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CHAPITREN°2
Dé nitionde lapolitiquedépartementale2013-2017
Lesobjectifsde lapolitiquedeprotectionde l’enfancepour lapériode2013-2017
AXEN°2 :
Améliorer leprocessusde traitementdes informations
préoccupantes
Fiche action n°5 :
Optimiser le dispositif de recueil et de
traitementdes informationspréoccupantes
Niveaud’enjeu :
1 2 3 4
Datededébutdemiseenœuvre : janvier2013
Rappelde laproblématique :
Compte tenu de l’organisation déconcentrée de cette mission, l’élaboration
d’uneprocédure interneuniquede traitementdes informationspréoccupantes
estnécessairea nd’harmoniser lespratiquesdans l’ensembledesDélégations
Territoriales.
Par ailleurs, le systèmed’informationutilisé (IODAS) doit êtreamélioréa nque
leDépartement dispose d’un suivi précis et d’une visibilité claire dudispositif
avecdes statistiquesqui pourrontnotammentêtre transmisesàdestinationde
l’ONEDetde l’ODPE.
Publics /dispositif visé :
Lesprofessionnelsparticipantau traitementdes informationspréoccupantes, à
laDEFASetdans lesDélégationsTerritoriales.
Objectifgénéral :
Harmonisation du dispositif pour garantir l’égalité de traitement des
informationsetdesusagersdans l’ensembledudépartement.
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Action1
n
Dé nir une procédure unique décrivant lesmodalités de réalisa-
tionde toutes les étapes relatives au traitement des informations
reçuesdans lesDélégationsTerritorialeset à laDEFAS :
- réceptionetquali cationde l’informationentrante ;
- mandatement ;
- évaluation ;
- rapport ;
- suitesàdonner.
Action2
n
Revisiter et harmoniser les outils nécessaires pour remplir cette
mission. Veiller à leur bonne utilisation et si besoin, prévoir les
formations correspondantes.
Action3
n
En lienavec laDirectiondesSystèmesd’Information, faireévoluer
le logiciel « IODAS »pourobtenirun systèmed’informationprécis
etde reportingautomatiqueau siègeà laDEFAS.
ACTIONSÀMETTREENŒUVRE
