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Chapitre n°4
Le programme d’actions du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021
Fiche-action 3.2 :
Intervenir sur le parc de logements privés
Sous-action 1 :
Aider la production de logements locatifs privés
conventionnés
Rappel de la problématique
n
Compte tenu de la forte demande en logements sociaux sur le littoral et de
l’attribution des aides de l’État dans les zones tendues, les organismes de
logement social interviennent peudans les zones intérieures dudépartement.
Depuis plusieurs années, le Département encourage donc la production de
logements conventionnés dans le parc privé existant.
n
Dans le cadre du PIG « Habiter Mieux », le Département alloue des aides
destinées à permettre la production de logements conventionnés à faible
loyer dans le parc existant, situés en proximité des services et des commerces.
Objectif général
n
Poursuivre l’attribution des aides du Département dans le cadre du PIG
« Habiter Mieux »
n
Encourager les travaux d’économie d’énergie dans le parc existant
n
Revitaliser les centres-bourgs
Actions à mettre en œuvre
n
Poursuivre le PIG : maintenir l’aide accordée pour les travaux d’économie
d’énergie avec bonification pour les opérations retenues dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs »
n
Abandonner la production de logements à loyer abordable avec attribution
en Commission Locale de l’Habitat (poursuite de la gestion du stock)
Publics visés
n
Propriétaires bailleurs privés
Résultats attendus
n
Développement de l’offre de logements conventionnés
Pilote / responsable de la mise en œuvre
n
Direction de l’Habitat et du Logement
Partenaires associés
n
Anah
n
État
Sous-action 3 :
Aides à la construction de résidences sociales
Rappel de la problématique
n
Les résidences sociales constituent une offre de logement pour les publics
ayant des revenus limités ou qui rencontrent des difficultés d’accès au
logement ordinaire pour des raisons économiques et/ou sociales. Un
accompagnement social peut s’avérer nécessaire. Les résidences sociales
sont des outils privilégiés des
Plans locaux d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).
Objectif général
n
Soutenir le développement équilibré des résidences sociales dans le dépar-
tement
Actions à mettre en œuvre
n
Poursuivre l’aide au fonctionnement des maisons relais selon les besoins
recensés
Publics visés
n
Opérateurs de logements sociaux
n
Secteur associatif
n
Communes et leurs groupements
Résultats attendus
n
Répartition du nombre de places en résidences sociales en adéquation avec
les besoins locaux
Pilote / responsable de la mise en œuvre
n
Direction de l’Habitat et du Logement
Directions associées
n
Direction de l’enfance, de la famille et de l’action sociale
Indicateurs d’évaluation
n
Nombre de places en résidences sociales et répartition
n
Budget alloué au financement de résidences sociales
Moyens financiers 2017-2021
n
Aide à l’investissement comprise dans l’enveloppe dédiée au logement locatif
social
n
170 000 € d’aide au fonctionnement en 2017 (aide départementale plafonnée
selon le nombre de ménages relevant du PLALHPD)
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