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Chapitre n°2
Diagnostic
5 - Le raccordement des immeubles aux réseaux publics
de collecte des eaux usées domestiques
L’assainissement des eaux usées
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permet de préserver les ressources et garantit
des conditions sanitaires et d’hygiène indispensables à la qualité de vie et à la
santé des charentais-maritimes. 205 stations d’épuration des eaux usées sont
réparties sur l’ensemble du département.
Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :
– L’assainissement collectif, ou tout-à-l’égout, réseau communal d’assainisse-
ment ;
– L’assainissement individuel, ou assainissement non collectif (ANC).
Pour savoir quelleméthode adopter, il faut consulter leZonaged’Assainissement
de sa commune, consultable en mairie. Ce document d’urbanisme délimite les
zones d’assainissement collectif et non collectif.
Assainissement collectif
L’assainissement collectif est constitué par le réseau public de collecte et
de transport des eaux usées vers les stations d’épuration. Il relève de la
responsabilité des communes ou de leurs regroupements intercommunaux.
Le propriétaire d’un logement situé dans une zone d’assainissement collectif
doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout dans un délai de 2 ans à
partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement
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. Il suppose
la mise en place de branchements situés sous la voie publique et sous le
terrain privé. Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune
contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement. La redevance
assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement
au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station
d’épuration.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal
d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de
construction du logement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, la
commune peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux
de réhabilitation aux frais du propriétaire.
Assainissement individuel
L’assainissement non collectif relève de la compétence des communes et de
leurs groupements qui l’exercent par le biais de Services Publics d’Assainisse-
ment Non Collectif (SPANC) dont la création a été rendue obligatoire par la loi
sur l’Eau du 3 janvier 1992. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 dé-
cembre 2006 a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’assainissement
non collectif en renforçant les compétences des communes et les obligations
des propriétaires, et en fixant des objectifs en termes de calendrier et de qualité.
Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles
non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Le propriétaire
a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par
exemple, une fosse septique). L’installation doit respecter les servitudes d’utilité
publique et les contraintes imposées par les documents d’urbanisme de la
commune (PLU ou POS).
Le propriétaire doit entretenir et vidanger régulièrement son installation sauf
si la commune a décidé de prendre en charge cet entretien. La commune peut
contrôler la conformité de l’installation ainsi que son bon fonctionnement et
entretien. Selon les résultats de ce contrôle et en cas d’anomalies constatées, le
Synthèse
Les politiques d’assainissement développées par le Département de
la Charente-Maritime assurent la desserte des zones urbanisées afin
d’améliorer les conditions de vie de la population qui y résident, de
protéger l’environnement rural et la santé des habitants et de préserver
la qualité des milieux aquatiques.
Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :
– L’assainissement collectif, ou tout-à-l’égout, réseau communal d’assai-
nissement ;
– L’assainissement individuel, ou assainissement non collectif.
23.Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (provenant des sanitaires) et les eaux grises (provenant des équipements de
lavage « propres » comme l’évier, la douche…).
24.Lorsqu’une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui-ci est défectueux, les propriétaires de
logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement.