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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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Réglementation et statut de conservation
Directive Habitat Faune Flore
Directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune (sauf les oiseaux) et de la
flore sauvages.
Annexe II : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation.
Annexe IV : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte.
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation
sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion
.
Protection nationale
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
Pour les espèces de reptiles figurant à l’article 2 de cet arrêté :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des
nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu
naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques
réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés
ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
l'altération ou la dégradation remettent en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés.
Pour les espèces inscrites à l’article 3 de cet arrêté :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des
nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu
naturel.
II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés.
Pour les espèces de reptiles inscrites à l’article 4 de cet arrêté:
I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés.
Liste rouge mondiale
Les espèces sont classées par catégories définies dans le tableau suivant.
Catégorie U.I.C.N
Critères
EX = Eteinte
On considère qu’une plante est éteinte si des recherches dans les stations connues et
les biotopes similaires n’ont pas donné de résultat. La plante peut être cultivée.
EW = Eteinte à l’état sauvage
RE = Eteinte au niveau régional
CR = En danger critique d’extinction
E = En danger
VU = Vulnérable
NT = Quasi-menacée
Espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des
mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises
DD = Données insuffisantes
Espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes
Catégorie U.I.C.N
Critères
LC = Préoccupation mineure
Espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible
NA = Non applicable
Espèce non soumise à évaluation car introduite dans la période récente ou présente en
métropole de manière occasionnelle ou marginale
NE = Non évaluée
Espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge
Liste rouge France
Liste rouge des reptiles continentaux de France métropolitaine (2009). Pour les catégories, se référer au tableau précédent.
Liste Rouge des Amphibiens et des Reptiles de Poitou-Charentes (LRR)
Il s’agit d’une simple inscription des espèces selon les critères suivants :
-
la répartition de l’espèce dans la région et en France, son intérêt biogéographique et le degré de responsabilité de
la région pour sa survie ;
-
le niveau et l’évolution des effectifs, le degré de vulnérabilité dans la region;
-
la place de l’espèce dans les listes officielles (liste rouge nationale, Convention de Berne, Directive Habitats,..).
Ainsi, cette liste compte 6 espèces de Reptiles : Cistude d’Europe (
Emys orbicularis
), Coronelle girondine (
Coronella
girondica
), Coronelle lisse (
Coronella austriaca
), Lézard des souches (
Lacerta agilis
), Lézard ocellé (
Lacerta lepida
),
Seps strié (
Chalcides striatus
).
Espèces déterminantes ZNIEFF en Poitou-Charentes et dans le département de la Charente-Maritime
La liste des espèces déterminantes ZNIEFF en région Poitou-Charentes et dans les départements de cette région a été
validée par le CSRPN en juillet 2001.
* : Espèce présente dans le département mais suffisamment commune pour ne pas être déterminante.
X : Espèce déterminante pour le département car inscrite sur la Liste Rouge Régionale.
10.2.4.5 Les insectes et les Arachnides
Méthodologie d’inventaires
Le protocole d’inventaire des insectes est un recensement des espèces protégées et
patrimoniales
(listes départementales,
régionales et nationales)
.
Nous avons procédé lors de visite de terrain à la détermination d’individus sur la base
d’observation des larves et des imagos.
Nous avons apporté une attention particulière
aux Insectes Xylophages
, aux
Odonates
(libellules et demoiselles),
aux
Lépidoptères
(papillons) qui constituent d’excellents indicateurs biologiques du fonctionnement des milieux. Pour ces
taxons, nous avons réalisé les inventaires suivants.
-
Insectes xylophages :
Un effort particulier de prospection a été réalisé afin de déterminer la présence ou non des trois espèces d’insectes
xylophages suivantes : le Lucane cerf-volant
(Lucanus cervus),
le
Pique-prune
(Osmoderma eremita),
le Grand capricorne
(Cerambyx cerdo) ;
ainsi que les habitats qui leur sont favorables. Dans un premier temps, les vieux arbres creux, lorsqu’il
y en a, ont été repérés et cartographiés au début du printemps. Tous les indices pouvant laisser supposer la présence
d’insectes xylophages sont notés (fécès, loges, sciure). Lors d’un second passage à la fin du printemps, les arbres sont à
nouveaux prospectés afin de vérifier la présence ou non de larves ou d’individus adultes.
-
Lépidoptères :