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Chapitre n°2
Diagnostic
L’objectif quantitatif de construction rencontre ici un objectif qualitatif
d’accès au logement pour tous. En effet, compte tenu des prix des biens
immobiliers, un certain nombre de ménages sont exclus de l’accession à la
propriété ou connaissent des difficultés pour payer leur loyer. Un enjeu fort
pour les Collectivités est ainsi de produire de l’accession abordable (moins de
3000 €/m², hors du système de prêt à taux zéro et hors accession sociale) et
de l’accession sociale, de façon à permettre aux jeunes ménages d’entamer
leur parcours résidentiel. Parallèlement, un certain nombre de Communes
vise le développement d’un parc locatif à loyer « maîtrisé » au travers des aides
accordées aux bailleurs sociaux (production de petits logements HLM) et aux
propriétaires privés pour les encourager à conventionner leur logement.
Le développement de l’offre passe aussi par la mobilisation du parc privé
existant : les Collectivités interviennent au travers d’aides à la réhabilitation et
de dispositifs d’intervention spécifiques (voir ci-dessous).
n
Favoriser l’accès à la propriété (aides à destination des ménages)
Afin de limiter le départ des ménages modestes vers les zones les plus rurales
du département, un certain nombre de Communes et d’EPCI du littoral urbain
tendu ont mis en place des aides aux primo-accédants.
Ces aides sont accordées en fonction de critères cumulatifs (revenus duménage,
nombre de personnes dans le ménage, ancienneté et superficie du bien,
localisation du bien, utilisation du PTZ, achat dans le parc ancien ou neuf…).
n
Mobiliser le parc privé existant
En ce qui concerne l’intervention dans le parc de logements privés existants,
certaines Collectivités territoriales ont mis en place des interventions
coordonnées d’amélioration de l’habitat comme les PIG (Programme d’Intérêt
Général) et les OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat).
Elles s’inscrivent dans une phase de mise en œuvre du PLH. Étant donné la
révision d’un certain nombre de documents de planification, les territoires en
cours d’élaboration de leur PLUi n’ont pas encore choisi les futures modalités
de renouvellement de leur action d’amélioration de l’habitat (CdC de l’Île
de Ré, CdC Aunis Atlantique, CdC Aunis Sud, CdA de Saintes où le PLUI aura
valeur de PLH). La prochaine fusion, au 1
er
janvier 2017, entre la CdC Cœur de
Saintonge et la CdC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole explique
aussi pourquoi ces deux Intercommunalités n’ont pas encore choisi entre PIG et
OPAH pour les années à venir.
Notons qu’aucune Intercommunalité du département n’est délégataire de la
compétence en matière de programmation des aides à la pierre.
Programmes d’intérêt général (PIG) mis en œuvre par les EPCI
EPCI
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
CA La Rochelle
Centre ancien protégé de la ville
de La Rochelle (2006-2010)
Centre ancien
protégé
de la ville
de La Rochelle
PIG de la Rochelle
CA Royan Atlantique
Abonde le PIG départemental
CA Rochefort Océan
PIG
PIG
CA de Saintes
CC Charente-Arnoult,
Cœur de Saintonge
Pays de
Saintonge
Romane
PIG du Pays
de Saintonge
Romane
CC du Canton de
Gémozac et de la
Saintonge Viticole
Abonde le PIG départemental
CC Ile d’Oléron
CC Ile de Ré
CC Haute-Saintonge
CC Aunis Sud
CC Vals de Saintonge
2005-2009 PIG Pays
desVals de Saintonge
CC Aunis Atlantique
CC Marennes
Les PIG intercommunaux s’appuient sur le programme « Habiter Mieux » de
l’Anah et en reprennent les critères d’éligibilité des ménages et d’attribution des
aides. Les orientations des PIG intercommunaux sont relativement similaires
d’un territoire à l’autre. L’intervention des Collectivités s’inscrit ainsi dans 4
thématiques principales :
– la lutte contre la précarité énergétique à travers une aide aux propriétaires
bailleurs et occupants pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie ;
– l’amélioration de l’habitat et/ou la lutte contre l’habitat dégradé et indigne à
travers une aide aux propriétaires bailleurs et occupants pour les travaux de
rénovation ;