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Chapitre n°2
Diagnostic
6.2 - Les interventions des collectivités
La hausse des prix de l’immobilier sur le littoral de Charente-Maritime et les
contrastes toujours plus forts entre la partie littorale et la partie plus rurale du
département ont rendu difficile, pour les jeunes comme pour les ménages à
revenus moyens, la possibilité de se loger à des prix abordables.
Pour faire face à ces déséquilibres, les Intercommunalités de Charente-Maritime
interviennent à travers des actions ciblées en matière d’habitat, à plusieurs
niveaux et selon différents types de publics.
Les Collectivités sont chargées de définir une politique de l’habitat à travers
l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Elles interviennent
ainsi sur le nombre et les types de logements à réaliser ou à réhabiliter dans le
privé et le parc social, au regard d’une évaluation économique et sociale des
habitants de leur territoire. Le PLH se pense à la fois en termes de stratégie (une
programmation habitat définie en termes d’objectifs quantitatifs et qualitatifs)
et d’actions (dispositif d’intervention de la commune).
Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) les plus récents en Charente-Maritime
Nombre
communes
concernées
État du PLH
Objectifs
démographiques
Besoins
en logements / an
PLH CdA La Rochelle
(2009-2014)
18
En cours
de révision
170 000 à l’horizon 2020
(+ 8 000 habitants)
1 200 logements /an
PLUI Aunis Sud
27
En élaboration (le PLUI aura valeur de PLH)
PLUI Aunis Atlantique
20
En élaboration (le PLUI aura valeur de PLH)
PLUI Île de Ré
10
En élaboration (le PLUI aura valeur de PLH)
PLH Royan Atlantique
(2008-2013)
31
PLH 1 prorogé
1 000 logements /an
dont 100 LLS)
PLH 2
en élaboration
(adoption
fin 2016)
PLH Rochefort Océan
(2010-2015)
18
En cours
de révision
450 logements / an
(dont 105 LLS)
soit + 2 700 logements
sur toute la période
PLH CdA Saintes
(2012-2017)
35
En cours
60 000 à l’horizon 2017
(+ 2 500 habitants)
341 logements / an
soit + 2 046 logements
sur toute la période
(dont 300 LLS)
PLH Île d’Oléron
(2010-2015)
8
Bilan
23 290 habitants
à l’horizon 2015
179 logements / an
(dont 27 LLS)
soit + 425 logements
sur toute la période
(dont 180 LLS)
PLH Bassin de
Marennes
(2010-2015)
7
Nouveau PLH
en élaboration
138 logements / an
Dans ce cadre, les Collectivités de Charente-Maritime ont mis en place plusieurs
types d’interventions :
n
Superviser la programmation et la répartition des projets habitat sur le
territoire (actions de maîtrise foncière, appui en ingénierie auprès des
communes)
Afin de limiter la consommation foncière et de prévenir la construction dans
des zones à risques, les Collectivités peuvent agir en amont en jouant sur les
ouvertures à l’urbanisation autorisées dans les PLU ou, en aval, à travers la mise
en place d’observatoires de l’habitat et ou du foncier.
Les Communes rurales, de par leur taille, manquent parfois des compétences et
des moyens humains nécessaires à la rédaction des documents de planification
et d’urbanisme. Dans ce cas, l’Intercommunalité propose différents types
d’appui en ingénierie. Par exemple, la CdC de la Haute-Saintonge dispose d’un
service dédié à l’appui à l’élaboration des cartes communales, quand la CdC
des Vals de Saintonge élabore entièrement les documents d’urbanisme en
concertation avec les Communes et la CdC Aunis Sud rédige les cahiers des
charges et les appels d’offres pour les Communes.
n
Favoriser le développement de l’offre (aide aux bailleurs sociaux, aides
aux propriétaires bailleurs)
La politique de l’habitat des Collectivités est tournée vers le soutien à la
construction. Une partie des aides en matière d’habitat octroyées par les
Collectivités est ainsi destinée au financement de la construction de logements
ou à leur réhabilitation au travers des aides accordées aux bailleurs sociaux et
au financement d’un Programme de Rénovation Urbaine (Saintes, La Rochelle).