Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 10 LES PARTENAIRES DES COMMUNES ET DU DÉPARTEMENT ASSOCIATION DES MAIRES (AMF 17) L’Association des Maires de la Charente-Maritime (AMF 17), fondée en 1947, est une association loi 1901. Elle regroupe l’ensemble des maires et des présidents de communautés du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 Communes et 13 EPCI. Son équipe réunit de multiples compétences, afin d’aider les maires dans l’exercice de leur mandat. MISSIONS SERVICE JURIDIQUE Le service juridique, apporte aux adhérents des réponses concrètes et pratiques aux questions ayant-trait à la gestion communale et intercommunale sauf aux questions concernant : les litiges d’ordre privé, le personnel de la fonction publique territoriale, le contentieux. CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les statuts prévoient la possibilité pour l’AMF 17 de se constituer partie civile aux côtés d’élus victimes de certains délits. Cette action complète celle de l’élu agressé mais ne s’y substitue pas. Cette intervention de l’AMF 17 permet de souligner l’atteinte portée à la fonction. FORMATION DES ÉLUS La loi garantit aux élus un droit à la formation, à la condition que l’organisme qui la dispense soit agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce qui est le cas de l’AMF 17. Les formations sont organisées à l’attention des élus des collectivités adhérentes. Les collectivités qui souhaitent organiser des formations spécifiques, dans leur collectivité, au profit de leurs élus, peuvent faire appel à l’AMF 17. REUNIONS D’INFORMATION Durée maximum de 4 heures, ces réunions sont gratuites et ouvertes aussi bien aux élus qu’aux agents administratifs et techniques des collectivités adhérentes. COMMISSIONS L’AMF 17 assure la représentation des élus locaux dans 90 commissions notamment préfectorales et départementales qui ont vocation à donner un avis aux pouvoirs publics sur des questions qui relèvent des compétences des Communes ou des EPCI : désignation des élus au sein du Conseil d’Administration du SDIS, des Commissions Locales de l’Eau, celle relative à la DETR ou encore à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. PUBLICATIONS • Compétences 17 : revue trimestrielle gratuite réalisée en partenariat avec : le Département de la Charente-Maritime, Eau 17, RESE, Syndicat de la Voirie, SDEER, UNIMA, SEMDAS, SOLURIS, CAUE 17 et ADIL17 • Petit Gibus : revue destinée aux enfants scolarisés dans la collectivité • Informations Brèves des Maires : revue mensuelle d’informations juridiques et d’actualité • Agenda personnalisé : pour la gestion de l’emploi du temps du Maire incluant l’annuaire des maires actualisé chaque année. • Des guides méthodologiques : gratuits et envoyés par mail. AUTRES ACTIVITES • Publication gratuite des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) sur le site internet de l’AMF 17, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie • Organisation de salons : Congrès Départemental, Congrès National, Carrefour des Communes • Site internet « espace adhérent » ouvrant l’accès à tous les services : www.maires17.asso.fr Association des Maires de la Charente-Maritime 85 Boulevard de la République - CS 40001 05 46 31 70 90 www.maires17.asso.fr 64
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