ÉDITION 2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME LIVRET D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS
La Solidarité territoriale est plus que jamais au cœur de nos priorités. Le Département est impliqué à vos côtés au quotidien pour améliorer la qualité et le cadre de vie de nos concitoyens, notamment des plus fragiles. Je sais combien nos 463 Communes et 13 Intercommunalités de la Charente- Maritime ont besoin de soutien, d’ingénierie et de moyens pour développer des politiques publiques au plus près des attentes des habitants et du territoire. L’édition 2023 du Livret d’accompagnement des Communes et des Intercommunalités recense l’ensemble des appuis départementaux mobilisables pour vos projets. Elle inclut de nouvelles aides relevant, entre autres, de nos ambitieux programmes pour lutter contre la désertification médicale et promouvoir notre Patrimoine sous toutes ses formes. Communes, Intercommunalités, Département, nous œuvrons tous pour façonner la Charente-Maritime de demain, en tenant compte de la diversité de ses territoires ruraux, urbains, littoraux et insulaires. C’est dans cette logique de confiance mutuelle que nous avons conclu les Contrats de proximité. A travers eux, le Département réaffirme auprès des collectivités locales son rôle historique d’aménageur du territoire, pour faire de la CharenteMaritime un territoire exemplaire en matière de cohésion sociale et territoriale. Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION… LE DÉPARTEMENT EST À VOS CÔTÉS. TERRITORIALE
GUICHET UNIQUE Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous avez un projet, nous vous accompagnons… Votre interlocuteur privilégié : le du Département LE GUICHET UNIQUE DU DÉPARTEMENT Le GUICHET UNIQUE du Département constitue la porte d’entrée unique permettant la prise en compte de vos demandes d’aide départementale de façon simplifiée et individualisée pour un meilleur service public. Une équipe dédiée facilite vos démarches : elle vous renseigne, vous oriente et vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Toutes vos demandes de subventions doivent être déposées et enregistrées au GUICHET UNIQUE. 1 Il cerne votre demande et vous oriente vers la Direction ou le(s) partenaire(s) adapté(s). 2 Il enregistre votre demande d’aide départementale. 3 Il vous adresse un accusé de réception indiquant le nom de votre interlocuteur privilégié. 4 Il vous renseigne sur l’étape d’instruction de votre dossier jusqu’au vote et au paiement des aides accordées. …pour soutenir vos projets LES AIDES SPÉCIFIQUES AUX COMMUNES Elles sont signalées dans ce document par des pastilles de couleur : L’ABAISSEMENT DE VOTRE PLANCHER D’AUTOFINANCEMENT À 20% Vous pouvez en bénéficier si vos projets relèvent de la Convention Territoriale d’Exercice Concerté « Solidarité Territoriale » signée entre la Région et le Département guichetunique@charente-maritime.fr
L’ASSISTANCE EN PHASE PRÉ-OPÉRATIONNELLE 8 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS 10 2.1 Réaliser un aménagement nécessitant un diagnostic archéologique................... 12 2.2 Construire, transformer, réhabiliter des bâtiments communaux accueillant du public ............................................................................................ 13 2.3 Construire, transformer, réhabiliter des bâtiments communaux dédiés à la santé ............................................................................................................. 14 2.4 Construire, transformer, réhabiliter des bâtiments communaux dédiés aux enfants............................................................................................... 15 2.5 Construire, transformer, réhabiliter des logements communaux.......................... 16 2.6 Conserver et restaurer le patrimoine historique et culturel.............................. 17 2.7 Construire, transformer, réhabiliter des équipements culturels............................ 18 2.8 Construire, transformer, réhabiliter des équipements sportifs.............................. 19 L’ESPACE PUBLIC 20 3.1 Aménager l’extérieur des bâtiments publics, des espaces paysagers et de loisirs .................................................................... 22 3.2 Prévoir l’accessibilité des lieux publics ................................................................ 23 LA VOIRIE 24 4.1 Aménager et entretenir la voirie ..................................................................... 26 4.2 Assurer la sécurité routière dans votre Commune .......................................... 28 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE L’ENERGIE, LES MOBILITES 30 5.1 Réduire les dépenses énergétiques..................................................................... 32 5.2 Encourager les mobilités propres......................................................................... 33 5.3 Développer les circulations douces................................................................ 35 DES COMMUNES
L’EAU, L’ENVIRONNEMENT, L’AGRICULTURE 36 6.1 Développer, gérer et protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques ......................................................................................38 6.2 Procéder à des aménagements fonciers, agricoles et forestiers.......................... 39 6.3 Protéger les Espaces Naturels Sensibles ...................................................... 40 6.4 Préserver et valoriser les paysages de bourgs .....................................................41 6.5 Restaurer et aménager des paysages ruraux ................................................ 42 6.6 Développer les circuits courts de proximité ..........................................................43 LA VALORISATION DES ATOUTS DU TERRITOIRE, LE DÉVELOPPEMENT DE SON ATTRACTIVITÉ 44 7.1 Développer les services de proximité (commerces & santé)............................... 46 7.2 Développer l’attractivité touristique ................................................................ 48 7.3 Développer l’attractivité environnementale et patrimoniale............................... 49 7.4 Développer l’attractivité culturelle .................................................................. 50 7.5 Développer l’attractivité sportive .................................................................... 53 LA SÉCURITÉ 54 8.1 Procéder à des aménagements de sécurité .........................................................56 8.2 Assurer la protection et la gestion du littoral ................................................... 58 8.3 Lutter contre les moustiques.......................................................................... 59 LES SCHÉMAS & LES PLANS DÉPARTEMENTAUX 60 LES PARTENAIRES DES COMMUNES ET DU DÉPARTEMENT 62 10
