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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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l’oiseau ne sont pas interdits, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement
acquis.
Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III
,
partie B, les activités
décrites au paragraphe précédent et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués
ou capturés ou autrement licitement acquis.
Protection nationale
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
Pour les espèces d’oiseaux citées à l’article 3 de cet arrêté :
I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
– la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
– la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
– la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour
autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques
réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés
ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
l’altération ou la dégradation remettent en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens d’oiseaux prélevés.
Liste rouge France
Les espèces sont classées par catégories définies dans le tableau suivant.
Catégorie U.I.C.N
Critères
CR = En danger critique
d’extinction
E = En danger
VU = Vulnérable
NT = Quasi-menacée
Espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être
menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas
prises
DD = Données insuffisantes
Espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données
suffisantes
LC = Préoccupation mineure
Espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible
NA = Non applicable
Espèce non soumise à évaluation car introduite dans la période récente
ou présente en métropole de manière occasionnelle ou marginale
NE = Non évaluée
Espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge
Espèces déterminantes ZNIEFF en Poitou-Charentes et dans le département de la Charente-Maritime
La liste des espèces déterminantes ZNIEFF en région Poitou-Charentes et dans les départements de cette région a été
validée par le CSRPN en juillet 2001.
* : Espèce présente dans le département mais suffisamment commune pour ne pas être déterminante.
X : Espèce déterminante pour le département car inscrite sur la Liste Rouge Régionale.
10.2.4.7 Les Chiroptères
Méthodologie d’inventaires
Pour la détection et l’identification des Chiroptères, nous avons procédé en 2 temps :
Un passage hivernal afin de prospecter les cavités connues et potentiellement favorables à l’accueil de colonies de
Chiroptères en hivernage lorsqu’il y en a.
Deux passages estivaux minimum, à la tombée de la nuit, munis d’un détecteur à ultrasons afin de repérer et
tenter d’identifier les chauves-souris lors de leurs activités et de leurs déplacements. Les points d’écoute ont été
choisis en des lieux stratégiques de la zone d’étude pour les Chiroptères en périodes d’activité et en chasse : en
périphérie de zones humides, en bordure de boisements, autour des cavités connues.
La détection et l’identification des chauves-souris par les ultrasons reposent sur le principe de l’écholocation. En effet, les
chauves-souris utilisent des ultrasons pour s’orienter et pour localiser leurs proies. Chaque espèce émet un type de son
caractéristique, à une fréquence caractéristique.
Afin de convertir les cris ultrasonores des chauves-souris, qui sont inaudibles pour les humains, en sons audibles, nous
utiliserons un détecteur d’ultrasons : la Pettersson D240X. Cet appareil capte les ultrasons et les retranscrit en hétérodyne
ou en expansion de temps. L’expansion de temps permet d’analyser les sons sur un logiciel (Batsound) permettant de
déterminer les espèces présentes.
La carte ci-contre localise les points d’écoutes réalisés sur la zone d’étude pour l’inventaire des Chiroptères. Les
inventaires ont été réalisés le 16 juin et le 1
er
septembre 2015.