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Chapitre n°2
Diagnostic
– l’aide au maintien à domicile des personnes âgées modestes à travers une
subvention aux propriétaires bailleurs et occupants pour l’adaptation du
logement ;
– le développement d’un parc locatif à loyer social dans le parc privé à
destination des ménages modestes et des jeunes à travers une aide aux
travaux pour les propriétaires bailleurs et un conventionnement des loyers
(intermédiaire, social ou très social).
Selon la situation locale, certaines priorités sont plus oumoinsmises en exergue.
Le PIG du Pays de Saintonge Romaine, par exemple, achevé en 2013, mettait en
avant la production de logements adaptés à loyers modérés pour les personnes
âgées et un travail de rénovation énergétique des logements pour attirer les
jeunes ménages, facteur de maintien de la vitalité dans les centre-bourgs.
Le vieillissement de la population croissant dans les Intercommunalités d’Oléron
et deMarennes explique la présence d’une aide à l’adaptation au logement pour
les propriétaires occupants, tandis que les difficultés pour les jeunes ménages à
se loger près de leur bassin d’emploi expliquent les subventions accordées à la
création de logements à loyers maîtrisés à La Rochelle et à Marennes.
Le PIG mis en place dans le centre ancien de La Rochelle constitue cependant
une exception à plusieurs titres aux principes énoncés précédemment : il est
l’œuvre de la Commune, et non de l’Intercommunalité, et se centre uniquement
sur les propriétaires bailleurs. À noter que la CdA de La Rochelle a récemment
créé une aide à la rénovation thermique des logements à destination des
propriétaires occupants sous condition de ressources.
Financements de la Collectivité maître d’ouvrage complémentaires à l’Anah
et à l’État : enveloppe annuelle et montant prévisionnel
La Rochelle
(2014-2016)
CARO
(2014-2016)
CdC Oléron
(2015-2017)
CdC Marennes
(2013-2017)
Habitat
indigne/dégradé/
très dégradé
PB : 43 500 €
(dégradé)
+ 16 000 € (LHI)
+ 58 500 € (TD)
PO : 62 500 €
PB : 12 000 €
(dégradés)
+ 21 000 € (LHI etTD)
PO : 2 000 €
PB : 10 500 €
(dégradés)
+ 16 500 € (LHI etTD)
PO : 3 000 €
PB : 18 000 €
(dégradés)
+ 24 000 € (LHI etTD)
Précarité
énergétique /
rénovation
énergétique
PB : 24 000 €
PO : 45 000 €
PB : 25 000 €
Bonus Énergie avec
FART :
PO : 57 500 €
PB : 6 000 €
PO : 21 500 à 31 500 €
PB : 6 000 €
Maintien à domicile /
autonomie
à la personne
PO : 20 000 €
PO : 8 000 €
PO : 2 500 à 7 500 €
Développement
de logements
conventionnés
intermédiaires,
sociaux et /ou très
sociaux
Prime réduction
de loyer :
PB : 18 000 €
Prime création
de logement :
PB : 48 000 €
Financement
des travaux :
PB : 4 000 €
Autres
Bonus Énergie sans
FART (hors PIG) :
PO : 33 500 €
PB : 12 000 €
Accession sociale
à la propriété :
PO : 30 000 €
Montant prévisionnel
pour la durée du PIG
624 000 €
559 500 €
PO : 382 500 €
PB : 177 000 €
528 750 €
PO : 292 500 €
PB : 99 000 €
Hors PIG : 176 000 €
255 000 €
PO : 99 000 €
PB : 156 000 €