L’ASSISTANCE EN PHASE PRÉ-OPÉRATIONNELLE (PRESTATIONS GRATUITES) © iSock 1
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Nous vous accompagnons pour… ÉTUDIER LA FAISABILITÉ DU PROJET … vous pouvez solliciter des jours de conseils gratuits via la Mission d’Assistance aux Collectivités Afin de permettre aux Collectivités de Charente-Maritime de bénéficier en amont de leur projet de l’expertise d’une structure rompue aux opérations de construction et d’aménagement, le Département a confié à la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) un marché grâce auquel elle les accompagne dans leur réflexion. Les compétences multidisciplinaires de la SEMDAS (architectes, urbanistes, aménageurs, géographes, juristes, économistes…) apportent des réponses à des demandes extrêmement variées, tant dans le domaine du tourisme, de la culture et de l’habitat que dans celui des équipements sportifs, des bâtiments scolaires, de l’aménagement de zones ou de centres-bourgs… La Mission d’Assistance aux Collectivités intervient en vue : • d’un appui méthodologique afin d’établir un (pré-)programme en impliquant les utilisateurs, les services de la Collectivité, en élaborant des outils de concertation et d’aide à la décision (tableaux multicritères…), • d’une évaluation de la pertinence de votre projet sous forme de diagnostics et d’études de faisabilité dans les domaines foncier, urbanistique, financier, technique, règlementaire, • de l’élaboration d’un bilan financier prévisionnel intégrant les subventions potentiellement mobilisables, les loyers éventuels… … vous pouvez aussi solliciter une aide à l’ingénierie auprès des services du Département • pour des études d’aménagement concernant des opérations sous maîtrise d’ouvrage départementale, • pour une ingénierie ciblée : patrimoine bâti et autres équipements, espace public, voirie (sous maîtrise d’ouvrage départementale), réduction de l’empreinte carbone, environnement, agriculture, valorisation des atouts du territoire et développement de son attractivité, sécurité. semdas@semdas.fr 9
LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS 2
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE 2.2 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC • Mairie, ateliers communaux, salles associatives, salles des fêtes, installations sanitaires, France Services 2.3 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS A LA SANTE • Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Cabinets médicaux, Logements en lien avec une Maison de Santé 2.4 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS AUX ENFANTS • Bâtiments scolaires du 1er degré, crèches, garderies périscolaires, centres de loisirs 2.5 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES LOGEMENTS COMMUNAUX • Logements communaux à loyers libres / sociaux 2.6 CONSERVER ET RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL • Monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés • Edifices cultuels non protégés • Patrimoine protégé et non protégé, • Patrimoine naviguant protégé et bateaux d’intérêt patrimonial • Cabanes traditionnelles ostréicoles et pontons à carrelet pédagogiques • Lieux de mémoire 2.7 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS 2.8 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Vous pouvez solliciter des cartons d’invitation gratuits lorsque vous inaugurez des projets accompagnés par le Département auprès du Cabinet de la Présidente du Département. 9 11
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS Nous vous accompagnons pour… 2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE Vous êtes maître d’ouvrage d’un projet d’aménagement : le Service d’Archéologie Départementale peut établir un diagnostic d’archéologie préventive afin de répondre à la prescription du Service Régional de l’Archéologie. Le Service d’Archéologie du Département, en application de la loi n°2003-707 du 1 er août 2003, peutétablir les diagnostics d’archéologie préventive prescrits par le Service Régional de l’Archéologie : • lors de projets d’aménagement (ZAC, lotissements, etc.), • dans le cadre de travaux sur des monuments ou bâtiments. L’évaluation du potentiel archéologique est menée par des archéologues habilités. Sur la base des conclusions du rapport d’intervention, soit vous êtes autorisés à entreprendre immédiatement vos travaux, soit l’aménagement prévu ne peut garantir la conservation des vestiges et une fouille préventive est prescrite. Dans ce cas, vous devez lancer une consultation ou un appel d’offres à l’appui du cahier des charges scientifique transmis par le Service Régional de l’Archéologie afin que les opérateurs habilités et agréés puissent proposer une offre. Le Service d’Archéologie départementale est aussi habilité à répondre aux appels d’offres émis par les aménageurs publics et à proposer des prestations payantes de fouilles préventives à la suite d’un diagnostic. Afin de réaliser vos projets dans les meilleurs délais, il vous appartient de prendre en compte le plus tôt possible l’archéologie préventive. Le Service d’Archéologie Départementale se tient à votre disposition pour vous accompagner. Le Plan patrimoine est téléchargeable sur internet www.lacharente-maritime.fr, rubrique : le Département/Grands projets/Plan patrimoine 12
