Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités ÉDITION 2023 Vous souhaitez … 2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE 2.2 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC • Mairie, ateliers communaux, salles associatives, salles des fêtes, installations sanitaires, France Services 2.3 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS A LA SANTE • Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Cabinets médicaux, Logements en lien avec une Maison de Santé 2.4 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉDIÉS AUX ENFANTS • Bâtiments scolaires du 1er degré, crèches, garderies périscolaires, centres de loisirs 2.5 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES LOGEMENTS COMMUNAUX • Logements communaux à loyers libres / sociaux 2.6 CONSERVER ET RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL • Monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés • Edifices cultuels non protégés • Patrimoine protégé et non protégé, • Patrimoine naviguant protégé et bateaux d’intérêt patrimonial • Cabanes traditionnelles ostréicoles et pontons à carrelet pédagogiques • Lieux de mémoire 2.7 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS 2.8 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Vous pouvez solliciter des cartons d’invitation gratuits lorsque vous inaugurez des projets accompagnés par le Département auprès du Cabinet de la Présidente du Département. 9 11
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