97
Résultat(s) attendu(s) :
n
Amélioration desmodalités d’accueil d’urgence (en lien avec la che action
suivante) et formalisationdespratiques.
Indicateursd’évaluationetdesuivi :
n
Élaboration, signature par l’ensemble des acteurs et mise en œuvre de la
convention.
Pilote / responsablede lamiseenœuvre :
DEFAS.
Acteursassociés :
Magistrats,DélégationsTerritoriales, Protection Judiciairede
la Jeunesse, Établissements.
Action1
n
Actualiser leProtocoled’accueild’urgenceformalisant lesrelations
entre la Justice (JugesdesenfantsetParquet) et leDépartement.
Action2
n
ÉlaboreruneConventiond’accueil d’urgence, comprenant :
- ladé nitionde l’accueild’urgencedans ledépartementet laplace
duFoyerde l’Enfanceen son sein ;
- les attentes des Juges des Enfants et des Délégués Territoriaux
(délais, durée de l’accueil, contenu du travail d’évaluation et
d’orientation…) ;
- le rôledesdi érentsacteurs (ycomprisceluidesétablissementset
des assistants familiaux réalisant les accueils en aval du Foyer de
l’Enfance).
ACTIONSÀMETTREENŒUVRE