Nous vous accompagnons pour… 2.2 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC Mairies Ateliers communaux Salles associatives Salles des fêtes Installations sanitaires France Services … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS REVITALISATION » pour : • effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale (mise aux normes, isolations, toiture, ravalement de façades, accessibilité…) • acquérir des bâtiments • réaliser des travaux de construction, transformation et extension de bâtiments « FONDS ÉNERGIE » ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques. Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 32. guichetunique@charente-maritime.fr 13
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS Nous vous accompagnons pour… 2.3 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS A LA SANTE Maisons de Santé Pluridisciplinaires Rachat de Cabinets médicaux Logements en lien avec les Maisons de santé Le Département de la Charente-Maritime, dans le cadre du Plan santé, met à votre disposition 3 mesures phares. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « INVESTIR DANS UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE » • réaliser des travaux de construction, extension, rénovation « RACHETER ET RENOVER UN CABINET MEDICAL » • acquérir un cabinet médical existant • rénover un cabinet communal « DEDIER UN LOGEMENT EN LIEN AVEC UNE MAISON DE SANTÉ » • créer ou réhabiliter un hébergement pour l’accueil des internes ou des professionnels de santé remplaçants, à la condition que la Maison de santé dispose d’au moins un médecin généraliste maître de stage « FONDS ÉNERGIE » ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques. Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 32. et prévoit aussi de contribuer à : • aider au fonctionnement des Centres de santé pour attirer de jeunes médecins. guichetunique@charente-maritime.fr … pour une information technique complémentaire DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Service Solidarité territoriale 05.46.31.71.30 ou 73.63 / guichetunique@charente-maritime.fr DIRECTION DES INFRASTRUCTURES-ENERGIE (Agence Territoriale de Jonzac) 05.46.48.94.13 / energie@charente-maritime.fr 14
Nous vous accompagnons pour… 2.4 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS AUX ENFANTS Bâtiments scolaires du 1er degré Crèches Garderies périscolaires Centres de loisirs … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS D’AIDE DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1er DEGRÉ » classes, dortoirs, sanitaires, salles de motricité, salles d’activité, salles d’évolution, restaurants scolaires, préaux, cours, clôtures, portails… pour : • réaliser des travaux de construction, transformation et extension • effectuer des travaux de grosses réparations Pour les constructions et les extensions, l’avis circonstancié de l’Inspection académique est exigé. « FONDS REVITALISATION » pour : • réaliser des travaux de construction, transformation et extension de bâtiments dédiés à la garde d’enfants • effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale (mise aux normes, isolations, toiture, ravalement de façades, accessibilité…) « FONDS ÉNERGIE » ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 32. AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES SERVICES D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS pour acquérir du mobilier, du matériel éducatif… (sont exclus les accueils de loisirs sans hébergement) guichetunique@charente-maritime.fr 05.46.31.73.01 ou 73.45 / def.direction@charente-maritime.fr 15
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS 2.5 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES LOGEMENTS COMMUNAUX Logements communaux à loyer libre Logements sociaux publics Résidences sociales Garantie financière accordée par le Département … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS D’AIDE À L’HABITAT LOCATIF PUBLIC À LOYER LIBRE EN MILIEU RURAL » pour : • acquérir des bâtiments destinés à être aménagés en logements locatifs à loyer libre • créer des logements locatifs à loyer libre dans des bâtiments existants à l’exception de logements de fonction et de logements éligibles au fonds départemental d'action pour les logements défavorisés • améliorer des logements locatifs communaux à loyer libre existants, à l’exception de logements de fonction et de logements éligibles au fonds départemental d'action pour les logements défavorisés. L'aide du présent fonds ne peut être cumulée avec les autres aides du Département sur des travaux de même nature. « RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS ET DE RÉSIDENCES SOCIALES » • créer des logements sociaux, réhabiliter le parc locatif social existant • construire des résidences sociales • sont éligibles l’ensemble des logements sociaux bénéficiant, en particulier, de prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs social (PLS), prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et réalisés par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) ou les sociétés d’économie mixte. « GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT » Le Département peut accorder sa garantie pour des emprunts contractés par une personne morale de droit public ou privé ayant un projet d’intérêt public départemental (articles L. 3231-4 à L. 3231-5 et des articles D. 1511-30 à D. 1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Département peut apporter son aide principalement pour : • les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements (logements sociaux), • les opérations de construction, d’extension ou de réhabilitation d’établissements à caractère social. « FONDS ÉNERGIE » ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques. Pour plus de détails : fiche 5.1, page 32. … pour une information technique complémentaire DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Service Solidarité territoriale : 05.46.31.73.63 / guichetunique@charente-maritime.fr DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DU LOGEMENT ET DE L’INSERTION Service logement et habitat : 05.17.83.46.00 / habitat-logement@charente-maritime.fr DIRECTION DES INFRASTRUCTURES-ENERGIE (Agence Territoriale de Jonzac) 05.46.48.94.13 / energie@charente-maritime.fr 16
