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Chapitre n°3
La politique départementale de l’habitat en Charente-Maritime, actualisation du Schéma
Départemental de l’Habitat : les orientations stratégiques 2017 - 2021
solidarité des territoires
. Le Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021
doit mettre en avant ce rôle et en faire une orientation majeure et transversale
à l’ensemble des actions. En effet, à travers ce Schéma, le Département
entend proposer des stratégies de soutien adaptées à la variété des réalités
sociodémographiques et géographiques des différents territoires.
L’Étatmet enœuvre la politique nationale du logement et concentre aujourd’hui
ses aides sur les zones urbaines tendues. Hors de ces zones, les agréments sont
beaucoup moins répandus. Cette situation entraîne un déséquilibre dans l’offre
proposée aux ménages sur le territoire.
Afin d’assurer l’accès au logement pour tous, le Département doit donc veiller :
– À la production et au développement d’un habitat abordable et de bonne
qualité (réhabilitation et entretien du patrimoine existant) en modulant les
aides en fonction des situations locales afin d’obtenir un réel « effet levier » ;
– À la satisfaction des besoins des populations spécifiques en matière de
logement (personnes handicapées, personnes âgées, saisonniers, ménages
modestes…).
n
Objectifs
–
Poursuivre les actions engagées dans le cadre du conventionnement Anah
dans le PIG « Habiter Mieux » en matière de réhabilitation énergétique, de
maintien à domicile et de sortie d’insalubrité des logements. Les modalités
d’intervention sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel
élaboré avec l’Anah.
– Encourager les opérations en centre-bourg grâce à la mise en place d’un
Appel à Manifestation d’intérêt (AMI).
– Faire évoluer les modalités de financement du logement social.
L’évolution majeure de la politique du logement du Département se situe
dans l’évolution des financements au logement social avec l’abandon de la
territorialisation du précédent Schéma Départemental de l’Habitat.
Le zonage du SDH 2012-2016 n’ayant pas permis d’influer sur la localisation
des opérations de logements locatifs sociaux, il n’est pas reconduit dans le
présent Schéma. Les opérations seront aidées de manière uniforme dans le
département, avec une bonification pour les constructions ou réhabilitations
situées dans les centres-bourgs identifiés dans le cadre de l’AMI.
autant de partenaires qui ont des habitudes de travail et des pratiques qui se
doivent d’être complémentaires.
n
Objectifs
–
Communiquer autour de sujets en lien avec l’habitat et apporter une
aide opérationnelle en matière d’ingénierie à l’ensemble des collectivités
territoriales en s’appuyant sur l’Observatoire de l’Habitat.
– Tenir compte de la localisation des projets habitat, de l’existence de réflexions
d’aménagement globales, de la proximité des équipements et des services
dans l’attribution des aides.
– Mettre en place les moyens d’une coopération opérationnelle entre les dif-
férents partenaires du Département en matière d’habitat, notamment le
CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), la SEMDAS
(Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la
Saintonge), Habitat 17 (Office Public de l’Habitat du Département). Cette
coopération doit permettre de rendre plus lisible l’intervention de chacun
auprès des Collectivités et à rendre les interactions plus efficientes en
recherchant les complémentarités entre les structures existantes. De cette
façon, les Collectivités auront une idée plus précise de la chaîne complète
de la production de logements, depuis la phase étude jusqu’à la phase
de réalisation et de gestion, et pourront plus aisément cibler les acteurs à
mobiliser lors d’une opération (notamment pour la revitalisation des centres-
bourgs).
– Prendre en compte les orientations de la politique départementale de
l’habitat dans les différents Schémas thématiques concernant les populations
spécifiques et les populations en difficulté (personnes âgées, personnes
handicapées), en l’insérant dans le volet « habitat » de ces Schémas.
2 - Adapter et moduler les interventions du Département
pour la prise en compte des populations spécifiques
et du développement d’un habitat abordable,
pour la réhabilitation du patrimoine existant
et la construction neuve
n
Rappel des enjeux
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le Département comme
« chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de