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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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5.2.10
Autres projets connus
Les projets connus selon l’article R122-5 du Code de l’Environnement correspondent aux projets qui :
« ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ;
«ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative
de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public. »
D’un point de vue de la loi sur l’eau (article R. 214-6), aucun projet n’a fait l’objet d’une autorisation entre 2014 et 2016
sur la presqu’île d’Arvert.
Les deux projets les plus proches de l’aire d’étude ayant fait l’objet d’un document d’incidence et d’une enquête publique
au titre de la loi sur l’eau en 2014 sont situés sur la commune de « Le Gua », à un peu plus de 15 km à vol d’oiseau :
Réalisation du parc d’activités commerciales « OmeGua » ;
Projet de bassin d’infiltration du parc d’activités commerciales « OmeGua ».
Concernant les projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale (Ae), plusieurs d’entre eux sont situés
sur les communes de la presqu’île.
Sur la commune de Breuillet, le projet de ZAC multi-services des Pifreries et du Grand Pré a fait l’objet d’un avis de
l’Autorité Environnementale (Ae) le du 20 décembre 2013.
Sur la commune de la Tremblade, le projet ICPE de demande d’autorisation d’exploiter relative à des modifications pour
des installations de fabrication de vinaigre a fait l’objet d’un avis tacite sans remarque le 22 janvier 2015. Cela signifie
qu’aucun avis n’a été émis par l’Ae dans un délai de deux mois suite à la transmission de l’étude d’impact.
C’est sur la commune des Mathes que le plus d’avis de l’Ae ont été rendus, principalement sur des permis d’aménager
relatifs à des extensions de campings. Le seul avis ne concernant pas un camping a été rendu à propos de l’autorisation
d’exploiter un chenil de 100 chiens au lieu-dit « le carrefour », le 12 décembre 2012.
Concernant les campings sur la commune des Mathes, les avis relatifs à des permis d’aménager pour la création ou
l’extension de capacités sont les suivants :
27 avril 2012 pour le Camping La Palombière, situé sur la route de la Fouasse ;
Le projet de permis d’aménager pour le camping de la Palombière avait pour objet de porter le nombre
d’emplacements de 150 à 218 et la superficie de 9 à 10 hectares.
21 mai 2012 pour le camping de l’Estanquet, situé sur la route de la Fouasse ;
Le projet de permis d’aménager pour le camping de l’Estanquet portait sur un projet de 387 emplacements sur
6,37 hectares, ce qui consistait à réduire la capacité de l’emprise du camping par rapport à l’existant mais à
l’augmenter par rapport à l’autorisation précédente. En effet, le camping exploité dépassait alors le seuil
d’autorisation préfectorale.
3 avis du 4 décembre 2012, 21 octobre 2013 et 22 avril 2014 pour le camping Les Charmettes, situé à proximité
de la route de la Fouasse mais sans accès direct.
Les projets de permis d’aménager pour le camping les Charmettes avaient pour objet le raccordement au système propre
d’assainissement des eaux usées, pour le premier avis, à augmenter de 28 nouveaux emplacements mobil-homes la
capacité pour le deuxième et le troisième avis.