises en œuvre à titre onéreux (cf. tarifs établis par la délibération n°2024-06-28-43 du 28 juin 2024) CONTACT DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Démoustication : 05.46.31.72.89 / BF-DEM-DEMOUSTICATION@charente-maritime.fr www.demoustication.charente-maritime.fr/la.charente-maritime.fr, rubrique environnement-cadre-vie 5.2 Lutter contre les moustiques

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