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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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POS des Mathes
Suite à une annulation du PLU des Mathes, la commune est soumis au POS approuvé le 16 mai 1977, révisé le 15
décembre 2009 (dernière fois) et modifié la dernière fois le 12 juin 2012.
D’un point de vue de l’occupation des sols, la route de la Fouasse est classée en zone naturelle :
Zone NA : zone naturelle non urbanisée et en général non ou insuffisamment équipée. Elle est destinée à
l’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations organisées ou de constructions compatibles avec un
aménagement cohérent de la zone. Sont admis dans cette zone l’extension et aménagement des routes
départementales existantes.
Zone NAd : zone naturelle non urbanisée et en général non ou insuffisamment équipée. Elle est destinée à la
réalisation d’opérations d’aménagement favorisant le développement des loisirs et du tourisme.
o
Secteur NAda : destiné au camping caravanage en terrains aménagés à cet effet, en milieu naturel non
boisé
o
Secteur NAdf : destiné au camping caravanage en terrains aménagés à cet effet, et spécialement en
milieu forestier.
Sont admises dans cette zone l’extension et aménagement des routes départementales existantes.
Zone ND : zone naturelle des espaces à protéger en raison de la qualité et de l’intérêt des sites, des milieux
naturels et des paysages ou en raison de l’existence de risques.
o
Secteur NDa : destiné à l’hébergement touristique et à certains services ou activités qui y sont liés,
o
Secteur NDr : correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral
ainsi qu’aux secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques.
o
Sont exclus du secteur NDr, et classés en zone ND, sans être délimités au document graphique, les
équipements de voirie et de réseaux divers dans leur emprise existante.
Est admis dans cette zone l’extension ou l’aménagement des routes départementales existantes. Dans le secteur de
la Fouasse, toute occupation du sol (construction, clôture, …) est proscrite dans une bande de 20 mètres de
chaque côté de l’axe de la route départementale 141 E4 (Route de la Fouasse).
Zone NB : constitue un espace naturel de transition faiblement urbanisé et desservi partiellement par des
équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer. Elle a pour objet de permettre l’extension des hameaux par une
urbanisation peu dense, mais limitée par des contraintes économiques et d’organisation rationnelle de l’espace.
Sont admis dans cette zone l’extension et aménagement des routes départementales existantes.
Zone NC : zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la
richesse du sol ou du sous-sol ; elle inclut plus généralement des secteurs où l'urbanisation est prohibée pour des
motifs d'économie générale de l'aménagement du territoire communal. Sont admis dans cette zone l’extension et
aménagement des routes départementales existantes.
Des Espaces Boisés Classés (EBC) jouxtent la route. Au titre du Code de l'Urbanisme, article L130-1, l'appellation EBC
recouvre "les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou
non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux
de haies, des plantations d'alignements."
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Figure 155 : Extrait du POS des Mathes
Projet
Virage des
Etains
Giratoire de
la Baraque