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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
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5.2.5.1.5 L
ES
S
ITES
P
ATRIMONIAUX
R
EMARQUABLES
(SPR)
Le dispositif des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR), introduit par les articles L. 631-1 à L.633.1 de l’article 75
de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) crée un
nouveau régime unique de protection du patrimoine appelé Sites Patrimoniaux Remarquables qui succède aux trois
dispositifs existants (les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : ZPPAUP, les aires de mise
en valeur de l’architecture et du patrimoine : AVAP, et les secteurs sauvegardés).
Les SPR sont gérés par des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PMVAP).
À ce jour, le règlement de l’AVAP ou de la ZPPAUP continue de produire ses effets de droit jusqu’à ce que s’y substitue
un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ou un plan de valorisation (PVAP). L’article 42 de la nouvelle loi
sur le patrimoine prévoit que les AVAP et PSMV aujourd’hui en cours d’étude s’achèveront dans les conditions juridiques
antérieures à la loi. Au jour de leur création, les AVAP deviennent des sites patrimoniaux remarquables. Ce règlement se
substitue, le cas échéant, à celui de la ZPPAUP applicable antérieurement.
Aucune sensibilité vis-à-vis du projet d’implantation de cheminement doux.
Figure 124
: Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs
sauvegardés sur la presqu’île d’Arvert
Figure 125 : Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs
sauvegardés en Poitou-Charentes