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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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6 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
ET SUR LA SANTE
6.1 Démarche d’évaluation des impacts
L’appréciation des impacts du projet constitue une obligation réglementaire découlant du Code de l’environnement destinée à
assurer la prise en compte des préoccupations d’environnement dans l’ensemble du projet.
Bien que les contraintes d’environnement du site aient été prises en compte dès les premières phases de l’étude, la réalisation
du projet entraînera un certain nombre d’impacts plus ou moins significatifs sur l’environnement. Ces impacts seront traités en
application du décret n°2016-1110 du 11 août 2016, codifié à l’article R. 122-5 du code de l’environnement, portant réforme
des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.
Différentes catégories d’impacts sont définies en fonction de leur durée ou de leur type :
▪
Effets temporaires
Les effets temporaires disparaissent dans le temps et sont pour leur plus grande part liés à la phase de réalisation de travaux de
construction : nuisances de chantier, circulation des camions, bruit, poussières… Ils s’atténueront progressivement jusqu’à
disparaitre.
▪
Effets permanents
Les effets permanents sont les impacts durables qui perdurent après la mise en service pendant la phase d’exploitation.
▪
Effets directs et indirects
Les effets directs sont physiquement induits par le projet ou les travaux. Les effets indirects résultent d'une relation de cause à
effet ayant à l'origine un effet direct. Ils peuvent concerner des territoires éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus
ou moins long mais leurs conséquences peuvent être aussi importantes que celles des effets directs.
▪
Effets à court, moyen et long terme
Ces effets dépendent du moment d’apparition de l’effet par rapport à la durée de vie du projet. Trois notions sont alors prises
en compte :
Court terme : les effets initiés dès les travaux ;
Moyen terme : les effets initiés lors de la mise en service de l’infrastructure et durant son exploitation ;
Long terme : des effets éventuellement liés à la fin de vie de l’infrastructure.
▪
DOCTRINE ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres
éléments tels que la technique ou le financier. Cette conception doit tout d'abord s'attacher à éviter les impacts sur
l'environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation). Cette phase est
essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c'est-à-dire
à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à « compenser » les impacts résiduels après évitement et
réduction. C'est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l'on parle de « séquence : éviter, réduire, compenser ».
La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l'environnement concerne l'ensemble des thématiques de
l'environnement, et notamment les milieux naturels, et s'applique de manière proportionnée aux enjeux.
Les principaux points de cette doctrine sont les suivants :
Eviter les impacts du projet sur l’environnement dès sa conception
Réduire ces impacts, lorsqu’il n’était pas possible de les éviter
Compenser les impacts négatifs sur l’environnement, lorsqu’il n’était possible de les éviter ou de les réduire
complètement
Suivre les mesures de réduction et de « compensation » aussi longtemps que les impacts sont présents, afin
de pérenniser leur efficacité.
Cette analyse d’évitement, réduction, compensation a été réalisée, dans le présent dossier, pour chacun des thèmes de l’étude
d’impact.
Ces différents types d’effets sont analysés pour chaque thématique.