Nous vous accompagnons pour… 2.6 CONSERVER ET RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL Monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés Edifices cultuels non protégés Patrimoine protégé et non protégé Patrimoine navigant protégé Bateaux d’intérêt patrimonial Cabanes traditionnelles ostréicoles Pontons à carrelets pédagogiques Lieux de mémoire Le Département, engagé de longue date en faveur du patrimoine, a élargi et intensifié son intervention au travers du Plan Patrimoine 2020-2026 et ouvert ses dispositifs à l’ensemble des Communes de la CharenteMaritime ainsi qu’aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « POLITIQUE CULTURELLE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE » pour : • les monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés : l’aide concerne les édifices et les objets protégés au titre des Monuments Historiques. Cette aide prend en compte dansson assiette d’éligibilité les études préalables, • le patrimoine bâti non protégé : les demandes d’aide départementale seront examinées en tenant compte de la pertinence du projet au regard du bassin de vie, des capacités financières du maître d’ouvrage, de l’intérêt départemental du projet en termes d’équilibre entre les territoires, • le patrimoine navigant : l’aide concerne les bateaux protégés au titre des Monuments Historiques et des bateaux disposant du label « Bateaux d’Intérêt Patrimonial », • les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : l’aide concerne les sites faisant l’objet d’une protection règlementaire en tant que site patrimoniaux remarquables (Code du Patrimoine). Sont pris en compte, dans le cadre de projets globaux d’aménagement, les investissements compris dans le périmètre protégé intégrant la voirie et les liaisons douces, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, les espaces verts et l’aménagement paysager, les équipements et/ou les aménagements touristiques publics, la signalétique, • les cabanes traditionnelles ostréicoles et les pontons à carrelet pédagogiques : l’aide concerne la rénovation et la construction de cabanes traditionnelles ostréicoles et des pontons à carrelet pédagogiques, dans le cadre de projets à caractère non commercial visant la sensibilisation du public au patrimoine maritime, • les lieux de mémoire : l’aide concerne des projets de création, de rénovation et d’aménagement. … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Plan Patrimoine 05.46.31.72.60 / patrimoine@charente-maritime.fr Le Plan patrimoine est téléchargeable sur internet www.lacharente-maritime.fr, rubrique : le Département/Grands projets/Plan patrimoine 17
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS 2.7 CONSTRUIRE, TRANSFORMER ET RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Equipements culturels … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « POLITIQUE ÉQUIPEMENTS CULTURELS » pour les projets de construction et de réhabilitation d’équipements culturels … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Culture 05.46.31.72.60 / dcst@charente-maritime.fr 18
Nous vous accompagnons pour… 2.8 CONSTRUIRE, TRANSFORMER ET RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Equipements sportifs Piscines publiques Gymnases Le Département souhaite consolider et diversifier la pratique sportive dans les secteurs à dominante rurale, tout en portant une attention particulière aux Communes en couronne péri-urbaine. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département Aide au titre de la « POLITIQUE SPORTIVE » pour construire, réhabiliter ou procéder à l’extension des équipements structurants du Département de la Charente-Maritime. Sont concernés : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS • équipements couverts : gymnases, salles omnisport, salles sportives spécialisées, salles polyvalentes sportives • équipements de plein air : terrains de jeu (football, rugby, base-ball) et installations d’athlétisme • zones d’activités physiques et sportives (plateaux d’éducation physique, aires de basket et autres jeux collectifs, pistes de bi-cross et de patinage, boulodromes, city stade, skate park, parcours santé) • cours de tennis de plein air • équipements d’accueil des sportifs : vestiaires, sanitaires, salles annexes réalisées à proximité immédiate des équipements sportifs « Club house » • matériels des salles de sport : gros matériel des gymnases et des salles spécialisées, structures artificielles d’escalade PISCINES PUBLIQUES • simples travaux de remise aux normes sur des bassins existants, sans modification significative de leurs caractéristiques • travaux importants de remise aux normes ou grosses réparations sur des bassins existants et/ou amélioration portant sur l’accueil du public : mise en œuvre d’équipements ludiques, aménagement des vestiaires, accessibilité • travaux de couverture fixe ou mobile sur bassins préexistants, quelle que soit la destination, sans modification de leur conception générale • construction de piscines nouvelles, couvertes, découvertes ou à couverture mobile • construction de nouvelles piscines comportant un bassin sportif d’au moins 25m x 12,5m CONSTRUCTION, EXTENSION, RÉHABILITATION ET GROS TRAVAUX DES GYMNASES utilisés par les élèves des collèges … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME Service Sports 05.46.31.72.50 / sport@charente-maritime.fr Le Plan patrimoine est téléchargeable sur internet www.lacharente-maritime.fr, rubrique : le Département/Grands projets/Plan patrimoine 19
3 L’ESPACE PUBLIC © Mélanie Chaigneau
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 3.1 AMÉNAGER L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS PUBLICS, DES ESPACES PAYSAGERS ET DE LOISIRS • Place / Parvis / Voies piétonnes • Jardin public / Espaces verts • Espaces de jeux pour enfants • Mobilier urbain 3.2 PRÉVOIR L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS • Accessibilité / Mise aux normes 21
