32 Vous souhaitez procéder à des aménagements de sécurité ou de mise en accessibilité réalisés sur le domaine public routier départemental en traverse d’agglomération ou de zone agglomérée. Les aménagements devront répondre aux thématiques de sécurité routière, tout en préservant la fluidité du trafic départemental de transit et le confort des usagers et des riverains. A ce titre, les zones 30 étendues et les plateaux surélevés seront déconseillés et il conviendra de rechercher des alternatives douces sous forme de chicanes, mini-giratoires, feux récompense, etc. Ces aménagements devront répondre aux éco-conditionnalités de gestion intégrée de l’eau et de place du végétal. PRESTATION PROPOSEE - 1 Les études et travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une participation communale ou intercommunale calculée selon un pourcentage défini par le coefficient de solidarité de la Commune ou de l’Intercommunalité et appliqué sur les montants Hors Taxes des différentes phases des études et des travaux soumises à participation. Le Département privilégiera les aménagements compacts et centrés sur l’objectif de sécurité routière. OU PRESTATION PROPOSEE - 2 Le Département transfère temporairement la maitrise d’ouvrage à la Commune ou l’Intercommunalité. Il assure la maîtrise d’œuvre des études et travaux réalisés si la Commune ou l’Intercommunalité souhaite notamment maîtriser davantage le calendrier d’intervention. La Commune ou l’Intercommunalité participe aux coûts des études jusqu’à la phase avant-projet (AVP) selon le pourcentage défini suivant son coefficient de solidarité et prend en charge le coût des travaux à 100%. Le Département prend en charge financièrement le coût des phases projet (PRO) et d’assistance aux Contrats de Travaux (ACT) ainsi que celui du suivi d’exécution des travaux et des opérations préalables à la réception (OPR). Les études spécifiques liées à des autorisations éventuelles auxquelles le projet serait soumis (commission des sites, loi sur l’eau, études environnementales, archéologie préventive, etc.) seront à la charge intégrale de la Commune ou de l’Intercommunalité. 4.1 Procéder à des aménagements de sécurité sur voirie départementale en traverse d’agglomération
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