Livret d'accompagnement des communes et des intercommunalités

Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 10 LES PARTENAIRES DES COMMUNES ET DU DÉPARTEMENT SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL (SDEER) Le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, syndicat intercommunal créé en1949, regroupe 462 des 463 Communes de la Charente-Maritime. L’adhésion au SDEER emporte une compétence obligatoire, l’autorité organisatrice de la distribution publique de l’électricité (AODE). À ce titre, le SDEER contrôle l’activité d’Enedis, concessionnaire, et réalise des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité. Par ailleurs, le SDEER est maître d’ouvrage des travaux neufs et de la maintenance de réseaux d’éclairage public des 454 Communes du département qui ont adhéré à cette compétence optionnelle. Enfin, 62 Communes du département ont confié au SDEER leur compétence sur l’infrastructure publique de recharge de véhicules électriques (IRVE). À ce titre, en partenariat avec le Département de la Charente-Maritime et avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine, le SDEER installe actuellement un réseau d’une cinquantaine de bornes de recharge, bientôt complété par une trentaine d’autres bornes dans le cadre du Plan de relance. Le SDEER compte actuellement 26 agents, tous basés à Saintes, dans l’enceinte des syndicats départementaux. MISSIONS Pour les Communes et à leur demande, le SDEER effectue les travaux suivants : • effacement (enfouissement) de réseaux électriques basse tension, conjointement avec les réseaux d’éclairage public et les réseaux aériens de télécommunication (environ 40 km de voiries traités chaque année) • extensions du réseau électrique de distribution dans les lotissements publics • extension et modernisation des réseaux d’éclairage public (environ 5 000 luminaires neufs posés chaque année, pour un parc total d’environ 140 000 luminaires) • maintenance de l’éclairage public (environ 25 000 interventions chaque année, en dépannage ou en maintenance préventive) • installation de bornes publiques de recharge de véhicules électriques MODALITÉS D’INTERVENTION Le SDEER dispose de financements extérieurs (taxe locale sur l’électricité, aide aux collectivités pour l’électrification, redevances, subventions régionales) qui permettent une large prise en charge de ses interventions au bénéfice des Communes,pouvant aller jusqu’à la totalité de certains types d’opérations. Pour chacune des compétences du SDEER, chaque Commune dispose d’un interlocuteur unique chargé de tous les projets qui la concernent. AUTRES ACTIVITÉS Avec le Département, Soluris, Eau17, le Syndicat départemental de la Voirie et le SDIS, le SDEER participe activement aux initiatives départementales de Géo17. Aux côtés de quatre intercommunalités de Charente-Maritime, Charente et Gironde, le SDEER est également actionnaire d’une Société d’économie mixte de production d’énergies renouvelables, la SEM Énergies Midi Atlantique (SEM EMA). Enfin, le SDEER est membre de l’entente régionale des syndicats départementaux d’énergie, Territoire d’énergie NouvelleAquitaine (TENAQ). Avec TENAQ, le SDEER anime en Charente-Maritime un groupement de commandes d’énergie électrique et de gaz au bénéfice des Communes et de leurs établissements. Directeur : François-Annet de FERRIÈRES 74

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