Nous vous accompagnons pour… 3.1 AMÉNAGER L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS PUBLICS, DES ESPACES PAYSAGERS ET DE LOISIRS Place / Parvis / Voies piétonnes Mobilier urbain Jardin public / Espaces verts Espaces de jeux pour enfants … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS REVITALISATION » pour : • effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale • aménager des jardins publics, des espaces verts et des espaces de jeux pour enfants • réaliser des espaces piétonniers • réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication « FONDS D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES » • pour poser du mobilier rustique ou urbain. 05.46.31.70.30 ou 73.63 / guichetunique@charente-maritime.fr 22
Nous vous accompagnons pour… 3.2 PRÉVOIR L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS Accessibilité / Mise aux normes Vous souhaitez mettre en conformité vos bâtiments et équipements communaux en termes d’accessibilité du public, le Département accompagne vos projets concernant les écoles, les églises, les bases de loisirs, les plages… avec l’implantation de rampes d’accès et d’une signalétique spécifique. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS REVITALISATION » pour effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale (mise aux normes, accessibilité…) 05.46.31.70.30 / guichetunique@charente-maritime.fr 23
4 LA VOIRIE
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 4.1 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE • Giratoires / Carrefours / Traverses d’agglomération 4.2 ASSURER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS VOTRE COMMUNE • Travaux de sécurité / Opérations de sensibilisation Vous pouvez solliciter des cartons d’invitation gratuits lorsque vous inaugurez des projets accompagnés par le Département auprès du Cabinet de la Présidente du Département. 25
4 LA VOIRIE Nous vous accompagnons pour… 4.1 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE Giratoires Carrefours Traverses d’agglomération Dans le cadre de ses différentes politiques routières, le Département vous accompagne techniquement et financièrement pour… « L’AMÉNAGEMENT DE GIRATOIRES ET CARREFOURS » : Les études et travaux d’aménagement de carrefours sur Routes Départementales sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale calculée selon un pourcentage appliqué sur le seul montant Hors Taxes des travaux. « L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER » DES CARREFOURS OU GIRATOIRES : Attribution, sur demande de la Commune désireuse d’un aménagement paysager spécifique, d’une subvention à hauteur de 10 000 €. La réalisation et l’entretien de ces aménagements sont alors assurés par la Commune. « L’AMÉNAGEMENT DE TRAVERSES D’AGGLOMÉRATION » : Les études et travaux d’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération ou de zone agglomérée sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale calculée selon un pourcentage appliqué sur le montant Hors Taxes des études et travaux. 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr 26
LES AGENCES TERRITORIALES
4 LA VOIRIE Nous vous accompagnons pour… 4.2 ASSURER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS VOTRE COMMUNE Travaux de sécurité Opérations de sensibilisation … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULA- TION ROUTIÈRE » pour des aménagements sur le domaine public routier communal ou intercommunal (Communes de moins de 10 000 hab.) pour : • réaliser des parkings (50 places de stationnement maximum) • réaliser des petites opérations de sécurité : signalisation, aménagement de carrefours • aménager un abri-voyageurs • aménager des cheminements doux sécurisés : création de pistes cyclables et de cheminements piétonniers hors vocation touristique, mises aux normes accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite « PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) », pour réaliser des actions de prévention de sécurité routière auprès du public. didsree.exploitation@charente-maritime.fr 28
NOTES : 29
LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE © Mélanie Chaigneau 5
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 5.1 RÉDUIRE LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES • Économies d’énergie / Équipements d’énergie renouvelable 5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES • Aménagement d’aires de covoiturage • Aménagement de pôles multimodaux 5.3 DÉVELOPPER LES CIRCULATIONS DOUCES • Aménagement de véloroutes, voies vertes et chemins de randonnées 31
5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE Nous vous accompagnons pour… 5.1 RÉDUIRE LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES Economies d’énergie Equipements d’énergie renouvelable Vous souhaitez vous engager sur la voie de la transition énergétique, Le service Infrastructure-Énergie du Département vous propose une aide à la prise de décision (prestations gratuites) : • information et sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables • conseils techniques sur les aspects thermiques et énergétiques des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments et sur la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables • études multi-énergies d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments permettant de comparer plusieurs scénarii de chauffage (réseau de chaleur ou non, boucle tempérée…) et plusieurs solutions techniques (bois énergie, géothermie sur nappe ou sur sondes, solaire thermique, solution de référence fossile) • comparaison financière des solutions d’après les coûts d’exploitation et d’investissement permettant de déterminer les besoins de financement • assistance pour la consultation et le choix de la maîtrise d’œuvre ainsi que pour les différentes prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet • assistance lors de la conception du projet jusqu’à sa réception et à sa mise en exploitation LE SERVICE INFRASTRUCTURE-ENERGIE DU DÉPARTEMENT peut intervenir en partenariat avec les agences d’ingénierie locales (SEMDAS, CAUE) et les autres acteurs présents sur le territoire (Conseiller en Énergie Partagée…) afin de proposer des solutions globales et pertinentes. