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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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Figure 219 : Localisation des points d’inventaires Chiroptères
Réglementation et statut de conservation
Directive Habitat Faune Flore
Directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune (sauf les oiseaux) et de la
flore sauvages.
Annexe II : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation.
Annexe IV : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte.
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation
sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
Protection nationale
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
leur protection
Article 2 : Pour les espèces de mammifères citées à cet article :
I. − Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. − Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement
naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des
aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la
reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours
des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la
dégradation remettent en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. − Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage,
la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés.
Liste rouge mondiale
Les espèces sont classées par catégories définies dans le tableau suivant.
Catégorie U.I.C.N
Critères
CR = En danger critique
d’extinction
E = En danger
VU = Vulnérable
NT = Quasi-menacée
Espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être
menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas
prises
DD = Données insuffisantes
Espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données
suffisantes
LC = Préoccupation mineure
Espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible
NA = Non applicable
Espèce non soumise à évaluation car introduite dans la période récente
ou présente en métropole de manière occasionnelle ou marginale
NE = Non évaluée
Espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge
Liste rouge France
Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2009). Pour les catégories, se référer au tableau
précédent.
Espèces déterminantes ZNIEFF en Poitou-Charentes et dans le département de la Charente-Maritime
La liste des espèces déterminantes ZNIEFF en région Poitou-Charentes et dans les départements de cette région a été
validée par le CSRPN en juillet 2001.
* : Espèce présente dans le département mais suffisamment commune pour ne pas être déterminante.
X : Espèce déterminante pour le département car inscrite sur la Liste Rouge Régionale.
10.2.4.8 Les autres espèces de mammifères
▪
Méthodologie d’inventaires
Pour la grande faune, les secteurs les plus favorables à la présence des grands mammifères en fonction de leur activité
annuelle ont été recensés
.
On recherchera systématiquement dans les milieux favorables les indices de présence (moquettes, crottes,
empreintes, couchettes, frottis, bauges…).
Tous les indices de présence et les individus observés seront notés.
La carte ci-dessous localise les zones où des prospections ont eu lieu.