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Selon l’articleR. 2112-2duCSP, les actionsmédico-sociales réaliséespar laPMI
ont pour objectif d’assurer une surveillance régulière dubondéroulement de
lagrossesseetde lacroissance fœtalepar ledépistageprécocedespathologies
maternelle et fœtale et leur prise en charge en relation avec les équipes
obstétricales concernées.
Pour remplir pleinement ses missions relatives à la protectionmaternelle, un
service départemental de PMI doit disposer, au minimum, d’un équivalent
temps plein (ETP) de sages-femmes pour 1 500 enfants nés vivants au cours
de l’année civileprécédente, deparents résidant dans ledépartement (Article
R. 2112-7 du CSP). Ainsi, l’article 5 du décret N°92-785 du 6 août 1992 relatif
à la protection maternelle et infantile prévoit que le service départemental
doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine
aumoins seize demi-journées de consultations prénatales et de plani cation
ou éducation familiale pour 100 000 habitants âgés de quinze à cinquante
ans résidant dans le département, dont au moins quatre demi-journées de
consultationsprénatales.
2 -Dese ectifsdesages-femmesdePMIplutôtélevés
En2011, 8,7ETPde sages-femmes intervenaientdans lesDélégationsTerritoriales
(endehorsde la sage-femmecoordinatrice).
La réglementation prévoit 1 ETP de sages-femmes pour 1 500 naissances. En
2008, la Charente-Maritime disposait de 2 ETP de sages-femmes pour 1 500
naissances. Le département se situe d’ailleurs dans la moyenne haute des
départementsdupanel (pour lesquelsdesdonnées sontdisponibles).
ProfessionnelsdePMI (2007-2008)
Source : enquêtesPMI,Drees, données2007-2008et INSEE
Charente
3666
NR
4,1
1,7
Deux-Sèvres
4331
9,5
NR
ND
Vienne
4909
4
4
1,2
Charente-Maritime
6136
9
8
2,0
Côtesd’Armor
6494
NR
9,8
2,3
Pyrénées-Atlantiques
6455
5,2
5,2
1,2
Vendée
7629
4
NR
ND
Départements
Sages-femmes
Nombrede
naissances
domiciliées
Nombred’ETP
pour1500
naissances
Total
ETP
Postes
budgétés
(ETP)