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS ÉNERGIE » pour : •l’acquisition des équipements de chauffage : chaudières bois, réseaux de chaleur, pompes à chaleur de type « eau/eau » ou « sol/eau », appareils de chauffage « biomasse » (poêle, foyer fermé, cheminée intérieure, cuisinière), équipements de chauffage solaire ou de production d’eau chaude sanitaire solaire, systèmes de régulation et de programmation des appareils de chauffage. • la réalisation d’études préalables d’aide à la décision (ressource géothermique, étude de faisabilité…). « FONDS CHALEUR » pour : • le recensement et l’instruction des opérations éligibles au titre du « Fonds Chaleur » de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 32
Nous vous accompagnons pour… 5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES Aménagement d’aires de covoiturage Vous souhaitez mieux connaître le dispositif de covoiturage départemental …vous pouvez consulter le schéma des aires de covoiturage réalisé par le Département Il identifie les aménagements sécurisés, équipés et balisés pour répondre aux besoins des usagers et encourager la pratique. Le projet émane de l’analyse d’un besoin ou de l’identification d’une pratique par la Commune ou les services du Département. L’objectif est d’encourager cette alternative à l’autosolisme et de résorber le covoiturage diffus. Le Département peut intervenir pour la création ou l’extension d’une aire de covoiturage. L’implantation des aires s’effectue, selon les cas, sur une emprise communale, départementale ou privée (ex. parking commercial). En qualité de maître d’ouvrage, le Département assure l’ingénierie et le financement de l’opération. Dans ce cadre, et selon les aménagements envisagés, il réalise les travaux de structure, fournit et pose le jalonnement routier, la signalétique et le cas échéant, le mobilier. … vous pouvez solliciter une aide du Département Une aide gratuite à l’étude de projet et à la maîtrise d’ouvrage des aménagements est proposée par le Département. 05.46.31.73.58 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 33
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE 5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES Aménagement de pôles multimodaux Le Département peut intervenir selon l’intérêt de renforcer la multimodalité et la nécessité de proposer un accès à l’offre en transports collectifs grâce à des pôles d’échanges de qualité. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département accordée aux Communes et aux Intercommunalités pour la création de pôles multimodaux. 05.46.31.73.58 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 34
Nous vous accompagnons pour… 5.3 DÉVELOPPER LES CIRCULATIONS DOUCES Aménagement de véloroutes, voies vertes et chemins de randonnées Vous souhaitez : • réaliser des aménagements cyclables à vocation de tourisme et de loisirs le long des grands itinéraires départementaux (La Vélodyssée®, La Scandibérique®, La Vélo Francette®, Le Canal des 2 Mers à Vélo®, La Flow-Vélo®, Le Saint-Jacques à Vélo®, les Chemins de la Seudre, le cheminement des Falaises du Pertuis breton, le cheminement des Rives de Boutonne, le cheminement de la Vallée du Coran), • réaliser des aménagement pédestres le long des chemins de Grande Randonnée GR® (Chemin de Saint-Jacques de Compostelle GR655®, GR4® et GR360®), • réaliser l’aménagement de la Route Européenne D’Artagnan®, • créer des boucles locales de randonnées cyclables, pédestres ou équestres se rattachant aux grands itinéraires départementaux. Le Département vous accompagne dans le cadre de vos réflexions préalables en termes de : • études et travaux (avis et conseil sur le cahier des charges, retour d’expériences d’autres Collectivités) • mise en place d’indicateurs • orientation pour l’obtention de co-financements (Europe, Etat, Région) … vous pouvez solliciter une aide financière du Département • Aide à la finalisation et la sécurisation des grands itinéraires véloroutes, voies vertes et des chemins de Grande Randonnée GR® inscrits au Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée • Aide à la création de boucles locales de randonnées cyclables, pédestres ou équestres se rattachant aux grands itinéraires (2 par discipline par territoire intercommunal et 3 pour les îles) • Le Schéma départemental Véloroutes, Voies Vertes et Randonnée permet de réaliser vos aménagements, inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Son financement est assuré par le produit de la taxe d’aménagement perçue par le Département au titre des espaces naturels sensibles … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Modes actifs de déplacement 05.46.31.73.58 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 35
L’EAU, LENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE © Fabien Lestrade 6
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 6.1 DÉVELOPPER, GÉRER ET PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES • Marais et rivières • Réutilisation des eaux usées • Préservation de la qualité des eaux • Préservation des milieux aquatiques 6.2 PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS, AGRICOLES ET FORESTIERS • Etudes d’aménagement foncier • Restructuration et redistribution parcellaire • Travaux connexes aux aménagements fonciers (voirie communale, hydraulique, plantations de haies) • Programme de développement de la forêt 6.3 PROTÉGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) 6.4 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES DE BOURGS 6.5 RESTAURER ET AMÉNAGER DES PAYSAGES RURAUX 6.6 DÉVELOPPER DES CIRCUITS COURTS DE PROXIMITÉ 37
