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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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5.2.9.3 Ambiance lumineuse
Source : AVEX
L’ambiance lumineuse est caractérisée par la présence de l’éclairage urbain, des enseignes publicitaires, des vitrines de
magasin ou des bureaux allumés en permanence.
Figure 176 : Carte lumineuse
D’après la carte ci-dessus, l’aire d’étude n’est que peu concernée par la pollution lumineuse. La partie sud (route de la
Fouasse) est la section de l’aire la plus sensible à cette pollution, sans pour autant que cela constitue une importante
nuisance. En période estivale, le fonctionnement de l’ensemble des activités touristiques, y compris les campings,
contribue à une augmentation des éclairages. Cette problématique ne se retrouve pas dans les deux autres sections.
5.2.9.4 Qualité de l’air
La loi n°96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de
respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte vise à améliorer la surveillance de la qualité de l'air et à mettre en place
des outils de planification.
Le décret n°98-360 du 6 mai 1998 (JO du 13 mai 1998, modifié par les décrets du 15/02/02 et du 12/11/03) pris en
application de la loi précitée, fixe quant à lui les seuils à respecter pour les polluants normés.
5.2.9.4.1 S
CHEMA REGIONAL
C
LIMAT
E
NERGIE DE LA
C
HARENTE
M
ARITIME
A l’échelle régionale, les lois issues du processus Grenelle de l’Environnement engagent l’Etat et le Conseil régional à
élaborer conjointement un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui oriente l’action en la matière.
Le SCRCAE du Poitou-Charentes a été approuvé le 17 juin 2013. Il définit les orientations et les objectifs régionaux, à
l’horizon 2020 et 2050, en matière d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à
effet de serre et de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de
prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Il formule des
recommandations, pour mieux informer et associer le public.
Les objectifs du SRCAE sur le secteur du transport sont les suivants :
Le développement d'une mobilité durable :
-
amélioration de la gouvernance des transports par une coordination des autorités organisatrices de transport pour
un renforcement de la chaîne et la complémentarité des transports collectifs ;
-
développement de nouveaux services de transports pour une restriction de l'usage de la voiture individuelle
systématique ;
-
développement des transports doux dans tout nouveau programme d'aménagement ou de réaménagement ;
-
développement du transport multi modal ;
-
développement technique d'une flotte plus performante et plus propre.
Le développement d'une logistique et d'un fret durable
-
m
aîtrise foncière et de l'urbanisme (densification et multifonctionnalité);
-
d
éveloppement d'une politique économique, commerciale structurée et coordonnée avec la politique de logistique
et de transport ;
-
o
ptimisation de l'usage de la voirie et sécurisation systématique pour les modes de transport hors véhicules à 4
roues ;
-
d
éveloppement d'une flotte plus performante et plus propre ;
-
t
ransport multi modal par la mutualisation de la demande ;
-
Optimisation du transport par frêt.
Le développement de véhicules propres
Au-delà de la modernisation du parc et de l'augmentation des exigences liées aux normes européennes relatives aux
consommations et émissions de gaz à effet de serre, le développement de l'électro-mobilité constitue un levier qui présente
également un bénéfice à la fois pour l'amélioration de la qualité de l'air et les nuisances sonores.
Le SRCAE identifie des zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air. 105 communes ont été sélectionnées.
Il s’agit de communes sous l’influence des grands axes de circulation, de fortes densités de population ou accueillant des
sites industriels.
Les communes de la zone d’étude ne sont pas concernées.
5.2.9.4.2 P
ROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L
’
AIR
ATMO Poitou-Charentes est l’une des 27 associations de surveillance de la qualité de l’air. Elle fait partie, de ce fait, du
réseau national ATMO et participe au programme national de surveillance de la qualité de l’air.
Aucune station du réseau de surveillance n’est située à proximité de la zone d’étude.
Projet