Livret d'accompagnement des communes et des intercommunalités

GUICHET UNIQUE Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous avez un projet, nous vous accompagnons… Votre interlocuteur privilégié : le du Département LE GUICHET UNIQUE DU DÉPARTEMENT Le GUICHET UNIQUE du Département constitue la porte d’entrée unique permettant la prise en compte de vos demandes d’aide départementale de façon simplifiée et individualisée pour un meilleur service public. Une équipe dédiée facilite vos démarches : elle vous renseigne, vous oriente et vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Toutes vos demandes de subventions doivent être déposées et enregistrées au GUICHET UNIQUE. 1 Il cerne votre demande et vous oriente vers la Direction ou le(s) partenaire(s) adapté(s). 2 Il enregistre votre demande d’aide départementale. 3 Il vous adresse un accusé de réception indiquant le nom de votre interlocuteur privilégié. 4 Il vous renseigne sur l’étape d’instruction de votre dossier jusqu’au vote et au paiement des aides accordées. …pour soutenir vos projets LES AIDES SPÉCIFIQUES AUX COMMUNES Elles sont signalées dans ce document par des pastilles de couleur : L’ABAISSEMENT DE VOTRE PLANCHER D’AUTOFINANCEMENT À 20% Vous pouvez en bénéficier si vos projets relèvent de la Convention Territoriale d’Exercice Concerté « Solidarité Territoriale » signée entre la Région et le Département guichetunique@charente-maritime.fr

RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=