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CHAPITREN°2
Dé nitionde lapolitiquedépartementale2013-2017
Lesobjectifsde lapolitiquedeprotectionde l’enfancepour lapériode2013-2017
AXEN°3 :
Organiser leparcourset leprojetde l’enfantcon é
Fiche action n°6 :
Élaborer un projet pour l’enfant (PPE) pour
chaqueenfantbéné ciantd’unemesureASE
Niveaud’enjeu :
1 2 3 4
Datededébutdemiseenœuvre : janvier2013
Rappelde laproblématique :
Laprocédure en vigueur jusqu’àprésent est demettre enœuvre les PPEpour
les seuls enfants accueillis chez les assistants familiaux ou béné ciant d’un
accueil provisoire. Les enfants con és en établissement béné cient pour leur
part duDocument Individuel de Prise enCharge (DIPC) établi par les soins de
l’établissement et validépar le référent concerné.
Cependant, en pratique, tous les enfants actuellement accueillis chez les
assistants familiauxnebéné cientpasd’unPPE.
Conformément à la législation en vigueur, il est indispensable que tous les
enfants con és béné cient d’un PPE élaboré avec les détenteurs de l’autorité
parentale et ce, à court terme a ndegarantir la cohérence et la continuitéde
leurparcours.
Publics /dispositif visé :
L’ensembledesenfants relevantd’unemesuredeprotectionet leur famille.
Objectifgénéral :
Disposer, pour chaqueenfant con é, d’undocument uniqueetpartagégarant
de lacohérenceetde lapertinencedesactionsmenéesauprèsde l’enfantetde
sa famille.
>
Action1
n
Redé nir lePPEapplicableenCharente-Maritimeet saprocédure
d’élaboration.
Action2
n
Rédigeruneprocéduredemiseenœuvre,desuivietd’actualisation
duPPE.
Action3
n
Généraliser le PPE à chaque enfant béné ciant d’unemesure de
milieuouvert (AEDetAEMO).
ACTIONSÀMETTREENŒUVRE