6 L’EAU, L’ENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE Nous vous accompagnons pour… 6.1 DÉVELOPPER, GÉRER ET PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES Marais et rivières Hydraulique agricole Préservation de la qualité des eaux Préservation des milieux aquatiques Vous êtes compétent en matière de gestion de l’eau, le Département vous accompagne dans le cadre de vos réflexions préalables en termes de : • gouvernance (organisation avec les partenaires, réflexions croisées et partagées selon les échelles d’intervention, mutualisation) • études et travaux (avis et conseil relatifs aux cahiers des charges) • mise en place d’indicateurs • orientation pour l’obtention de co-financements (Agences de l’Eau, Région) Le Département anime également le réseau des Techniciens rivières, en charge de la gestion des milieux aquatiques dans les EPCI ou les Syndicats mixtes. Il facilite la mise en réseau des expériences, des questions d’ordre juridique ou réglementaire et de sujets techniques. …vous pouvez solliciter une aide financière du Département MARAIS ET RIVIÈRES • Aide pour « Etude, travaux et entretien en marais et rivières » visant : curage, réfection et protection des berges, restauration de la ripisylve, restauration d’ouvrages hydrauliques • Aide au « Rétablissement de la continuité écologique des rivières et des marais » visant : passes à poissons, contournements, arasement partiel, aménagements d’ouverture, effacement d’ouvrages en mauvais état… • Aide à la réalisation de « Schémas directeurs des eaux pluviales » : réalisés pour les Communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du Programme Départemental d’Equipement Rural (PDER) REUTILISATION DES EAUX USEES • Aide aux « Etudes de réutilisation des eaux usées » portées par les Communes • Aide aux « Travaux de réutilisation des eaux usées » portées par les Communes PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DES EAUX • Aide « Programme RE-Sources » : ce programme consiste à préserver la qualité des eaux brutes exploitées pour l’alimentation en eau potable. L’aide départementale vise à financer des études ou des acquisitions foncières ou des travaux de réhabilitation ou de rebouchage de forages agricoles • Aide au financement du rebouchage des forages agricoles situés hors périmètre « Re-Sources » PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES • Aide pour la « Lutte contre les végétaux exotiques envahissants » (jussie...) • Aide pour la « Lutte contre les animaux aquatiques nuisibles » aux cultures (ragondins, rats musqués) Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 38
Nous vous accompagnons pour… 6.2 PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS, AGRICOLES ET FORESTIERS Etudes d’aménagement foncier Restructuration et redistribution parcellaire Travaux connexes aux aménagements fonciers Programme de développement de la forêt En phase pré-opérationnelle, le Département peut engager une procédure d’aide aux études d’aménagement foncier. Le Département assure la maîtrise d’ouvrage de ces études et procède, pour le compte de la Commune,à la passation de marchés permettant de mobiliser les organismes agréés, susceptibles de les réaliser (bureaux d’étude en environnement, géomètres-experts fonciers ou Chambre d’Agriculture). …vous pouvez solliciter une aide financière du Département AIDE À LA « RESTRUCTURATION ET REDISTRIBUTION PARCELLAIRE » (PHASE OPÉRATIONNELLE) Le Département pré-finance l’ensemble des opérations : classement des sols selon leur productivité, élaboration de l’avant-projet puis du projet de redistribution parcellaire et étude d’impact (dans le cadre d’un projet soumis à enquête publique). AIDE AUX « TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS » Dans ce cas précis, la Commune est Maître d’ouvrage. Elle peut solliciter une subvention auprès du Département pour les travaux suivants : • hydraulique agricole • plantation de haies • voirie d’exploitation / voirie rurale AIDE AU « DÉVELOPPEMENT FORESTIER » Une aide financière est possible pour les actes notariés concernant l’achat ou l’échange bilatéral ou multilatéral de parcelles forestières afin de constituer des parcelles de 0,5 ha minimum. Cette aide vise à limiter le morcellement et restructurer la propriété foncière afin d’encourager la mise en valeur des espaces forestiers. 05.46.31.72.77 / service.foncier@charente-maritime.fr 39
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 6 L’EAU, L’ENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE Nous vous accompagnons pour… 6.3 PROTÉGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) Préservation des milieux naturels Vous souhaitez développer des actions de préservation d’espaces naturels : notre Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) vous guide. Il vise la réalisation d’actions de préservation, de connaissance, de gestion, d’aménagement et de valorisation d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans un réseau de 50 sites actifs via des contrats d’objectifs annuels ou pluriannuels. Le Département vous propose un accompagnement concernant les sujets suivants : CONNAISSANCE DES MILIEUX Réalisation d’études des espèces emblématiques définies dans le cadre du SDENS, inventaires et études de suivis des espèces des sites actifs, diagnostics écologiques des sites actifs et des sites candidats. GESTION DES SITES ACTIFS Gestion et entretien courant des sites ENS actifs, actions de surveillance et d’entretien des terrains sous maîtrise foncière publique, établissement et gestion des conventions de gestion, travaux de restauration et d’aménagements de terrain, élaboration-suivi-mise en œuvre des Plans de gestion des sites actifs. Les opérations de plus grande envergure pour la restauration, la renaturation ou la mise en place d’équipements de gestion sur les sites ENS actifs sont également soutenues. AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DES SITES ACTIFS Mise en œuvre d’aménagements légers, d’outils pédagogiques, d’animations et évènements de mise en valeur des sites et de la politique de préservation de ces espaces, d’une signalétique ENS, du suivi de la fréquentation des sites (pose d’écocompteurs). SENSIBILISATION DU PUBLIC ET ANIMATION TERRITORIALE développement des outils de communication en lien avec la stratégie de communication du SDENS, création d’un poste par intercommunalité pour l’animation territoriale de l’ensemble des sites ENS actifs et candidats du territoire de l’intercommunalité, soutien aux grands projets d’aménagement structurant pour l’accueil du public. …vous pouvez solliciter une aide financière du Département AIDE VIA DES CONTRATS D’OBJECTIFS ANNUELS OU PLURIANNUELS dont le financement est prévu par le budget annexe de la Taxe d’Aménagement, perçue par le Département au titre des ENS et par le budget Ecotaxe pour les actions concernant l’Île de Ré. … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Agriculture, forêt, paysages 05.46.31.72.22 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 4 40
