Nous vous accompagnons pour… 8.3 LUTTER CONTRE LES MOUSTIQUES Démoustication En matière d’hygiène et de salubrité, vous êtes compétent pour mettre en œuvre les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en particulier pour prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs. De son côté, le Département est compétent pour lutter contre les moustiques agressifs sources de nui- sances dans les zones inscrites à l’arrêté préfectoral. Pour ce faire, le Département mène des actions de prévention, de surveillance ainsi que des campagnes de traitement. Il vous accompagne également en termes de : • communication sur les bons gestes de prévention pour limiter la prolifération des moustiques • élaboration de votre plan communal de lutte contre les moustiques vecteurs potentiels de maladies, notamment le « moustique tigre » • sensibilisation et formation de vos agents à la prise en compte des bonnes pratiques pour limiter la prolifération des moustiques • études et travaux (avis et conseils sur cahiers de charges, réalisation de diagnostics, retour d’expérience d’autres collectivités) …vous pouvez solliciter l’intégration de votre Commune dans le dispositif Départemental Après étude préalable par le Département et avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), votre Commune peut être inscrite à l’arrêté préfectoral qui fixe les zones de lutte contre les moustiques sources de nuisances. Le Département accompagne votre réflexion pour la prise en compte de cette problématique à l’échelle intercommunale. Conformément à la Loi de finance de 1975 (art. 65), le Département contribue à concurrence de la moitié au moins de la charge. 05.46.31.73.73 / 59
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