Étude d'impact : jonction cyclable Royan et Route de la Fouasse

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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10.2.4 Inventaire Faune/flore
10.2.4.1 Calendrier des inventaires
Les conditions climatiques, la date, les heures ainsi que les durées des prospections peuvent avoir une influence sur les
résultats obtenus. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble de ces éléments.
Tableau 38 : Calendrier des passages et conditions climatiques
Date Conditions climatiques Personnes présentes
30/09/2014 T=25°C, N= 0/8, V= 5 km/h Magali Thomas, Sabrina Roumy
16/12/2014 T=9,5°C, N= 8/8, V= 5 km/h Magali Thomas, Sabrina Roumy
10/03/2015 T=8,5°C à 15°c, N= 1 à 8/8, V= 0 km/h Magali Thomas
28/04/2015 T=11°C à 18°c, N= 5/8, V= 0 km/h Magali Thomas, Lucile Bidet
16/06/2015 T=18,5°C à 23°c, N= 8 à 1/8, V= 5 à 25 km/h Magali Thomas, Lucile Bidet
01/09/2015 T=18°C à 21°c, N= 3/8, V= 15 km/h Magali Thomas, Lucile Bidet
T : Température, N : Nébulosité, V : Vent
10.2.4.2 La Flore et les Habitats
10.2.4.2.1 REGLEMENTATION ET STATUTS DE CONSERVATION
Directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Annexe I : Types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation.
Annexe II : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation.
Annexe IV : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte.
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation
sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
▪ Protection nationale (colonne PN)
Arrêté du 20 Janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire.
Article 1
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants,
sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la
cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens
sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations
d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Article 2.
Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à
l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3.
Pour les spécimens sauvages poussant sur le territoire national des espèces citées à l'annexe II, le ramassage ou la récolte,
l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l'autorisation du ministre chargé de la
protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil National de la Protection de la Nature.
▪ Protection régionale (colonne PR)
Arrêté du 19 Avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste
nationale.
Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants,
sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Poitou-Charentes, la destruction, la coupe, la mutilation,
l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie
des spécimens sauvages des espèces énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations
d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
▪ Liste rouge régionale
Liste Rouge de la Flore menacée en POITOU-CHARENTES (SBCO 1998).
 Espèces déterminantes ZNIEFF en Poitou-Charentes
Liste des espèces déterminantes pour la désignation de ZNIEFF en région Poitou-Charentes de 2001.
 Espèces indicatrices de zones humides
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des
zones humides. Les modalités d’application de cet arrêté sont disponibles dans la circulaire du 18 Janvier 2010.
Cet arrêté précise les espèces végétales caractéristiques de zones humides et les habitats considérés comme humides.
10.2.4.2.2 METHODOLOGIE D’ INVENTAIRE
Lors des passages sur le terrain, des inventaires les plus exhaustifs possibles ont été réalisés sur les parcelles présentant a
priori des habitats naturels ou semi-naturels. Les parcelles agricoles, les jardins, les zones habitées ont été observés mais
n’ont pas fait l’objet d’inventaire détaillé et n’ont donc pas été caractérisés selon la typologie Corine Biotope. Sur chaque
parcelle échantillonnée, les relevés floristiques ont été faits sur des surfaces variables, le plus souvent homogènes, de sorte
à dégager le ou les types d’habitats présents.
L’analyse des éléments provenant de l’étude de terrain nous permettra de mettre en évidence sur les habitats :
 le statut et la richesse patrimoniale des espèces (statut de protection, espèces déterminantes ZNIEFF, indices de
rareté régionaux) et des habitats (correspondance Natura 2000),
 les fonctions écologiques des habitats.
Ces éléments sont traduits en termes d’enjeux et de sensibilité au projet.
Les principaux habitats rencontrés sont décrits suivant leur physionomie, les taxons caractéristiques, les codes attribués
(Corine Biotope et Natura 2000 quand il existe).
Les cartes sur les pages suivantes localisent les zones où les inventaires floristiques ont été réalisés.