Nous vous accompagnons pour… 6.4 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES DE BOURGS Préservation et valorisation des paysages Le Département vous offre l’opportunité d’enrichir votre réflexion sur l’aménagement et l’embellissement du paysage communal en vous proposant un appui technique par le biais d’actions telles que : • la réalisation d’études et prescriptions paysagères et techniques • la réalisation de compositions et de trames végétales • la présentation de nouvelles modalités de gestion et pratiques vertueuses pour entretenir et qualifier • le patrimoine paysager et arboré • la formation des élus et des agents sur de nouveaux savoir-faire et de nouvelles compétences • l’animation d’un réseau d’échanges entre élus et techniciens des Communes du département Le Département vous accompagne aussi dans votre démarche de labellisation Villes et Villages Fleuris. Organisateur et animateur du concours départemental des Villes et Villages Fleuris, il favorise ainsi la reconnaissance et la valorisation des actions municipales en termes d’identité paysagère et de cadre de vie. … pour une information technique complémentaire DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Service Agriculture, forêt, paysages 05.46.31.72.22 / secretariatdmt@charente-maritime.fr 41
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 6 L’EAU, L’ENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE Nous vous accompagnons pour… 6.5 RESTAURER ET AMÉNAGER DES PAYSAGES RURAUX Restauration des paysages ruraux par la plantation d’arbres champêtres - EVA17 Vous souhaitez planter des arbres dans le cadre de la restauration des paysages ruraux : vous pouvez solliciter notre Programme EVA 17 (Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre), dispositif d’aide à la plantation d’arbres sous forme de haies, d’alignements, d’arbres isolés ou de bosquets dans le cadre de la restauration des paysages ruraux. Le Département vous offre l’opportunité d’enrichir votre réflexion sur la restauration du paysage rural et vous aide à mener à bien votre projet de plantation par le biais d’actions telles que : • l’identification des projets, l’accompagnement technique à la définition du projet et la constitution du dossier technique • le conseil et l’accompagnement à la mise en œuvre des plantations • la promotion des projets de plantations • la gestion du patrimoine arboré existant Le Département est appuyé dans son intervention par les structures partenaires du Programme EVA 17 : • la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime • les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne • la Fédération Départementale des Chasseurs • l’Association des Maires de la Charente-Maritime • le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement …vous pouvez solliciter une aide financière du Département AIDE AUX FOURNITURES Le Département fournit gratuitement à la Commune les végétaux et fournitures annexes (paillage et protections gibiers) à la plantation d’arbres et de haies (sous réserve du respect des règles d’éligibilité et de validation du Comité technique). 05.46.31.72.22 / secretariatdmt@charente-maritime.fr
Nous vous accompagnons pour… 6.6 DÉVELOPPER DES CIRCUITS COURTS DE PROXIMITÉ Valorisation des produits locaux Vous souhaitez développer les circuits courts de proximité pour améliorer la valorisation des produits locaux : le Département accompagne l’émergence d’ateliers collectifs de transformation, les boutiques et marchés de producteurs. L’approvisionnement en circuits courts de la restauration collective fait partie des objectifs poursuivis par le Département et rejoint ceux fixés dans la loi issue des États Généraux de l’Alimentation (EGALIM).Le Département est à vos côtés, en étroit partenariat avec la Chambre d’agriculture, les acteurs agricoles et les territoires. …vous pouvez solliciter une aide du Département AIDE À LA MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION LOCALE dans le cadre de vos démarches pour un approvisionnement local. AIDE À L’ORGANISATION DE MARCHES DE PRODUCTEURS « SAISONNIERS OU EXCEPTIONNELS » pour un groupe de 5 producteurs minimum (agriculteurs, artisans alimentaires, artisans créateurs hors alimentaire) dont le siège social est en Charente-Maritime. L’aide ne pourra pas être mobilisée dans le cadre d’un marché organisé en lien avec la Chambre d’Agriculture. Les marchés réguliers et les marchés hebdomadaires ne sont pas éligibles. ACCES A LA PLATEFORME AGRILOCAL17 POUR L’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES Le Département met gratuitement à disposition le site Agriocal17, plateforme numérique de mise en relation des acheteurs de la restauration collective avec des producteurs locaux. Simple d’usage et gratuite, elle permet aux cuisiniers des cantines scolaires, EHPAD ou centres sociaux inscrits sur la plateforme d’acheter des denrées locales et de saison en conformité avec les règles de la commande publique. En lien avec la Chambre d’agriculture, le Département contribue au sourcing et au suivi des commandes de façon à contribuer à la mise en adéquation offre/demande. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.agrilocal17.fr 05.46.31.72.95 / agrilocal17@charente-maritime.fr 43
la.charente-maritime.frRkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=